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Affaire examinée
Compagnie issue d'une fusion
Corporation issue de la fusion
Corporation nouvelle
EUROFORM
Nouvelle-Calédonie
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Point d'incidence sur la pièce examinée
Point d'indice sur la pièce examinée
Requête jugée sur dossier
Requête écrite décidée sans comparution des parties
Requête écrite examinée sans comparution des parties
Société issue de la fusion
Société nouvelle
Société nouvelle
à l'examen bouche examinée

Vertaling van "examinées de nouvelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE




initiative communautaire concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d'emploi induites par l'achèvement du marché intérieur et les changements technologiques | Programme d'initiative communautaire pour la formation professionnelle | EUROFORM [Abbr.]

Community initiative concerning the new qualifications, new skills and new employment opportunities induced by the completion of the internal market and technological change | EUROFORM [Abbr.]


compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)

amalgamated corporation


requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]

motion dealt in writing without the appearance of parties


Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public

Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness








IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les actions proposées dans la communication conjointe seront examinées par les États membres de l'UE lors du Conseil des affaires étrangères du 22 janvier, ainsi que par le Parlement européen, et elles contribueront à l'élaboration d'une nouvelle stratégie de l'UE à l'égard de l'Iraq.

The actions proposed in the Joint Communication will be discussed with EU Member States at the Foreign Affairs Council on 22 January and with the European Parliament, and will contribute to a new EU strategy for Iraq.


La possibilité d’élargir le champ d’application des litiges (par exemple pour inclure les demandes de rémunération) et le montant maximal d’une demande sera examinée au cours des cinq premières années de l’application de ces nouvelles règles.

The possibility of increasing both the scope of claims (e.g. to include remuneration) and the maximum value of a claim will be examined during the first 5 years of the application of these new rules.


La nouvelle méthodologie renforcera également la législation antisubventions de l'UE afin qu'à l'avenir, toute nouvelle subvention découverte au cours d'une enquête puisse être examinée et prise en considération dans le calcul des droits définitifs imposés.

The new methodology will also strengthen the EU anti-subsidy legislation so that, in future cases, any new subsidies revealed in the course of an investigation can be investigated and included in the final duties imposed.


L'accord prévoit également des modifications visant à renforcer la législation antisubventions de l'Union, afin qu'à l'avenir toute nouvelle subvention découverte au cours d'une enquête puisse également être examinée et prise en considération dans le calcul des droits définitifs.

The agreement also includes changes which strengthen the EU anti-subsidy legislation so that, in future cases, any new subsidies revealed in the course of an investigation can be investigated and included in the final duties imposed.


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Nous avons des exemples d'enfants blessés dans le Nord, à un endroit où il n'y a ni radiologiste ni neurologue, dont les radiographies sont examinées en Nouvelle-Écosse.

We have got life examples of children being injured in the North — where they do not have a radiologist or neurologist — and images are being read in Nova Scotia.


La possibilité d’élargir le champ d’application des litiges (par exemple pour inclure les demandes de rémunération) et le montant maximal d’une demande sera examinée au cours des cinq premières années de l’application de ces nouvelles règles.

The possibility of increasing both the scope of claims (e.g. to include remuneration) and the maximum value of a claim will be examined during the first 5 years of the application of these new rules.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion pape ...[+++]


Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Fi ...[+++]

Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chos ...[+++]


Le président : Lorsqu'un commerçant canadien demande à importer une nouvelle substance ou une chose qui contient une nouvelle substance, il serait donc raisonnable de nous attendre à ce que cette substance soit examinée moins longtemps au Canada avant d'être commercialisée que si elle n'avait pas été examinée en Europe ou aux États- Unis?

The Chairman: It would be reasonable to assume, then, that an application made by someone in Canadian commerce to import a new substance, or something which contains a new substance, would spend less time being examined in Canada before it is put into commerce than would be the case if it had not been examined in Europe or the United States?


Elles ont toutes deux été examinées à Ottawa, il y a environ deux ans, par un comité mixte Nouvelle-Écosse-fédéral et elles seront de nouveau examinées dans trois ans afin de renouveler ou de supprimer le moratoire.

They were both considered in Ottawa by a joint Nova Scotia-federal committee about two years ago and in another three years they will come up again for either renewal of the moratorium or breaking the moratorium.




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Date index: 2024-10-17
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