Traduction de «examiné les dites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dites non à la violence, dites oui à des communautés plus sûres
Say No to Violence, Say Yes to Safer Communities

clause dite acquis à tout événement [ clause dite acquis à tout évènement ]
hell or high water clause

Céphalée (de):chronique dite de tension | tension:SAI | épisodique
Chronic tension-type headache Episodic tension headache Tension headache NOS

Autres infections dites de Vincent
Other Vincent's infections

Borderline (BB) proprement dite
BB leprosy

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

bref d'action dite trespass on the case | bref d'atteinte sur cas d'espèce
writ of trespass on the case

théorie de la bulle de savon | théorie dite du ballon crevé
bursting bubble theory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. invite la Commission à examiner, dans son prochain rapport, les décisions relatives aux affaires dites du brocoli et des tomates arrêtées par la Grande chambre de recours de l'OEB;
5. Calls on the Commission to address in its forthcoming report the ‘broccoli and tomato decisions’ of the Enlarged Board of Appeal of the EPO;

73. se félicite des travaux menés sur les matières premières et la durabilité au sein de l'OCDE, du G8 et du G20 et souligne la nécessité d'un dialogue au sein du G20 sur les matières premières afin de développer une approche commune; se félicite également de la volonté du G8 et du G20 de lutter contre la volatilité des prix des matières premières et demande la mise en place de mesures concrètes afin de freiner la spéculation dans ce domaine; demande à la Commission d'encourager le travail de l'OCDE sur les conséquences des restrictions à l'exportation et sur leur utilisation comme instrument politique; est favorable à ce que des pays non membres de l'OCDE soient associés à ces travaux; demande l'instauration d'une coopération stratégique entre l'Union, les États-Unis et le Japon au sujet des matières premières critiques, à travers une «surveillance mondiale des matières premières», pour le partage des données relatives à l'offre et à la demande, et des prévisions communes, pour favoriser l'échange des bonnes pratiques, le savoir-faire technologique et les brevets, pour l'analyse des chaînes d'approvisionnement, l'examen de la faisabilité de stocks stratégiques communs et la mise sur pied de projets communs de recherche et développement; est d'avis que ces questions devraient être inscrites à l'ordre du jour des prochains sommets UE-États-Unis; demande à la Commission de promouvoir le recours à la diplomatie dite Track-II dans le domaine des matières premières, en favorisant les échanges entre les organisations non gouvernementales, les universités et les groupes de réflexion présents au sein de l'Union européenne ainsi que dans d'autres pays possédant des ressources naturelles; invite la Commission à organiser régulièrement des événements sur le thème des matières premières, tels que «les salons des métaux» de l'entreprise JOGMEC, en coopération avec d'autres pays possédant des ressources naturelles; invite également la Commission à examiner la possibilité ...
73. Welcomes the work on RM and sustainability in the OECD, G8 and G20 and stresses the further need for a G20 dialogue on RM in order to develop a common perspective; further welcomes the will of G8 and G20 members to fight RM price volatility and calls for the development of concrete measures to curb speculation in that field; calls on the Commission to promote the work of the OECD on the impact of export restrictions and their use as a policy tool; supports the inclusion of non-OECD members in these discussions; calls for the creation of strategic cooperation between the EU, US and Japan on CRM towards a ‘global RM watch’ by sharing demand and supply data, common forecasting, encouraging the exchange of best practice, technological know-how and patents, analysing supply chains, investigating the possibility for joint strategic stocks and the establishment of joint RD projects; takes the view that such issues should be part of the agenda of the next EU-US Summits; calls on the Commission to promote Track-II diplomacy on RM by supporting the exchange of non-governmental organisations, academia and think-tanks from the EU and other resource-relevant countries; calls on the Commission to organise regular events, such as JOGMEC's ‘Metal Saloons’ on RM with other resource-relevant countries; further asks the Commission to investigate the feasibility of an international statistics initiative on CRM based on the example of the Joint Organisations Data Initiative (JODI), as well as whether an international covenant for metals might be a useful tool; calls on the European Defence Agency to contribute, in accordance with Article 42(3) of the TEU, to the identification of measures to strengthen the industrial and technological base of the defence sector with regard to RM;

