Vertaling van "examiner pour établir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

établir des fiches de paie | établir des bulletins de salaire | établir des fiches de paye
allocate paycheck | distribute paychecks | allocate pay checks | allocate paychecks

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

inapte à s'établir avec succès [ non en mesure de s'établir avec succès | non en état de s'établir avec succès | incapable de s'établir avec succès ]
unable to establish

S'établir au Canada - Renseignements pour les gens qui désirent s'établir au Canada [ S'établir au Canada ]
Settling in Canada - Information for people intending to settle in Canada [ Settling in Canada ]

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

établir une moyenne approximative des lectures | établir une moyenne des lectures
to take the average of the readings

établir le budget annuel | établir le projet de budget
to establish the annual budget | to establish the draft budget

obligation d'établir des documents | obligation d'établir une documentation
duty to keep records | obligation of documentation

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

40 (1) Sur réception de la demande d’une personne visant un remboursement prévu par la présente loi, le ministre doit, sans délai, l’examiner et établir une cotisation visant le montant du remboursement.
40 (1) On receipt of an application made by a person for a refund under this Act, the Minister shall, without delay, consider the application and assess the amount of the refund, if any, payable to the person.

Enfin, des discussions sont en cours pour examiner comment établir des mécanismes de soutien équivalents pour les pays qui ne sont pas membres de la zone euro mais qui souhaitent adhérer à l’union bancaire.
Finally, discussions are ongoing to explore how equivalent support mechanisms can be established for non-euro area members willing to join the banking union.

Il est plus important que jamais pour les acteurs du réseau d’examiner comment établir des partenariats d’affaires encore plus étroits».
It is more important than ever for those involved in the Network to discuss how to build an even stronger business partnership".

61. Les moyens techniques existant actuellement permettent de flouter le visage et/ou d'autres parties du corps qu'il n'est pas nécessaire d'examiner pour établir l'absence d'articles prohibés.
61. Existing technical facilities allow blurring the face and/or parts of the body not needed for further analysis of the absence of prohibited articles.

Il visera notamment à trouver les moyens d’inciter chaque organisme à établir une «liste de contrôle de la recevabilité» adaptée aux citoyens, permettant au plaignant d’établir si son recours est susceptible d’être examiné par l’organisme concerné.
It will in particular examine how to encourage each body to establish citizen-friendly "admissibility check lists" enabling the complainant to determine whether their case can likely to be dealt with by the body concerned.

Cette action permettra a) d’établir un mécanisme pour la mise en réseau et l’échange de bonnes pratiques entre les États membres, les pays en voie d’adhésion et les organisations internationales compétentes, dans le but d’améliorer l’accès aux soins de santé, l’action en faveur de la santé et la prévention, ainsi que leur adéquation aux besoins des migrants, des Roms et d’autres minorités ethniques vulnérables, y compris les migrants illégaux ou en situation irrégulière, b) de documenter le cadre juridique et politique, d’examiner les programmes nationaux en matière de santé et de favoriser l’élaboration et le suivi de plans d’action nationaux axés sur les migrants et les minorités ethniques, et sur les Roms en particulier, c) d’élaborer des critères de référence et des lignes directrices consensuelles sur les bonnes pratiques en matière d’accès aux soins de santé des Roms ainsi que d’autres groupes ethniques minoritaires vulnérables et des migrants, et d) d’examiner les programmes de formation et de renforcement des capacités en lien avec la santé des minorités ethniques et des migrants, et avec l’élaboration d’un cadre consensuel pour le renforcement des capacités des professionnels portant notamment sur les composants de base d’un programme de formation et sur les aspects opérationnels de sa mise en œuvre et de l’évaluation de celui-ci.
It will (a) establish a mechanism for networking and exchanging good practice between the Member States, accession countries and relevant international organisations on improving the access and appropriateness of health care services, health promotion and prevention to meet the needs of migrants, the Roma and other vulnerable ethnic minority groups, including irregular/illegal migrants; (b) document the legal and policy framework, including review of national health plans and support for the development and monitoring of national action plans for migrants/ethnic minorities to include a specific focus on the Roma; (c) develop benchmarking criteria and consensus guidelines on good practice on access to care for the Roma and other vulnerable ethnic minority and migrant groups; and (d) review training and capacity building programmes in relation to ethnic/migrant health and development of a consensus framework for capacity building for professionals, including basic components of a training programme and the operational aspects of its delivery and evaluation.

Nous avons demandé l'aide du professeur David Johnston pour examiner et établir les termes pour une enquête publique.
We have asked professor David Johnston to examine and establish the terms for a public inquiry.

Le cadre dans lequel doit s'inscrire la coopération en matière de planification générale de la préparation dans l'Union européenne couvre trois grands types d'activités: primo, partager les plans nationaux, établir des comparaisons, réaliser des évaluations, principalement au moyen de recommandations et de tests communs relatifs aux évaluations par les pairs des plans, et apporter des améliorations sur la base de listes de contrôle spécifiques contenues dans le document d'assistance technique sur la planification générale de la préparation; secundo, identifier l'apport et la fonction de la législation communautaire existante et veiller à ce qu'elle soit pleinement respectée par les plans nationaux, et examiner la nécessité de nouvelles mesures communautaires; tertio, examiner et améliorer les mécanismes de mise en oeuvre qui pourraient contribuer à la transmission en temps opportun des informations ainsi qu'à l'interopérabilité et à la cohérence des plans et des réactions.
The framework for cooperation in generic preparedness planning in the EU covers three main activities: first, sharing national plans and making comparisons, evaluations, in particular through joint tests and guidance on peer reviews of plans, and improvements on the basis of specific checklists set out in the technical guidance on generic preparedness planning; second, identifying the contribution and role of existing Community legislation and ensuring that national plans take them fully into account, as well as examining the need for further Community measures; and third, examining and improving implementing arrangements, which could help improve the timely flow of information and the interoperability and congruence of plans and responses.

(9) Pour veiller à ce que les missions de l'agence soient effectivement accomplies, il y a lieu que les États membres et la Commission soient représentés au sein d'un conseil d'administration doté des pouvoirs nécessaires pour établir le budget, vérifier son exécution, adopter des règles financières appropriées, établir des procédures de travail transparentes pour la prise de décision par l'Agence, adopter le programme de travail, examiner les demandes d'assistance technique émanant des États membres, définir une politique en matière de visites dans les États membres et nommer le directeur exécutif.
(9) In order to effectively ensure the accomplishment of the functions of the Agency, the Member States and the Commission should be represented on an Administrative Board entrusted with the necessary powers to establish the budget, verify its execution, adopt the appropriate financial rules, establish transparent working procedures for decision making by the Agency, approve its work programme, examine requests for technical assistance from Member States, define a policy for visits to the Member States and appoint the Executive Director.

Il y a un rapport préliminaire sur l'équité en matière d'emploi, qui fait partie de l'étude sur la fonction publique. Le président et le comité de direction doivent l'examiner pour établir s'il est prêt à être présenté au comité afin que celui-ci puisse le commenter et l'approuver.
There is a drafted report on employment equity, which is part of that public service study, and it needs to be reviewed by the chair and steering committee to see whether it is in shape for the committee to comment and approve.