Traduction de «examinées ou auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

point d'indice sur la pièce examinée
beam index

Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public
Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness

affaire examinée
case dealt with

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, aucun des documents transmis par les autorités françaises ne contient une quantification, voire une évaluation qualitative, d'une éventuelle création de valeur pour l'actionnaire que les autorités françaises auraient examinée et prise en considération pour la période 1997-2000 ou au-delà.
In this respect, none of the documents forwarded by the French authorities contain a quantification, or even a qualitative assessment, of any potential creation of value for the shareholder that the French authorities examined and took into account for the period 1997-2000 or beyond.

6. observe que 80 % des fonds sont soumis à une gestion partagée au niveau des États membres; rappelle que la Cour a constaté que dans un tiers des transactions examinées, certaines des erreurs détectées auraient pu être corrigées en amont puisque les États membres disposaient de suffisamment d'informations pour détecter eux-mêmes ces erreurs avant la déclaration des dépenses à la Commission;
6. Notes that 80 % of funding is administered under shared management at Member State level; recalls that the Court found that in one third of the transactions examined, some of the errors detected could have been corrected beforehand as the Member States had sufficient information available to detect them before declaring the expenditure to the Commission;

Pour les allégations visées à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006 qui, à la date du 14 décembre 2012, n’auraient pas été évaluées par l’Autorité ou examinées par la Commission et qui, en vertu du présent règlement, ne figurent pas sur la liste des allégations de santé autorisées, il convient de prévoir une période transitoire pendant laquelle elles pourront continuer d’être utilisées de manière que les exploitants du secteur alimentaire et les autorités nationales compétentes puissent tenir compte de leur interdiction.
As regards claims referred to in Article 13(5) of Regulation (EC) No 1924/2006 for which the evaluation by the Authority or consideration by the Commission has not been completed by 14 December 2012 and which by virtue of this Regulation are not included in the list of permitted health claims, it is appropriate to provide for a transitional period during which they may still be used, in order to allow both food business operators and the competent national authorities to adapt to the prohibition of such claims.

Pour les allégations visées à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006 qui, à la date du 14 décembre 2012, n’auraient pas été évaluées par l’Autorité ou examinées par la Commission et qui, en vertu du présent règlement, ne figurent pas sur la liste des allégations de santé autorisées, il convient de prévoir une période transitoire pendant laquelle elles pourront continuer à être utilisées de manière que les exploitants du secteur alimentaire et les autorités nationales compétentes puissent tenir compte de leur interdiction.
As regards claims referred to in Article 13(5) of Regulation (EC) No 1924/2006 for which the evaluation by the Authority or consideration by the Commission has not been completed by 14 December 2012 and which by virtue of this Regulation are not included in the list of permitted health claims, it is appropriate to provide for a transitional period during which they may still be used, in order to allow both food business operators and the competent national authorities to adapt to the prohibition of such claims.

Les initiatives citoyennes qui sont enregistrées conformément au règlement (UE) n° 211/2011, mais qui ne peuvent pas être présentées à la Commission conformément à l'article 9 dudit règlement parce que l'ensemble des procédures et conditions pertinentes prévues n'auraient pas été respectées, pourraient donc être examinées par la commission compétente en matière des pétitions si elle juge qu'un suivi est approprié.
Citizens’ initiatives which have been registered in accordance with Regulation (EU) No 211/2011, but which cannot be submitted to the Commission in accordance with Article 9 of that Regulation since not all the relevant procedures and conditions set out in the Regulation have been complied with, can therefore be examined by the committee responsible for matters relating to petitions if it considers that follow-up is necessary.

Si les choses s’étaient passées dans l’autre sens, et qu’un homme ait surpris des femmes en train de voler sa chambre, les chances qu’il soit tué auraient été bien plus faibles. Il convient de considérer ce risque et ces probabilités. La question de l’accès des hommes aux chambres, et en particulier, aux chambres occupées par des femmes, doit être examinée.
There is a need to look at that risk and probability. The whole question of males and their access to rooms, especially female's rooms, has to be looked at.

Avec des collègues comme Glenys Kinnock, j’attends depuis longtemps le jour où des résolutions sur les droits de l’homme en Birmanie et ailleurs n’auraient pas à être examinées dans cette Assemblée, mais il nous faut sans cesse y revenir.
Along with colleagues such as Glenys Kinnock, I have long looked forward to the day when resolutions on human rights in Burma and elsewhere do not have to be considered in this Parliament, but we continually have to return to this.

Néanmoins, nous pensons que certaines questions auraient dû être examinées plus en détail, en particulier la différence entre le biogaz et le biométhane, une très importante version améliorée du biogaz.
However, we feel that certain issues should have been considered in greater detail, in particular the difference between biogas and the extremely important biomethane, which is an upgrade of biogas.

Selon les objectifs fixés, les mesures examinées auraient comme but ultime la promotion de produits éditoriaux en langue italienne et la préservation du pluralisme de l’information, alors qu’une intervention publique semblerait en revanche nécessaire pour inverser une tendance décroissante de nature structurelle dans la diffusion des produits éditoriaux sur le marché national.
Pursuant to the planned objectives, the measures under review would ultimately aim at promoting the diffusion of publishing products in the Italian language and at contributing to the preservation of the information pluralism, whilst public intervention would appear to be needed to reverse a consolidated declining trend in the diffusion of publishing products on the domestic market.

(32) C'est pourquoi les différentes mesures doivent être examinées au regard de l'article 87, paragraphe 1, du traité CE, car les aides proviennent de fonds publics et menacent donc de fausser la concurrence, d'altérer les échanges entre États membres et de conférer un avantage aux investisseurs qui n'ont pas à payer ces dépenses qu'ils auraient, sinon, dû supporter eux-mêmes.
(32) Consequently, the individual measures have to be examined under Article 87(1) of the EC Treaty, because the funds are derived from State resources and therefore threaten to distort competition, affect trade between Member States and confer an advantage on the investors who will not have to cover expenses they otherwise would have to bear themselves.