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Commission des projets pilotes
Projet de loi intéressant certains particuliers

Traduction de «examiné certains projets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Consultation nationale convoquée pour examiner certains projets en vue de l'Année internationale des droits de l'homme

National Consultation to Discuss Plans for the International Year for Human Rights [ National Consultation on Planning for the International Year for Human Rights ]


Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de protocole amendant la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international

Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft protocol to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air


Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel

Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air performed by a person other than the contracting carrier


Directive concernant l'évaluation de l'incidence de certains projets publics et privés sur l'environnement

Directive on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment


évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

assessment of the effects of certain public and private projects on the environment


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle imp ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the ...[+++]


projet de loi intéressant certains particuliers

personal bill


Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes

Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils sert tout d'abord servir à définir les projets permettant de se conformer à certaines directives et à évaluer le montant global des investissements nécessaires, ainsi que le coût de certains projets particuliers. Il doit en outre examiner les questions d'accessibilité au niveau national et pour des projets spécifiques.

First, it should define the projects needed to achieve compliance with specific directives. The programme should try to assess the overall level of investment needed as well as cost estimates for typical or specific projects. Second, it considers affordability issues, both nationally and for specific projects.


Le sénateur Baker : Nous allons être obligés d'examiner certains projets de loi de façon superficielle, c'est-à-dire sans trop les approfondir.

Senator Baker: We will obviously have to deal with some bills without much consideration, certainly not sober second thought.


La Commission a examiné les projets au regard des lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie (les «lignes directrices»), qui permettent aux États membres de soutenir la production d’électricité à partir de sources renouvelables sous certaines conditions.

The Commission assessed the plans under the 2014 Guidelines on state aid for environmental protection and energy ('the Guidelines'), which allow Member States to support the production of electricity from renewable sources under certain conditions.


En examinant certains projets, certains programmes et certaines mesures budgétaires, on espère que le gouvernement saura montrer des capacités exceptionnelles pour expliquer pourquoi les choses ne se sont pas produites comme il l'avait prédit.

When we look at some of the projects, programs and budgetary actions, we tend to hope that, in fact, extraordinary abilities will be demonstrated by the government to explain why things do not happen the way they foretell.


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Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, j'ai eu à examiner certains projets de loi qui ne résisteront pas, en tout ou en partie, à l'épreuve de la Charte canadienne des droits et libertés.

In the Standing Committee on Justice and Human Rights, I had to examine some bills that were not charter-proof, in whole or in part.


Dans certains cas, le cumul d'incidences n'est pris en considération que lorsque différents projets sont proposés et examinés en même temps, alors que dans d'autres, il est pris en considération lorsqu'un nouveau projet est situé à proximité d'un projet existant.

In some cases the consideration of cumulation of effects only takes place where different projects are being proposed and considered at the same time, while in others they are considered when a new project is to be located near to an existing development.


Un certain nombre de priorités ont été mises en évidence dans les trois domaines examinés lors des ateliers (journalisme, banque et finances, environnement) et, dans certains cas, exprimées sous la forme de projets concrets.

A number of priorities in the three fields considered in the workshops (journalism, banking and finance, environment) were identified and in some cases expressed in the form of concrete projects.


[27] Au titre du deuxième pilier de l’initiative «Matières premières», la Commission publiera en 2014 un rapport sur les indicateurs des politiques nationales concernant les minéraux, qui dressera le bilan des États membres en ce qui concerne la délivrance de permis, l’octroi de licences et les projets d’utilisation des sols; elle lancera par ailleurs une consultation publique afin d’examiner avec tous les acteurs concernés les options politiques en vue d’une éventuelle harmonisation de certains ...[+++]

[27] In the context of the second pillar of the Raw Materials Initiative the Commission will publish a Report on National Minerals Policy Indicators in 2014 on Member States performance on the permit licensing and the land use planning as well as launching a public consultation in order to explore with all stakeholders the political options towards a possible harmonisation of some aspects of permitting procedures and land use planning.


Si le gouvernement veut vraiment améliorer le régime, il pourrait examiner certains projets de loi d'initiative parlementaire présentés par des députés de tous les partis depuis le début de la présente législature, soit le projet de loi C-269, le projet de loi C-265 ou encore le projet de loi C-278, auquel mon collègue de Nova-Ouest a fait allusion, qui porterait de 15 à 50 semaines la période pendant laquelle des prestations de maladie peuvent être versées en vertu du régime d'assurance-emploi.

If the government wants to make it better, it could look at some private members' bills that have come from all parties in this Parliament: Bill C-269, Bill C-265 or Bill C-278 that my colleague from West Nova referenced, which would extend sick benefits under EI from 15 weeks to 50 weeks.


La conférence de l'an dernier avait dressé un bilan des progrès réalisés, examiné certains projets concrets et identifié les travaux qui restaient à entreprendre.

Last year's event concentrated on taking stock of progress, discussing concrete projects and identifying the work still to be undertaken.




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Date index: 2023-07-23
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