73. se félicite des travaux menés sur les matières premières et la durabilité au sein de l'OCDE, du G8 et du G20 et souligne la nécessité d'un dialogue au sein du G20 sur les matières premières afin de développer une approche commune; se félicite également de la volonté du G8 et du G20 de lutter contre la volatilité des prix des matières premières et demande la mise en place de mesures concrètes afin de freiner la spéculation dans ce domaine; demande à la Commission d'encourager le travail de l'OCDE sur les conséquences des restrictions à l'exportation et sur leur utilisation comme instrument politique; est favorable à ce que des pays non membres de l'OCDE soient associés à ces travaux; demande l'instauration d'une coopération stratégique entre l'Union, les États-Unis et le Japon au sujet des matières premières critiques, à travers une "surveillance mondiale des matières premières", pour le partage des données relatives à l'offre et à la demande, et des prévisions communes, pour favoriser l'échange des bonnes pratiques, le savoir-faire technologique et les brevets, pour l'analyse des chaînes d'approvisionnement, l'examen de la faisabilité de stocks stratégiques communs et la mise sur pied de projets communs de recherche et développement; est d'avis que ces questions devraient être inscrites à l'ordre du jour des prochains sommets UE-États-Unis; demande à la Commission de promouvoir le recours à la diplomatie dite Track-II dans le domaine des matières premières, en favorisant les échanges entre les organisations non gouvernementales, les universités et les groupes de réflexion présents au sein de l'Union européenne ainsi que dans d'autres pays possédant des ressources naturelles; invite la Commission à organiser régulièrement des événements sur le thème des matières premières, tels que "les salons des métaux" de l'entreprise JOGMEC, en coopération avec d'autres pays possédant des ressources naturelles; invite également la Commission à examiner la possibilité ...
73. Welcomes the work on RM and sustainability in the OECD, G8 and G20 and stresses the further need for a G20 dialogue on RM in order to develop a common perspective; further welcomes the will of G8 and G20 members to fight RM price volatility and calls for the development of concrete measures to curb speculation in that field; calls on the Commission to promote the work of the OECD on the impact of export restrictions and their use as a policy tool; supports the inclusion of non-OECD members in these discussions; calls for the creation of strategic cooperation between the EU, US and Japan on CRM towards a "global RM watch" by sharing demand and supply data, common forecasting, encouraging the exchange of best practice, technological know-how and patents, analysing supply chains, investigating the possibility for joint strategic stocks and the establishment of joint RD projects; takes the view that such issues should be part of the agenda of the next EU-US Summits; calls on the Commission to promote Track-II diplomacy on RM by supporting the exchange of non-governmental organisations, academia and think-tanks from the EU and other resource-relevant countries; calls on the Commission to organise regular events, such as JOGMEC's 'Metal Saloons' on RM with other resource-relevant countries; further asks the Commission to investigate the feasibility of an international statistics initiative on CRM based on the example of the Joint Organisations Data Initiative (JODI), as well as whether an international covenant for metals might be a useful tool; calls on the European Defence Agency to contribute, in accordance with Article 42(3) of the TEU, to the identification of measures to strengthen the industrial and technological base of the defence sector with regard to RM;

Il s'agit de la clause dite "de souveraineté", qui permet à un État membre d'examiner une demande d'asile même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le règlement (article 3, paragraphe 2), et la clause humanitaire, qui permet à un État membre, même s'il n'est pas responsable du traitement d'une demande en application des critères définis par le règlement, d'examiner celle-ci à la demande d'un autre État membre, pour des considérations d'ordre familial ou culturel (article 15).
These are the 'sovereignty clause' - which enables a Member State to examine an application for asylum even if such examination is not its responsibility under the criteria laid down in the Regulation (Article 3(2)) - and the humanitarian clause, which enables a Member State (even if it is not responsible for dealing with an application pursuant to the criteria set out in the Regulation) to examine that application at the request of another Member State on the basis of family or cultural considerations (Article 15).

