Traduction de «examinées et arrêtées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

intervention arrêtée
Procedure stopped (situation)

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

point d'indice sur la pièce examinée
beam index

requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]
motion dealt in writing without the appearance of parties

Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public
Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness

affaire examinée
case dealt with

accélération sur 1 km départ avec voiture arrêtée
acceleration with standstill car on 1 Km

la décision arrêtée par le Comité budgétaire
the decision adopted by the Budget Committee

ferme intention | intention bien arrêtée
settled intention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les modalités pratiques de l'envoi des documents visés au paragraphe 3 sont examinées et arrêtées par la Commission et les États membres, sur la base d'un projet préparé par l'Agence.
4. The practical arrangements for sending the documents referred to in paragraph 3 shall be discussed and agreed by the Commission and the Member States on the basis of a draft prepared by the Agency.

Les recommandations se fondent sur l’évaluation, par la Commission, des progrès réalisés par rapport aux recommandations formulées l’an dernier, sur les plans budgétaires et les programmes de réforme à moyen terme présentés par les États membres en avril, ainsi que sur les priorités examinées et arrêtées sur la base de l’examen annuel de la croissance.
The recommendations are based on the Commission's assessment of progress made on last year's recommendations, on the medium-term budget and reform plans submitted by Member States in April and on the priorities discussed and agreed on the basis of the Annual Growth Survey.

Il s'agit de savoir, quand on délègue du travail à des comités, s'ils ont dans leurs rangs des membres qui ont des idées très arrêtées. Ils pouvaient voter pour présenter des observations, et alors nous les aurions reçues et nous les aurions examinées.
It's a question of, when you're delegating to people to do their jobs, if they have people on their committees who feel that strongly, they vote to submit observations, and then we would have received those observations and gone through them.

4. Les modalités de fonctionnement du Centre d'échange sur l'accès et le partage des avantages, y compris ses rapports d'activité, sont examinées et arrêtées par la Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole à sa première réunion et font l'objet d'examens ultérieurs.
4. The modalities of the operation of the Access and Benefit-sharing Clearing-House, including reports on its activities, shall be considered and decided upon by the Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol at its first meeting, and kept under review thereafter.

2. Les modalités pratiques de la transmission des documents visés au paragraphe 1 sont examinées et arrêtées d'un commun accord par les États membres et la Commission, sur la base d'un projet de l'Agence.
2. The practical arrangements for transmitting the documents referred to in paragraph 1 shall be discussed and agreed by Member States and the Commission on the basis of a draft of the Agency.

La recommandation de la Commission concernant la coexistence a été examinée au sein du Conseil des ministres « Agriculture » le 29 septembre 2003. Les États membres et les pays adhérents étaient partagés entre deux options : soutenir l'approche fondée sur la subsidiarité et demander que la réglementation sur la coexistence soit arrêtée au niveau communautaire.
The Commission recommendation on co-existence was discussed in the Council of Agricultural Ministers of 29 September 2003, where Member States and acceding countries were split between supporting the subsidiarity approach and requesting that rules on co-existence be established at Community level.

3. Le Conseil rappelle sa conclusion selon laquelle la répartition équitable de l'objectif au sein de la Communauté devrait être examinée et arrêtée en parallèle avec la décision relative aux propositions de la Communauté en matière d'objectifs chiffrés de réduction et de politiques et mesures à inclure dans le protocole (conclusions du Conseil, décembre 1995).
3. The Council recalls its conclusion that the equitable sharing of the objective within the Community should be discussed and agreed in parallel with the decision on proposals by the Community for quantified reduction objectives and policies and measures for inclusion in the protocol (Council conclusions December 1995).

2. Le Conseil rappelle également ses conclusions selon lesquelles la répartition équitable de la charge entre les Etats membres en ce qui concerne l'objectif global de réduction des émissions par la Communauté dans son ensemble sera examinée et arrêtée compte tenu du rapport coût/efficacité et des aspects figurant dans le mandat de Berlin tels que les différences de point de départ, d'approche, de structure économique et de capital de ressources, la nécessité de maintenir une croissance économique forte et durable, les technologies disponibles et autres éléments spécifiques à chaque cas, en reconnaissant que chaque Etat membre doit contribuer de manière substantielle au respect des obligations énoncées dans le protocole (conclusions du Conseil, décembre 1995).
2. It also recalls its conclusions that the equitable burden sharing among Member States with regard to the overall emission reduction objective by the Community as a whole will be discussed and agreed having regard to cost-effectiveness and the aspects included in the Berlin Mandate such as differences in starting points, approaches, economic structures and resource bases, the need to maintain strong and sustainable economic growth, available technologies and other individual circumstances, recognising that each Member State must contribute substantially to the fulfilment of the obligations in the protocol (Council conclusions December 1995).

De plus, pour ce qui est de la formule arrêtée pour la répartition des contingents, c'est l'industrie qui a fait les propositions en ce sens, lesquelles ont été examinées en collaboration avec les provinces.
On top of that, in terms of the formula as to how the allocations were made, it was the industry that brought forward the suggestions on which the allocations were made with the concurrence of the provinces.