Vertaling van "examiné d’autres propositions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Au-delà du projet de loi C-2 : examen d'autres propositions de réforme de l'assurance-emploi
Beyond Bill C-2: Review of Other Proposals to Reform Employment Insurance

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

Résumé du rapport provisoire de la Commission d'examen environnemental chargée d'examiner les propositions de gestion du trafic aérien dans le sud de l'Ontario
Executive summary of the interim report of the Environmental Review Panel examining air traffic management in southern Ontario

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, si la motion à l'étude aujourd'hui est adoptée, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pourra examiner attentivement la proposition visant la tenue d'un scrutin préférentiel et les autres questions connexes, puis prendre la décision qui s'impose, puisqu'il est maître de ses travaux.
However, if today's motion were to be adopted, then the procedure and House affairs committee could undertake a closer examination of the proposed preferential ballot system and other related considerations and make that determination as a committee that is the master of its own destiny.

Dans une proposition de révision, la Commission doit examiner la possibilité de réaffecter les crédits entre les rubriques ou à l'intérieur de celles-ci et de compenser tout relèvement du plafond d'une rubrique par la réduction du plafond d'une autre rubrique.
The Commission in a proposal for a revision should examine the scope for reallocation within or between the headings and of possible offsetting of any raising of the ceiling for one heading by the lowering of the ceiling for another.

5. Toute proposition de révision du cadre financier examine les possibilités de compenser tout relèvement du plafond d'une rubrique par la réduction du plafond d'une autre rubrique.
5. Any proposal for revision of the financial framework shall examine the scope for offsetting any raising of the ceiling for one heading by the lowering of the ceiling for another.

Le Parlement européen et le Conseil ont approuvé récemment une proposition relative à la taxe sur la valeur ajoutée, qui permettra de réaliser de telles économies de l’ordre de 18,4 milliards d’EUR environ, et examinent une autre proposition qui devrait permettre à plus de 5 millions de micro-entreprises d’être exemptées des règles comptables de l’UE.
The European Parliament and Council recently approved a proposal on value-added tax which will bring about EUR 18.4 billion of these savings and are discussing another proposal to allow over 5 million micro-enterprises to be exempted from EU accounting rules.

8. Pour toute proposition rejetée conformément à l'alinéa b) du paragraphe 7, une partie peut demander à la conférence des parties d'examiner la possibilité de charger le comité de demander des informations supplémentaires à la partie ayant présenté la proposition et à d'autres parties pendant une période ne dépassant pas un an.
8. For any proposal set aside pursuant to paragraph 7(b), a Party may request the Conference of the Parties to consider instructing the Committee to invite additional information from the proposing Party and other Parties during a period not to exceed one year.

Malheureusement, le Comité a examiné d'autres propositions potentiellement controversables, pour lesquelles il ne disposait pas de la même qualité d'information.
Unfortunately, your Committee dealt with a number of other potentially controversial proposals for which the same quality of information was simply not available.

Toutefois, rien dans la présente communication ne préjuge du contenu final des propositions législatives qu'adoptera la Commission, y compris en ce qui concerne leurs aspects financiers et, comme il a été indiqué, la Commission reste engagée à examiner d'autres moyens de simplifier et de rationaliser la mise en oeuvre de ces propositions.
However, nothing in this Communication prejudges the final content of the legislative proposals to be adopted by the Commission, including their financial aspects, and as stated, the Commission remains committed to examining further ways of simplifying and rationalising the implementation of these proposals.

- s'engage à examiner rapidement les propositions de mesures de mise en œuvre pratique en vue de renforcer et d'accroître la cohérence des politiques de sécurité de l'information dans l'Union ainsi qu'à déterminer si les structures et procédures institutionnelles dans le domaine de la sécurité de l'information et des réseaux devraient être renforcées (notamment par la création d'une entité européenne indépendante en matière de sécurité de l'information, d'un observatoire indépendant, d'un groupe de travail au sein du Conseil, d'une autre enceinte appropriée ou par le renforcement de la coopération qui existe actuellement entre les CERT (Computer Emergency Response Teams équipes de réponse informatique d'urgence)".
- Undertakes to examine rapidly the proposals for practical implementing action with a view to strengthening and increasing the coherence of policies for information security in the Union, and in addition consider whether institutional structures and procedures for information and network security issues should be strengthened (inter alia by setting up an independent European entity for information security, independent observatory, council working party, another appropriate forum, or by strengthening the existing cooperation between the existing Computer Emergency Response Teams (CERTs)".

4. Les membres et les créanciers de la SEC et les titulaires d'autres droits, ainsi que toute autre entité habilitée en vertu du droit national à exercer un tel droit, ont, au moins un mois avant l'assemblée générale appelée à se prononcer sur le transfert, le droit d'examiner, au siège de la SEC, la proposition de transfert et le rapport établi en application du paragraphe 3 et d'obtenir gratuitement, à leur demande, des copies de ces documents.
4. An SCE's members, creditors and the holders of other rights, and any other body which according to national law can exercise this right, shall be entitled, at least one month before the general meeting called upon to decide on the transfer, to examine, at the SCE's registered office, the transfer proposal and the report drawn up pursuant to paragraph 3 and, on request, to obtain copies of these documents free of charge.

Pour vous en convaincre, il vous suffit d'examiner les récentes propositions en vue de supprimer les restrictions dans les transports aériens et de rendre l'envoi d'un chèque d'un pays à un autre plus facile et moins onéreux.
You only have to look at the latest proposals to remove restrictions in air transport and to make it easier and cheaper to send cheques from one country to another to see the force of this point.