Traduction de «examinés et donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

Donc, vous songez à joindre les rangs du gouvernement fédéral!
So You're Thinking of Working for the Government of Canada

Faites-le donc pour voir!
Let's see you do it!

L'autoroute électronique du Canada - Où allons-nous donc?
Canada's Electronic Highway - Where is it Taking Us?

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen
review financial statements | review

examiner des prélèvements en dermatologie
analyse dermatology samples | examine a sample in dermatology | examine dermatology samples | examine samples in dermatology

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. se félicite de la mise en place du système RAPEX-Chine, lequel fournit aux autorités chinoises des informations sur les produits de consommation provenant de la Chine qui sont interdits ou retirés du marché européen; considère que le système RAPEX-Chine devrait faire l'objet de nouveaux développements en vue d'augmenter le nombre de cas examinés et donc d'identifier davantage de fabricants ou d'exportateurs responsables; fait remarquer que la majorité des produits répertoriés dans le système RAPEX proviennent de Chine;
4. Welcomes the setting up of the RAPEX – CHINA system, which provides the Chinese authorities with information on consumer products from China banned or withdrawn from the European market; is of the opinion that the RAPEX – CHINA system should be further developed to increase the number of cases investigated and thus identify more of the manufacturers or exporters responsible; points out that the majority of products notified in the RAPEX system originate from China;

Il ne reste donc à examiner que les demandes d’annulation des décisions refusant la communication des épreuves écrites b) et c), en tant que ces décisions refusaient communication de ces épreuves écrites corrigées.
It only remains therefore to examine the applications for annulment of the decisions not to send written tests (b) and (c), in so far as those decisions constituted refusal to send those marked written tests.

À cet égard, il y a lieu de relever que le Conseil devait donc, dans de très brefs délais, examiner ces nouveaux éléments afin de décider soit que ces derniers pouvaient constituer une décision d’une autorité compétente au sens de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 pouvant fonder le maintien de la PMOI dans ladite liste, soit que ce groupe devait immédiatement être retiré de cette même liste.
It must be pointed out here that the Council had, therefore, within a very short period of time, to examine that new material in order to decide whether it could constitute the decision of a competent authority for the purpose of Article 1(4) of Common Position 2001/931 in order to justify the continued inclusion of the PMOI in that list or whether that group must be removed forthwith from the list.

En effet, la chambre de recours de l’OHMI a commis la même erreur de droit que le Tribunal en estimant, aux points 34 et 37 ainsi que 31 et 34 respectivement des décisions du 30 octobre et du 20 novembre 2007, que «l’aspect formel ne rempli[ssai]t pas la fonction de marque mais l’étiquette, oui», et en n’examinant donc pas si les marques dont l’enregistrement était demandé divergeaient de manière si significative de la norme ou des habitudes du secteur qu’elles étaient pourvues de caractère distinctif.
The Board of Appeal of OHIM made the same error in law as the General Court by finding, at paragraphs 34 and 37 and paragraphs 31 and 34 of the decisions of 30 October and 20 November 2007 respectively, that ‘the formal appearance [did] not fulfil the function of the mark but the label does’, and by not examining therefore whether the marks for which registration was sought varied so significantly from the norm or customs of the sector that they had distinctive character.

Le juge du pourvoi n’est donc pas compétent pour constater les faits ni, en principe, pour examiner les preuves que le juge de première instance a retenues à l’appui de ces faits.
The appeal court thus has no jurisdiction to establish the facts or, in principle, to examine the evidence which the court of first instance accepted in support of those facts.

7. exprime la préoccupation particulière que lui inspire le fait que les actions PESC mixtes - qui comportent des dépenses liées à la fois à des actions civiles et à des actions ayant une dimension militaire ou une dimension de défense – ont été, jusqu'ici, pratiquement impossibles à évaluer par un parlement, quel qu'il soit; fait remarquer que cela tient à l'existence d'une situation fragmentée dans laquelle, d'une part, les parlements nationaux peuvent examiner le volet militaire/défense du financement, tandis que, d'autre part, le Parlement européen ne peut examiner que les aspects civils; souligne que l'on devrait pouvoir examiner ces actions civilo-militaires dans leur totalité, et invite donc le Conseil et la Commission à coopérer pleinement à la recherche de moyens permettant d'obtenir une vue d'ensemble de ces missions et des diverses composantes de leur financement;
7. Expresses particular worry that mixed CFSP actions, entailing expenditure resulting from both civilian actions and actions with military or defence implications, have so far been almost impossible to assess by any parliament; points out that this results from the fragmented situation in which, on the one hand, national parliaments have insight into the military/defence part of the financing and, on the other, the European Parliament has insight into solely the civilian aspects; underlines that these combined civilian and military actions should be able to be scrutinised as to their full scope and therefore calls on the Council and the Commission to cooperate fully in finding ways to obtain an overall picture of these missions and their multiple financing structure;

