Vertaling van "examiner trois conditions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conditions de biosécurité de niveau 3 [ conditions de biosécurité de niveau trois ]
BSL 3 conditions [ biosafety level 3 conditions | BSL three conditions | biosafety level three conditions ]

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans notre exposé que nous allons faire aujourd'hui, nous désirons examiner trois points qui ont été soulevés à la suite du désir exprimé par Terre-Neuve de modifier la clause 17 des Conditions de l'union.
In our presentation today, we wish to address three issues that have been raised as a result of Newfoundland's desire to amend Term 17 of the Terms of Union.

La Commission considère dès lors comme justifié, à titre de précaution, d'autoriser, dans des conditions strictes, les États membres concernés à prolonger aux frontières intérieures les actuels contrôles limités, à titre de mesure exceptionnelle, pour une nouvelle durée limitée de trois mois, et seulement après qu'ils auront examiné d'autres mesures possibles.
The Commission therefore finds it justified on a precautionary basis to allow the Member States concerned, and only after having examined alternative measures, to prolong the current limited internal border controls as an exceptional measure for a further limited period of three months under strict conditions.

Pour délivrer un titre de séjour, les EM doivent examiner trois conditions cumulatives, à savoir s'il est opportun de prolonger le séjour du ressortissant de pays tiers sur leur territoire aux fins de l'enquête ou de la procédure judiciaire, si l'intéressé manifeste une volonté claire de coopération avec les autorités compétentes, et s'il a rompu tout lien avec les auteurs présumés des faits.
To issue a residence permit MS must cumulatively consider the opportunity presented by prolonging the third-country national's stay on the national territory for the investigations or judicial proceedings, as well as whether he or she is willing to cooperate with the competent authorities and has severed all relations with the presumed perpetrators.

- le tableau de bord des conditions de consommation surveille les conditions de consommation nationales dans trois domaines (1. les connaissances et la confiance, 2. le respect et la mise en application des règles, 3. les plaintes et le règlement des litiges) et examine les progrès réalisés dans l’intégration du marché de détail de l’UE (tableau de bord des conditions de consommation 2015).
- The Consumer Conditions Scoreboard monitors national conditions for consumers in 3 areas (1. knowledge and trust, 2. compliance and enforcement, 3. complaints and dispute resolution) and examines progress in the integration of the EU retail market – (Consumer Conditions Scoreboard 2015)

En application de l'article 5, paragraphe 6, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1060/2009, il faut examiner si le cadre juridique et le dispositif de surveillance d’un pays tiers remplissent trois conditions avant de pouvoir les considérer comme équivalents au règlement (CE) no 1060/2009.
Pursuant to the second subparagraph of Article 5(6) of Regulation (EC) No 1060/2009, the fulfilment of three conditions needs to be assessed in order to consider a third country legal and supervisory framework equivalent to Regulation (EC) No 1060/2009.

Les juges ont examiné toutes les preuves et ont dit : » Ce n'est plus seulement deux jours de crédit par jour passé en détention provisoire. Maintenant, c'est trois jours de crédit par jour de détention provisoire parce que les conditions dans lesquelles vous vous trouviez ces deux ou trois dernières années étaient extraordinaires».
The judges have looked at all of that evidence and have said, " It is not only two to one, because you have been on remand for two or three years; it is now three to one because your conditions were extraordinary" .

Après avoir examiné le plan qui lui a été soumis ainsi que les observations des parties intervenantes dans cette procédure, et suite à des discussions poursuivies avec les autorités françaises, la Commission a décidé d'autoriser l'apport de capital pour un montant de 20 milliards de FF qui sera accordé en trois tranches pendant la période 1994-96, sous réserve du respect par les autorités françaises notamment des conditions suivantes qui visent, tout en assurant la viabilité d'Air France, à éviter toute distorsion de concurrence: - L'aide sera destinée exclusivement à Air France.
After scrutinizing the plan put before it and the observations of parties involved in the procedure, and following discussions with the French authorities, the Commission decided to authorize a capital influx of FF 20 billion. This will be paid in three tranches over the 1994-96 period, provided that the French authorities comply with the conditions set out below, which aim to avoid any distortion of competition while ensuring the viability of Air France: - The aid will be exclusively for Air France.

Cependant, après bientôt trois ans, il convient d'évaluer les actions entreprises et d'examiner dans le même temps les conditions d'un nouveau mode d'intervention s'inscrivant notamment à plus long terme.
Now that almost three years have elapsed, however, it is time to evaluate the work undertaken and to examine new types of assistance with particular emphasis on long-term aid.

Ils ont accueilli favorablement la réaffirmation du soutien à cette réforme exprimée par les membres du Conseil européen à Paris le 18 novembre. 2. Les 24 ont noté que : - plus d'un tiers des 336 millions d'ECUs (370 millions de dollars) engagés pour la livraison de denrées alimentaires a été livré et que les deux tiers restants seront envoyés sous peu, la plus grande part avant la fin de l'année conformément aux besoins et aux capacités d'absorption polonais; - la Communauté a décidé d'augmenter les moyens financiers pour la coopération économique avec la Pologne et la Hongrie en 1990 à 300 millions d'ECUs et que la Banque Européenne d'Investissement prépare un financement d'investissement d'un milliard d'ECUs sur une perspective de trois ans; - la plupart des membres des 24, y compris la Communauté, ont décidé ou envisagé d'améliorer l'accès à leurs marchés pour les exportations polonaises et hongroises notamment par l'extension du système des préférences généralisé; - l'identification des projets dans les quatre domaines prioritaires définis par les 24 (agriculture, formation, environnement et investissement) est bien avancée en coopération étroite avec les autorités polonaises et hongroises; ./. - la coordination de ces projets et d'autres actions s'est poursuivie dans les groupes de travail qui se sont chacun réunis au moins deux fois depuis la dernière réunion du Groupe des 24; le groupe "Agriculture" a coordonné les livraisons de denrées alimentaires de manière à éviter les goulots d'étranglement; le groupe "Formation" examine des programmes pour des fonctionnaires locaux, les cadres bancaires et financiers et les professeurs de langue; le groupe "Environnement" travaille sur des actions conjointes concernant la pollution de l'air, de l'eau et le traitement des déchets; le groupe "Investissement" analyse les conditions légales, fiscales et les garanties favorisant l'investissement privé et identifie les secteurs pour l'investissement étranger en étroi ...
They welcomed the reaffirmation of support for this reform expressed by the members of the European Council in Paris on 18 November. 2. The 24 noted that: - more than one third of the 336 million ECU ($ 370 million) pledged for food assistance has been supplied and that the remaining two-thirds will be delivered shortly, mostly before the end of the year, in accordance with Polish needs and absorption capacities; - the Community has decided to increase the financial means for economic cooperation with Poland and Hungary in 1990 to 300 million Ecu and that the European Investment Bank with a three year horizon; - most members of the 24 including the Community have decided or envisaged to improve access to their markets for Polish and Hungarian exports notably through an extension of the generalized system of preferences; - the identification of projects in the four priority areas defined by the 24, agriculture, training, environment and investment, is well under way in close cooperation with the Polish and Hungarian authorities; - the coordination of these projects and other actions has been pursued in the working groups, each of which has met at least twice since the last Group of 24 meeting; the agricultural group has coordinated food supplies to avoid bottle-necks; the training group is examining programmes for local administrators, banking and financial staff and language teachers; the environment group is working on joint actions concerning air and water pollution, and waste management; the investment group is analysing the legal, fiscal and guarantee conditions favouring private investment and identifying sectors for foreign investment in close cooperation with the Polish and Hungarian authorities.