Ceci étant, la Commission a examiné les dites aides à la lumière des dispositions établies en matière d'aides au fonctionnement par les lignes directrices concernant les aides d'Etat à finalité régionale, et considère qu'elles satisfont aux conditions nécessaires pour être jugées comme compatibles avec le marché commun aux termes de la dérogation de l'article 87§3.a) du Traité, sous condition de ne pas être octroyées en faveur d'entreprises exerçant des activités financières ou du type «services intra-groupe» (centres de coordination, de trésorerie ou de distribution) pour lesquelles l'existence de handicaps régionaux réels n'entre que très peu en ligne de compte lorsqu'il s'agit de décider de leur localisation Etant donné que ces aides ont été illégalement mises en vigueur par les autorités portugaises, les avantages fiscaux déjà octroyés à de telles entreprises (et relatifs aux années 1999, 2000 et 2001) sont à récupérer.
The Commission has therefore examined the aid in the light of the provisions on operating aid laid down in the guidelines on national regional aid and takes the view that it meets the necessary conditions to be deemed compatible with the common market under the derogation provided for in Article 87(3)(a) of the Treaty, provided it is not granted to companies carrying out financial activities or activities of the "intra-group services" type (coordination, accounting and distribution centres), for which the existence of real regional handicaps is of very little relevance when company location decisions are being taken. Since the relevant aid was illegally implemented by the Portuguese authorities, the tax benefits already granted to such companies (for the years 1999, 2000 and 2001) must be recovered.

Quand vous nous dites, par exemple: « VIA et plusieurs de ses partenaires examinent la rentabilité d'un train à grande vitesse entre Calgary et Edmonton » et que vous ne le dites pas pour Québec-Windsor, ça n'exclut.
When you say, for example: " VIA is working with many partners to examine the business case for higher speed rail passenger service between Calgary and Edmonton" and you don't say that the same would apply for Quebec-Windsor, that does not exclude.

La Commission souhaite examiner de plus près la manière dont les entreprises chargées du service d´équarrissage sont sélectionnées par les pouvoirs publics, ainsi que le niveau des paiements publics aux dites entreprises.
The Commission would like to look more closely at how the authorities choose the firms entrusted with providing the rendering service, and at how much those firms are paid from the public purse.

Après avoir conclu que la concentration n'entraînait aucun chevauchement important, la Commission a aussi examiné dans quelle mesure elle pourrait avoir une incidence négative sur les marchés de la radiodiffusion télévisuelle situés en aval (intégration dite verticale), en particulier eu égard aux craintes exprimées par des tiers que cette opération ne renforce la position dominante de Canal+ sur les marchés de la télévision à péage dans plusieurs États membres ainsi que la présence de RTL sur le marché de la télévision à accès libre.
Having concluded that the merger did not result in any significant overlaps, the Commission also examined the extent to which it could have an adverse effect on the markets for downstream television broadcasting (so-called vertical integration), especially in view of third party concerns that the transaction might strengthen Canal+'s dominant position on the pay-TV markets in several Member States and RTL's presence on the free TV market.

- Madame Lynne, je comprends parfaitement ce que vous me dites, mais de toute façon, et vous le savez bien, ce n'est pas le fait d'avancer d'une demi-heure l'heure des votes qui va faire que votre rapport ne pourra pas être examiné le matin.
– Mrs Lynne, of course I understand what you are saying, but in any case, and you are well aware of this, it is not because we are bringing voting time forward by half an hour that your report cannot be dealt with in the morning.

Par cette décision, la Commission clôt l'enquête approfondie qu'elle avait ouverte le 3 juin 1998 pour examiner si les aides avaient des effets sensibles sur le commerce et la concurrence entre États membres au sens des règles communautaires sur les aides d'État d'importance mineure (dite de minimis).
With this decision, the Commission closes its in-depth investigation initiated on June 3 , 1998 to ascertain whether the aid has appreciable effects on trade and competition between Member States within the meaning of EU rules on State aid of minor importance (so-called de minimis).