60. exprime la préoccupation particulière que lui inspire le fait que les actions PESC mixtes - qui comportent des dépenses liées à la fois à des actions civiles et à des actions ayant une dimension militaire ou une dimension de défense - ont été, jusqu'ici, pratiquement impossibles à évaluer par un parlement, quel qu'il soit; fait remarquer que cela tient à l'existence d'une situation fragmentée dans laquelle, d'une part, les parlements nationaux peuvent examiner le volet militaire/défense du financement, tandis que, d'autre part, le Parlement européen ne peut examiner que les aspects civils; souligne que l'on devrait pouvoir examiner ces actions civilo-militaires dans leur totalité, et invite donc le Conseil et la Commission à coopérer pleinement à la recherche de moyens permettant d'obtenir une vue d'ensemble de ces missions et des diverses composantes de leur financement;
60. Expresses particular concern that mixed CFSP actions, entailing expenditure resulting from both civilian actions and actions with military or defence implications, have hitherto been almost impossible for any parliament to assess; points out that this results from the fragmented situation in which, on the one hand, national parliaments have insight into the military/defence part of the financing and, on the other, the European Parliament has insight into solely the civilian aspects; underlines that these combined civilian and military actions should be capable of scrutiny as to their full scope and therefore calls on the Council and the Commission to cooperate fully in finding ways to obtain an overall picture of these missions and their multiple financing structure;

138 Les arguments relatifs à la non-prise en compte de certaines pièces justificatives ne concernent pas l’existence ou la suffisance de la motivation, mais le bien-fondé des motifs, celui-ci relevant de la légalité au fond de la décision attaquée (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 22 mars 2001, France/Commission, C‑17/99, Rec. p. I‑2481, point 35), et seront donc examinés dans le cadre du huitième moyen.
138. The arguments that certain supporting documents were not taken into account relate not to the existence or adequacy of the statement of reasons but to the soundness of the reasons, which goes to the substantive legality of the contested measure (see to that effect the judgment in Case C‑17/99 France v Commission [2001] ECR I‑2481, paragraph 35), and will therefore be examined in the context of the eighth plea.

8. note les progrès réalisés par le groupe de pilotage du Bureau sur l'élargissement, qui a affiné les prévisions de dépenses liées à l'élargissement et ramené les demandes de postes liées à l'élargissement à un chiffre plus réaliste; se déclare disposé à examiner les incidences budgétaires des préparatifs dus à l'élargissement et la création de postes sur la base du rapport pluriannuel actualisé sur les préparatifs à l'élargissement; rappelle que 479 postes liés à l'élargissement ont été créés dans le budget 2003 pour le Secrétariat général et 110 postes temporaires pour les groupes politiques et les députés non inscrits; rappelle aussi qu'il est convenu de pourvoir ces 479 postes du Secrétariat général (et 43 postes dégagés grâce à la mise en œuvre des meilleures pratiques) à l'aide d'auxiliaires et de ne recruter des fonctionnaires permanents qu'après l'adhésion et l'achèvement des concours de recrutement; juge nécessaire d'examiner l'évolution politique dans les mois à venir, en particulier les résultats des référendums sur l'adhésion, et de recenser ceux des postes créés en 2003 qui auront été pourvus par des auxiliaires avant d'adopter toute décision; a donc décidé d'examiner les incidences budgétaires de la création de postes supplémentaires liés à l'élargissement lors de la première lecture, à l'automne;
8. Notes the progress achieved by the Bureau's Steering Group on Enlargement in fine-tuning the estimations of expenditure for enlargement and in scaling down the request for enlargement-related posts to a more realistic figure; is willing to examine the budgetary implications of enlargement preparations and the creation of posts on the basis of the updated multi-annual report on preparations for enlargement; recalls that 479 enlargement-related posts were created in the 2003 Budget for its Administration and 110 temporary posts for the political groups and the non-attached Members; recalls also that it agreed to fill the 479 posts in the Administration (and 43 posts available as a result of the application of best practice) with auxiliaries and that permanent officials would only be recruited after accession and the completion of open competitions; considers it necessary to examine political developments in the coming months, in particular the results of the referenda on accession, and to see how many of the posts created in 2003 will have been filled with auxiliaries before taking any decisions; has decided, therefore, to consider the budgetary implications for the creation of additional enlargement-related posts at first reading in autumn;

Le cadre dans lequel les CTC espagnols sont examinés devrait donc répondre aux préoccupations des honorables parlementaires à l’égard des entreprises et des consommateurs.
We should examine the Spanish CTCs in the light of the concerns regarding companies and consumers expressed by honourable Members.