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Affaire examinée
Canalisation placée dans un tube enveloppe
Canalisation placée dans un tube protecteur
Canalisation placée dans un tube-fourreau
Location automatique des places
Location électronique des places
Point d'incidence sur la pièce examinée
Point d'indice sur la pièce examinée
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
Réservation automatique des places
Réservation électronique des places
à l'examen bouche examinée

Vertaling van "examinées et placées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




location automatique des places | location électronique des places | réservation automatique des places | réservation électronique des places

automatic seat reservation | electronic seat reservation


requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties




Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public

Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness




canalisation placée dans un tube enveloppe | canalisation placée dans un tube protecteur | canalisation placée dans un tube-fourreau

pipe-in-pipe main


aide auditive à conduction aérienne placée derrière l’oreille

Behind-the-ear air-conduction hearing aid


aide auditive à conduction aérienne placée dans le conduit

Canal air-conduction hearing aid
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les diverses études qui ont été faites sur les moyens d'assurer des services en milieux éloignés par le biais de la télétechnologie nous apprennent qu'il y a des niveaux de concordance extrêmement élevés entre les diagnostics qui sont faits par un psychiatre à distance par voie de vidéoconférence comparativement au diagnostic de la même personne examinée sur place.

Of the various studies that have been done, looking at the ways in which remote services can be delivered via distance technology, it turns out that psychiatry has extremely high levels of concordance between diagnoses that are offered by a psychiatrist remotely via video conferencing compared to the same individuals being examined on site.


C'est pourquoi nous recommandons: qu'on permette aux travailleuses domestiques de soumettre au Canada une demande de résidence permanente après un an de travail continu en vertu d'une autorisation d'emploi temporaire et qu'elles soient autorisées à faire venir leurs enfants et les membres de leur famille au Canada; que des autorisations d'emploi temporaire soient fondées sur l'emploi et non sur l'employeur; qu'elles ne soient pas obligées de vivre chez leur employeur; que leurs conditions de travail soient examinées et placées sous surveillance; enfin, qu'une formation soit offerte aux familles qui engagent ces travailleuses domestiq ...[+++]

We therefore recommend that domestic workers be allowed to submit an application for permanent resident status in Canada after one year of continuous work, pursuant to authorization for temporary employment, and that they be authorized to bring their children and members of their family to Canada; that their temporary employment authorization be based on their employment and not on their employer; that they not be obliged to live in their employers' home; that their working conditions be studied and monitored; lastly, that training be provided to families who employ such domestic workers.


Les éléments de preuve disponibles montrent que le marché des DUS en RPC est faussé puisque les offres examinées sur place par la Commission n'étaient pas concurrentielles et que les prix étaient fixés arbitrairement par les autorités.

Evidence at hand shows that the LUR market in China is distorted as the tenders investigated on-the-spot by the Commission were not competitive and the prices were arbitrarily set by the authorities.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


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Pour ce qui est de l’objectif relatif à l’environnement de traitement des données, deux options ont également été examinées: i) fusionner les deux fichiers de travail à des fins d’analyse existants en un seul fichier et ii) mettre en place un nouvel environnement de traitement prévoyant des garanties procédurales pour appliquer les principes de protection des données, en particulier le respect de la vie privée dès la conception («privacy by design»).

As regards the policy objective on a data processing environment, two policy options were assessed: (i) merging the two existing Analyses Work Files into one and (ii) new processing environment setting up procedural safeguards to implement data protection principles with particular emphasis on ‘privacy by design’.


(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recher ...[+++]

(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, ...[+++]


Question n 361 M. Claude Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ): En ce qui concerne l’analyse par le ministère des Finances de l’établissement d’un Régime d’épargne et d’investissement sylvicole personnel, ou toutes autres mesures fiscales de même nature, incitant les propriétaires de terres à bois à réinvestir en tout ou en partie les revenus de la coupe de bois dans des travaux d’aménagement: a) quelles sont les différentes modalités examinées par le ministères; b) quelles sont les modalités retenues pour la mise en place d’un tel régime; c ...[+++]

Question No. 361 Mr. Claude Guimond (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, BQ): With respect to the Department of Finance's analysis of the establishment of a personal sylvicultural savings and investment plan and other similar tax measures to encourage woodlot owners to reinvest all or part of their logging revenues in forest management: (a) what are the various terms and conditions the department has considered; (b) what terms and conditions have been chosen for such a plan; (c) what are the advantages and disadvantages, both for owners and for the government, of introducing such a plan; (d) how many owners does the department ...[+++]


Pour encadrer dans une structure plus transparente et plus aboutie les allégations qualitatives associées aux produits concernés, il convient de mettre en place un régime prévoyant que les demandes d'appellation d'origine ou d'indication géographique soient examinées conformément à la politique horizontale communautaire en matière de qualité des produits alimentaires autres que les vins et les spiritueux, qui est définie par le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques ...[+++]

In order to allow for a transparent and more elaborate framework underpinning the claim to quality by the products concerned, a regime should be established under which applications for a designation of origin or a geographical indication are examined in line with the approach followed under the Community's horizontal quality policy applicable to foodstuffs other than wine and spirits in Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs (6).


Cette proposition, qui est actuellement examinée par le Parlement européen et le Conseil, vise à mettre en place un régime de responsabilité environnementale pour la prévention et la réparation des dommages environnementaux.

This proposal, currently subject to the appraisal of the European Parliament and the Council, aims to establish an environmental liability regime for the prevention and remedying of environmental damage.


La possibilité de mettre en place des mesures de communication individuelles dans le contexte de futurs événements internationaux liés aux forêts[31] sera également examinée.

The feasibility of individual communication measures in the context of future international events on forests[31] will also be explored.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

examinées et placées ->

Date index: 2021-08-04
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