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Affaire examinée
Données évaluées du renseignement
Fichier de données évaluées sur la structure nucléaire
Indemnisation évaluée
Indemnité évaluée
Monnaie sous évaluée
Point d'incidence sur la pièce examinée
Point d'indice sur la pièce examinée
Population évaluée
Renseignement analytique
à l'examen bouche examinée

Traduction de «examinée et évaluée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnité évaluée [ indemnisation évaluée ]

assessed compensation








données évaluées du renseignement | renseignement analytique

analytical intelligence | assessed intelligence






Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public

Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness




fichier de données évaluées sur la structure nucléaire

Evaluated Nuclear Structure Data File | ENSDF
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
souligne que les incidences secondaires du processus de Bologne et de la mobilité des étudiants devraient être examinées et évaluées; encourage les États membres à redoubler d'efforts pour réaliser les objectifs et assurer la mise en œuvre des réformes convenues dans le cadre du processus de Bologne et des programmes de mobilité, ainsi qu'à s'engager dans une coopération plus efficace pour corriger leurs lacunes, afin de mieux tenir compte des besoins des étudiants et de l'ensemble de la communauté universitaire et de stimuler et d'encourager l'amélioration de la qualité de l'enseignement supérieur.

Highlights that the side-effects of the Bologna process and student mobility should be examined and evaluated; encourages Member States to make a greater effort to meet the objectives and to ensure the implementation of reforms agreed on within the framework of the Bologna process and mobility programmes, and to commit themselves to working together more effectively in order to correct their imperfections, so that they better reflect the needs of students and the academic community as a whole, and stimulate and support improvements t ...[+++]


la substance active a été examinée et évaluée par une personne formée et autorisée à le faire.

the active substance has been examined and assessed by a person trained and authorised to do so.


Le sénateur Spivak: Les semences sont examinées et évaluées?

Senator Spivak: They look at the seed, they evaluate the seed?


Le vrai problème, toutefois, n’est pas que le Comité permanent de hauts fonctionnaires chargés des droits de la personne n’offre pas de tribune publique, au niveau national, où la mise en œuvre des engagements du Canada en matière de droits internationaux de la personne peut être examinée et évaluée.

The real issue and problem is not, however, that the Continuing Committee of Officials on Human Rights is not providing a public forum for domestic accountability and scrutiny of Canada ’s implementation of its international human rights commitments.


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Étant donné la structure spécifique et le rôle du CER en tant qu'organe de financement à direction scientifique, l'exécution et la gestion des activités du CER seront examinées et évaluées en permanence, associant pleinement le Conseil scientifique pour en dresser le bilan et adapter et améliorer les procédures et les structures sur la base de l'expérience.

Given the unique structure and role of the ERC as a science-led funding body the implementation and management of the activities of the ERC will be reviewed and evaluated on an ongoing basis with the full involvement of the Scientific Council to assess its achievements and to adjust and improve procedures and structures on the basis of experience.


Les plaintes ne sont pas examinées et évaluées par un organisme judiciaire ou quasi judiciaire indépendant. De plus, les plaintes sont généralement réglées par voie de consultation ministérielle.

Complaints are not investigated and evaluated by independent judicial or even quasi-judicial bodies, and further, complaints generally end with ministerial consultations.


à diffuser dans les meilleurs délais un document de réflexion sur la meilleure manière de faire en sorte que les activités d'Europol puissent être examinées et évaluées par le Parlement européen, avec les parlements nationaux, conformément aux articles 85 et 88 du TFUE,

issue as soon as possible a reflection document on how best to ensure that the activities of Europol may be scrutinised and evaluated by the European Parliament, together with national parliaments in line with Articles 85 and 88 TFEU,


Le vrai problème, toutefois, n'est pas que le Comité permanent de hauts fonctionnaires chargés des droits de la personne n'offre pas de tribune publique, au niveau national, où la mise en œuvre des engagements du Canada en matière de droits internationaux de la personne peut être examinée et évaluée.

The real issue and problem is not, however, that the Continuing Committee of Officials on Human Rights is not providing a public forum for domestic accountability and scrutiny of Canada’s implementation of its international human rights commitments.


Les propositions présentées par cette étude devront être examinées et évaluées avec attention, notamment avec les États membres, ceux-ci n'ayant pas adopté de position consensuelle à ce stade.

The suggestions in this study should be examined and evaluated most carefully, particularly as regards the role of the Member States, who have not yet come to a consensus.


Toutes les demandes d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance canadien en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu sont examinées et évaluées afin de déterminer si l'organisme demandeur satisfait aux exigences de la common law relatives à l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance.

All applications submitted for registration as a Canadian charity under the Income Tax Act are reviewed and assessed to determine if the applicant organization meets the common law requirements related to charitable registration.




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examinée et évaluée ->

Date index: 2021-10-18
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