Traduction de «examinée et autorisée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]
unauthorized trademark

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante
Surgical procedure by RNFA

vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée
maximum permissible speed

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

affaire examinée
case dealt with

point d'indice sur la pièce examinée
beam index

Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public
Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness

modification non autorisée de données | modification non autorisée
unauthorized modification of data | unauthorized modification

reproduction non autorisée
unauthorised reproduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De telles demandes seront examinées et autorisées par les autorités judiciaires nationales compétentes sur la base de leur droit interne.
Such requests will be assessed and authorised on the basis of national law by the competent national judicial authorities.

la substance active a été examinée et évaluée par une personne formée et autorisée à le faire.
the active substance has been examined and assessed by a person trained and authorised to do so.

lorsque les animaux sont abattus pour des motifs sanitaires sur ordre des pouvoirs publics, les demandes d'indemnisation pour les agriculteurs concernés continueront à être examinées, et les indemnisations seront autorisées sur la base des règles générales relatives à l'indemnisation en cas de maladie animale exposées dans le sous-chapitre V. B.4.
where animals are culled for disease reasons on the basis of a public order, compensation for the farmer should continue to be examined and authorised on the basis of the general rules for animal disease compensation as set out in sub-chapter V. B.4.

6. Dans leur grande majorité, les concentrations examinées par la Commission ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées à l’issue d’une enquête préliminaire dite «de phase I».
6. The large majority of mergers investigated by the Commission do not raise competition concerns and are cleared following an initial "Phase I" investigation.

La Commission souligne que, même s’il était accepté que la mesure examinée était autorisée par la décision N 401/97 (dans la décision N 401/97, il est expliqué qu’ETVA participera aux augmentations de capital de HSY et, du fait qu’aucun doute n’était exprimé quant à la conformité à la législation relative aux aides d’État, il est entendu que cette participation ne constituerait pas une aide d’État), cela ne modifierait pas la conclusion suivante selon laquelle la récupération de l’aide concernée s’impose.
The Commission observes that, even if it were considered that this measure has been authorised by Decision N 401/97 (the decision N 401/97 describes that ETVA will participate in the capital increases of HSY and, by not raising doubts on the compliance with State aid rules, implicitly considers that this participation would not be an aid), it would not change the forthcoming conclusion that the aid has to be recovered.

Aux fins du contrôle des résidus de certaines substances dont l’utilisation est interdite ou non autorisée dans la Communauté, les limites de performances minimales requises (LPMR) fixées à l’annexe II de la décision 2002/657/CE sont utilisées comme cadre de référence, quelle que soit la matrice examinée.
For the purpose of control of residues of certain substances whose use is prohibited or not authorised in the Community, the minimum required performance limits (MRPLs) laid down in Annex II to Decision 2002/657/EC shall be used as reference points for action irrespective of the matrix tested.

La possibilité de lancer une initiative sur les déplacements internationaux en vue de créer un statut particulier de "personnes autorisées" devrait être examinée afin de faciliter le trafic international de voyageurs, tout en gardant à l’esprit les procédures de sécurité.
The possibility of a travel initiative for a special status of “trusted persons” should be examined to facilitate movement of international travellers while bearing in mind security procedures.

(16) Il convient que les participants à un essai consentent à ce que les informations personnelles les concernant soient examinées, lors des inspections, par les autorités compétentes et les personnes dûment autorisées, étant entendu que ces informations personnelles seront traitées de façon strictement confidentielle et ne seront pas rendues publiques.
(16) The person participating in a trial must consent to the scrutiny of personal information during inspection by competent authorities and properly authorised persons, provided that such personal information is treated as strictly confidential and is not made publicly available.

- Localisation autorisée/agréée des marchandises ou bureau de douane annexe - indication précise, sous forme codée s'il y a lieu, de l'endroit où les marchandises peuvent être examinées.
- authorised/agreed location of goods or customs subplace - precise indication of the place where the goods can be examined, if appropriate in coded form,