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Direction par exception
Direction par exceptions
Exception PHBTI
Exception d'irrecevabilité
Exception de non-recevabilité
Exception en faveur des handicapés
Exception en faveur des personnes handicapées
Exception handicap
Exception péremptoire
Fin de non-recevoir
Gestion par exception
Gestion par exceptions
Moyen de non-recevabilité
Régime d'exception légale
Surveillance de la politique en matière de santé
Système d'exception légale

Vertaling van "excepte la politique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord sur la politique sociale conclu entre les Etats membres de la Communauté européenne à l'exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Agreement on social policy concluded between the Member States of the European Community with the exception of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland


gestion par exceptions [ direction par exceptions | gestion par exception | direction par exception ]

management by exception


surveillance de la politique en matière de santé

Health policy monitoring


gestion de la politique de déclaration des droits du patient

Manage Patient Bill of Rights


exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap

disability exception


région géographique et/ou politique du monde

Geographical and political regions of the world


gestion par exception | gestion par exceptions | direction par exception | direction par exceptions

management by exception


moyen de non-recevabilité [ exception de non-recevabilité | fin de non-recevoir | exception péremptoire | exception d'irrecevabilité ]

peremptory plea [ plea in bar of trial | plea in bar | defense in bar | bar defense | objection at law | litis contestation negative | objection to admissibility ]


régime d'exception légale | système d'exception légale

applicable exception system | directly applicable exception system


exception PHBTI [ exception du Programme d'harmonisation des biens de technologie de l’information ]

ITAAP exception [ Information Technology Asset Alignment Program exception ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Permettez-moi une petite digression. Je crains que même si nous avons créé, en application d'une politique d'exception, une structure particulière au Canada et que nous prenons conscience du fait que cette politique d'exception ne fonctionne peut-être pas, il nous fait alors regarder à quoi ressemblent les autres structures dans le monde.

Just to deviate a bit from our remarks, my concern is that while we have, under an exemption policy, created a particular structure in Canada, and we now realize that this exemption policy may not work, we then have to look around the world at the other structures.


politique pour le traitement des exceptions et mise sur pied d'un registre central des exceptions; observe que les deux recommandations très importantes du SAI, à savoir l'adaptation des droits d'accès ABAC pour les ordonnateurs délégués et l'établissement ainsi que la mise en œuvre d'une politique pour le traitement des exceptions et d'un registre central des exceptions, sont à présent considérées comme classées par le SAI;

policy for the handling of exceptions and the establishment of a central Register of Exceptions; notes that the two very important recommendations of the IAS, namely the adaptation of ABAC access rights for AODs and the establishment and implementation of a policy for the handling of exceptions and a central Register of Exceptions are now considered closed by the IAS;


Entre autres recommandations, on y trouve les suivantes: éliminer les exceptions aux politiques canadiennes existantes touchant aux chantiers navals, par exemple les tarifs douaniers et la politique fédérale d'approvisionnement; renforcer les partenariats entre l'industrie et le gouvernement pour cibler davantage les secteurs prometteurs, comme l'exploitation du pétrole et du gaz naturel; améliorer les processus de planification des achats de l'État; exercer des pressions en vue de l'élimination des subventions étrangères et des pr ...[+++]

Their recommendations included: eliminating exceptions to the existing Canadian shipbuilding policies such as tariffs and federal procurement; strengthening industry and government partnerships to focus more on high prospect areas such as oil and gas; improving the planning processes on federal procurement; pressing for the elimination of foreign subsidies and unfair pricing practices by dozens of countries; designating the industry as a national priority; and promoting marine transportation as an environmentally friendly alterna ...[+++]


Il a dit que les Canadiens exigeaient des changements en matière d'éthique et de responsabilité. Il a aussi dit que les Canadiens voulaient un Canada fort, fondé sur l'éthique et sur des institutions démocratiques, et qu'ils voulaient que l'honnêteté, l'équité et la transparence constituent la règle et non pas l'exception en politique.

He said that they wanted a strong Canada resting on ethically based, democratic institutions and that they wanted honesty, fairness and transparency to be the rule, not the exception in political life.


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Nous sommes tous conscients que les négociations d’adhésion avec l’Ukraine ne peuvent pas commencer tout de suite, mais plutôt dans le courant des dix prochaines années, voire plus tard encore, bien que tout le monde ici, excepté les politiques extrémistes, souhaite l’adhésion de ce pays.

We all know that accession talks with Ukraine cannot start right away, but rather over the next ten years or more, despite the fact that everyone here, except for the extremist politicians, wants Ukraine to join.


Je voudrais poser une question au sujet de la page 16 de votre mémoire concernant l'exception des politiques touchant la sécurité, les crimes de guerre et le crime organisé.

Thank you. I have a question, then, relating to page 16 of your brief, concerning the exception of policies related to security, war crimes, and organized crime.


Il est nécessaire, me semble-t-il, de faire respecter, sans exception, la politique européenne interdisant la peine de mort et la torture, tout en observant les prescriptions de l’OMC.

I believe it is essential to ensure respect for the European policy banning the death penalty and torture. No exceptions can be allowed.


Si l’on excepte la politique régionale ciblée mise en œuvre dans certaines parties de l’Union européenne et le financement des importations en provenance de nombreux États ACP, la politique est en réalité entièrement financée par les agriculteurs eux-mêmes.

Setting aside specific regional policy in certain parts of the European Union and the funds needed to import from a large number of ACS countries, the policy is actually financed entirely by the farmers themselves.


Selon moi, celui qui pense, qu’excepté la politique agricole, le processus d’élargissement est réglé pour environ 10 pays, est très naïf.

Yet anyone who assumes that, with the exception of agricultural policy, the process of enlarging the EU by up to ten states has been resolved is naïve, in my view.


Les aides sont certes a priori interdites, mais des exceptions sont prévues. Lorsque la Commission autorise des aides, c'est toujours dans le respect de ces exceptions afin de concourir à des objectifs généraux de politique communautaire. La politique de concurrence est un instrument qui doit être utilisé pour réaliser les objectifs convenus au niveau communautaire - intégration économique, amélioration du niveau de vie, croissance durable, protection sociale et respect de l'environnement.

Aid is of course prohibited in principle, but exceptions may be allowed; when the Commission makes such an exception, it always does so in accordance with the conditions laid down and as a means of contributing to the general objectives pursued by the Community (economic integration, cohesion, improved standards of living, sustainable growth, social welfare and protection of the environment).




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excepte la politique ->

Date index: 2023-05-02
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