Vertaling van "examinée à huis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]
media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]

zone examinée à la drague hydrographique
swept area

Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public
Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness

à huis-clos
camera | with closed doors

séance à huis clos
closed court

à huis-clos/ prononcer le -
camera (in -)

à huis clos
in camera

séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs
special closed session | closed-door meeting

délibérations à huis clos
sitting in camera

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La déclaration élaborée par la génération Erasmus+ sera présentée officiellement et examinée aujourd'hui, lors de l'événement de clôture de la campagne anniversaire.
The Declaration drawn up by the Erasmus+ Generation will be officially presented and debated today during the closing event of the anniversary campaign.

La proposition adoptée aujourd'hui complète la proposition de la Commission de 2016 relative à la restructuration préventive des entreprises et à la seconde chance, qui est actuellement examinée par le Parlement européen et les États membres.
Today's proposal complements the 2016 Commission proposal on preventative business restructuring and second chance, which is now being discussed by the European Parliament and Member States.

Avec la proposition de règlement relatif à la portabilité transfrontière des contenus licites, qui est actuellement examinée par les colégislateurs, les règles présentées aujourd’hui modernisent le cadre européen en matière de droit d’auteur pour qu’il puisse fonctionner dans le marché unique numérique.
Together with the proposal for a Regulation on cross-border portability of legal content, which is currently being discussed by the co-legislators, today’s rules modernise the EU copyright framework to make it work in the Digital Single Market.

Les informations confidentielles visées à l'article 8 sont examinées à huis clos.
Confidential information as referred to in Article 8, shall be examined in camera.

5. Nonobstant le paragraphe 1, point c), du présent article, une information classifiée jusqu’au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», ou à un niveau équivalent, qui est transmise par le Conseil au Parlement européen, peut être examinée au cours de réunions se déroulant à huis clos et auxquelles n’assistent que les députés au Parlement européen et les fonctionnaires du Parlement européen et autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques auxquels l’accès à l’information a été accordé conformément à l’article 4, paragraphe 4, et à l’article 5, paragraphe 4.
5. Notwithstanding point (c) of paragraph 1 of this Article, information classified up to the level of CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent provided by the Council to the European Parliament may be discussed at meetings held in camera and attended only by Members of the European Parliament and those officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups who have been granted access to the information in accordance with Article 4(4) and Article 5(4).

3. Lorsque, conformément aux exceptions prévues au point 3.2.2 de l'annexe II à l'accord-cadre et à l'article 6, paragraphe 5, de l'accord interinstitutionnel, les informations classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à son équivalent sont examinées lors d'une réunion à huis clos, le secrétariat de l'organe/du titulaire d'un mandat du Parlement européen responsable de la réunion, outre les dispositions prévues au paragraphe 2, s'assure que les personnes désignées pour participer à la réunion satisfont aux exigences de l'article 3, paragraphes 4 et 7.
3. Where, in accordance with the exceptions laid down in point 3.2.2 of Annex II to the Framework Agreement and in Article 6(5) of the Interinstitutional Agreement, information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent is discussed at a meeting held in camera, the secretariat of the parliamentary body/office-holder responsible for the meeting shall, in addition to ensuring compliance with the provisions laid down in paragraph 2, ensure that the persons designated to participate in the meeting comply with the requirements of Article 3(4) and (7).

La proposition examinée aujourd’hui, assortie des amendements suggérés par le groupe PSE, parvient à concilier ces différentes préoccupations de manière acceptable.
The proposal on the table today, with the compromise amendments suggested by the Group of the Party of European Socialists, manages to reconcile these different concerns in an acceptable way.

La version préliminaire du rapport est examinée aujourd’hui par le Conseil.
The draft is being discussed today in the Council.