Vertaling van "examiné les amendements très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les amendements à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
United Nations Conference to Consider Amendments to the Single Convention of Narcotic Drugs 1961

Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de protocole amendant la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft protocol to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si le gouvernement avait écouté les députés de l'opposition et examiné les amendements très pertinents qu'ils ont proposés, il n'aurait pas fait adopter à toute vitesse un projet de loi boiteux auquel, aujourd'hui, le projet de loi C-9 apporte des modifications dans le but de corriger une myriade d'erreurs.
Had the government listened to opposition members and looked at the very valid amendments that were put forward, it would not have had to rush through a very bad piece of legislation that now has to come back with another amendment, Bill C-9, to be able to fix the myriad of problems that it faced.

Mon amendement nous propose, collectivement, de renvoyer toutes vos motions à un comité qui se chargerait premièrement, selon ma vision des choses, d'examiner une question très importante : y a-t-il un risque que nos décisions dans ce dossier puissent nuire aux enquêtes policières qui sont en cours et à ce qui pourrait résulter de ces enquêtes?
The reason I have proposed the amendment that I have, I'm asking us, collectively, to take your motions and send them to a committee. The committee would, as I see it, first of all look at what to me is a very important issue, and that is: Is there any danger that anything we might do would jeopardize ongoing police investigations and anything that might result from those police investigations?

regrette cependant que certains des modes de règlement des différends préconisés par l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement n'aient pas encore été utilisés dans la pratique, ce qui veut dire que l'évaluation de leur efficacité repose sur des considérations théoriques; s'inquiète du fait qu'aucun cas concret n'ait été examiné afin d'évaluer le rôle de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, et que les statistiques recueillies quant aux plaintes reçues et résolues n'aient pas fait l'objet d'une analyse plus détaillée; estime que l'absence d'une telle analyse approfondie empêche d'évaluer correctement l'initiative; est déçu du fait que l'étude Areté susmentionnée visant à évaluer l'efficacité de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement ait reconnu que «les résultats effectifs semblent très modestes au regard de l'ampleur et de la gravité réelle ou perçue du problème des pratiques commerciales déloyales».
Regrets, however, that some of the dispute resolution options promoted by the SCI have not yet been used in practice, meaning that the assessment of their effectiveness is based on theoretical judgments; is concerned that no concrete case has been examined to assess the SCI’s role in tackling UTPs, and that a more detailed analysis has not been carried out as regards the collection of data relating to complaints received and resolved; believes that the failure to carry out such an in-depth assessment undermines the overall judgment of the initiative; is disappointed by the statement, as recognised by the aforementioned Areté study evaluating the effectiveness of the SCI, that ‘the actual achievements of the SCI may seem very modest if measured against the actual or perceived magnitude and seriousness of the issue of UTPs’.

Lorsque des amendes administratives sont imposées à des personnes qui ne sont pas une entreprise, l'autorité de contrôle devrait tenir compte, lorsqu'elle examine quel serait le montant approprié de l'amende, du niveau général des revenus dans l'État membre ainsi que de la situation économique de la personne en cause.
Where administrative fines are imposed on persons that are not an undertaking, the supervisory authority should take account of the general level of income in the Member State as well as the economic situation of the person in considering the appropriate amount of the fine.

À cet égard, il y a lieu de relever que le Conseil devait donc, dans de très brefs délais, examiner ces nouveaux éléments afin de décider soit que ces derniers pouvaient constituer une décision d’une autorité compétente au sens de l’article 1 , paragraphe 4, de la position commune 2001/931 pouvant fonder le maintien de la PMOI dans ladite liste, soit que ce groupe devait immédiatement être retiré de cette même liste.
It must be pointed out here that the Council had, therefore, within a very short period of time, to examine that new material in order to decide whether it could constitute the decision of a competent authority for the purpose of Article 1(4) of Common Position 2001/931 in order to justify the continued inclusion of the PMOI in that list or whether that group must be removed forthwith from the list.

Aucun amendement visant à modifier les limites en vertu du présent article ne peut être examiné avant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle le présent protocole a été ouvert à la signature, ni d'un délai de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur d'un amendement antérieur adopté en vertu du présent article.
No amendment of the limits under this Article may be considered less than five years from the date on which this Protocol was opened for signature nor less than five years from the date of entry into force of a previous amendment under this Article.

C'est la raison pour laquelle il est très important qu'ils acceptent et examinent les amendements que le Parti conservateur a proposés au projet de loi.
That is why it is very important that they must accept and consider the amendments the Conservative Party has moved on the bill.

[.] il ne connaissait pas de précédent directement applicable à ce cas-là, mais a considéré que cela établirait un précédent très gênant et dangereux si la Chambre acceptait d'examiner l'amendement qu'on avait malheureusement omis d'inclure dans le projet de loi sur les marins de la marine marchande [.]
.he was not aware of any precedent directly applicable to the present case, but he considered that it would establish a most inconvenient and dangerous one if the House were now to entertain the amendment which had been unfortunately omitted from the Merchant Seamen Bill.

1. Un comité de gestion est créé pour examiner la mise en application de la présente convention et étudier toute mesure destinée à en assurer une interprétation et une application uniformes ainsi que tout amendement proposé.
1. There shall be established a Management Committee to consider the implementation of this Convention, any measures to secure uniformity in the interpretation and application thereof, and any amendments proposed thereto.

De même, lorsque l'on examine les amendements proposés par le Sénat en 1990 au projet de loi C-21 concernant l'assurance-chômage, on en trouve deux très importants.
Similarly, going back to 1990, when one examines the amendments the Senate proposed to Bill C-21, relating to unemployment insurance, one finds very substantive proposals.