Vertaling van "examinée et adoptée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

personne adoptée
Adopted person

mineur adopté [ mineure adoptée | personne mineure adoptée ]
adopted minor

adulte adopté [ adulte adoptée | personne adulte adoptée ]
adopted adult [ adopted adult person ]

Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers International ]
Missing Persons International [ MPI | Worldwide Searches | Adoptee/Natural Parent Locators-International | Adoptee/Natural Parent Locators | Searchers-International ]

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

point d'indice sur la pièce examinée
beam index

Comité pour la protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant
Committee on protection against the effects of the extraterritorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom

commune adoptée
adopted municipality

décision adoptée par défaut d'opposition
lapse of time decision | LOT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles sont destinées à être examinées et adoptées par les colégislateurs.
They are for consideration and adoption by the co-legislators.

La proposition de la Commission doit maintenant être examinée et adoptée par le Parlement européen et le Conseil (c'est-à-dire les États membres), pour pouvoir entrer en vigueur.
The Commission's proposal must now be examined and adopted by the European Parliament and the Council (i.e. the EU Member States) before entering into force.

La quatrième mise à jour du programme de stabilité, couvrant la période de 2003-2006, a été adoptée par le gouvernement le 20 décembre et examinée par le Conseil le 7 mars 2003.
The fourth Stability Programme Update, covering the period 2003-06, was adopted by the government on 20 December and assessed by the Council on 7 March 2003.

En vertu du règlement (CE) n° 460/2004, la Communauté européenne a créé, en 2004, l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)[12], afin d'assurer un niveau élevé et efficace de SRI dans l'UE et de favoriser l'émergence d'une culture dans ce domaine. Une proposition de la Commission relative à la modernisation de l'ENISA a été adoptée le 30 septembre 2010[13] et est actuellement examinée par le Conseil et le Parlement européen.
Under Regulation (EC) No 460/2004, the European Community established in 2004 the European Network and Information Security Agency (ENISA)[12], with the aim of contributing to ensuring a high level and developing a culture of NIS within the EU.A proposal to modernise the mandate of ENISA was adopted on 30 September 2010[13] and is under discussion in the Council and the European Parliament.

5. Lorsque les États membres estiment que la gestion d’une activité humaine au niveau communautaire ou international est susceptible d’avoir un effet significatif sur le milieu marin, en particulier dans les zones faisant l’objet du paragraphe 4, ils s’adressent, individuellement ou en commun, à l’autorité compétente ou à l’organisation internationale concernée pour que soient examinées et éventuellement adoptées les mesures pouvant être nécessaires à la réalisation des objectifs de la présente directive, afin de permettre la conservation ou, le cas échéant, le rétablissement de l’intégrité, de la structure et du fonctionnement des écosystèmes.
5. Where Member States consider that the management of a human activity at Community or international level is likely to have a significant impact on the marine environment, particularly in the areas addressed in paragraph 4, they shall, individually or jointly, address the competent authority or international organisation concerned with a view to the consideration and possible adoption of measures that may be necessary in order to achieve the objectives of this Directive, so as to enable the integrity, structure and functioning of ecosystems to be maintained or, where appropriate, restored.

Elle a élaboré sur le sujet une décision[10] et une recommandation[11], examinées avec les États membres en 2010 et adoptées formellement le 1er mars 2011.
The relevant Commission decision[10] and Recommendation[11] were drafted and discussed with Member States in 2010 and formally adopted on 1 March 2011.

L'une des résolutions adoptées au cours de cette réunion a été transmise au Conseil des ministres de l'UE et à la Commission européenne pour être examinée.
One of the resolutions adopted at this meeting was forwarded to the EU Council of Ministers and the European Commission for further consideration.

Cette possibilité devrait être examinée au cas par cas, lorsqu'une mesure est adoptée au titre de la précaution dans l'attente des données scientifiques supplémentaires, pour donner aux professionnels ayant un intérêt économique dans la production et/ou la commercialisation du procédé ou du produit en question, la possibilité de financer les recherches scientifiques nécessaires, sur une base volontaire.
This possibility should be examined on a case-by-case basis when a measure is adopted under the precautionary principle, pending supplementary scientific data, so as to give professionals who have an economic interest in the production and/or marketing of the procedure or product in question the opportunity to finance the necessary research on a voluntary basis.