Traduction de «examinions certaines questions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

non-réponse à certaines questions | non-réponse partielle
item non-response | INR [Abbr.]

Loi relative aux cessions d'aéroports [ Loi réglant certaines questions soulevées par les sessions d'aéroports en matière de langues officielles, de régimes de pension ou retraite et de relations du travail ]
Airport Transfer (Miscellaneous Matters) Act [ An Act to provide for certain matters respecting official languages, employees' pensions and labour relations in connection with the transfer of certain airports ]

suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question
suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Milne : Monsieur Shapiro, juste pour poursuivre dans la lignée de la déclaration du sénateur Fraser au sujet de proposition de trois hauts fonctionnaires du Parlement, lorsque je présidais le Comité du Règlement et que nous examinions cette question, certains d'entre nous, du Comité du Règlement, sont allés au comité de la Chambre des communes et nous avons plaidé très vigoureusement, de manière très serrée en faveur de l'existence de trois commissaires.
Senator Milne: Mr. Shapiro, just to follow through on Senator Fraser's statement about the suggestion for three office-holders, when I was chair of the Rules Committee and we were looking at this issue, some of us on Rules Committee went to the House of Commons committee and very strongly, very strenuously argued for the fact that there should be three commissioners.

Celles-ci comprennent un certain nombre de choses, dont un statut de membre, comme je le mentionne là-dedans. Alors nous allons certainement passer au vote, mais il est important que nous examinions la question.
So we'll certainly go to the question, but it's important that we look at this.

Lorsque nous examinions certaines questions concernant le régime d'assurance-chômage, il y a quelques années, nous avons entendu dire que des gens qui avaient témoigné devant les comités du Sénat s'étaient vu refuser des contrats.
When we were looking into UI matters a few years ago, we heard about contracts being denied to people who had come before Senate committees.

Je me rends compte que nos collègues ont déposé cette motion pour que nous examinions le fonctionnement du système canadien de justice pénale, pour que nous voyions comment les lois sont interprétées par le corps judiciaire et pour que nous nous penchions sur certaines questions comme la pornographie juvénile, les jeunes contrevenants, les violations de domicile, la conduite avec facultés affaiblies, les condamnations avec sursis, les peines consécutives, les organismes correctionnels, l'immigration illégale et bien d'autres sujets encore.
I appreciate the fact that my colleagues have brought forward this motion to deal with the criminal justice system, to deal with the way laws are interpreted by the judiciary and to look into issues like child pornography, young offenders, home invasions, impaired driving, conditional sentencing, consecutive sentencing, correctional facilities, illegal immigration and a number of others.

La situation que vous citez n'était pas incluse au mandat de notre comité mais je puis certainement m'assurer que nous examinions la question pour ceux que nous traitons nous-mêmes parce que je suppose que nous aurions intérêt à donner l'exemple si nous voulons nous montrer plus convaincants vis-à-vis des provinces et des territoires.
The situation you cite was not included in the mandate of our committee, but I can certainly see that, in the future, we will have to look at how we deal with the population that we treat ourselves, because I suspect we would like to provide ``best-practice'' care so that we can speak more convincingly to the provinces and territories about these issues.