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Dégager la responsabilité de
Examiner des documents de prêts hypothécaires
Examiner des documents de prêts immobiliers
Examiner la question en elle- même
Examiner la question pour ce qu'elle vaut
Garantir
Garantir contre dommages ou responsabilité
Garantir contre toute responsabilité
Garantir dans une constitution
Garantir des prix compétitifs
Garantir et mettre hors de cause
Garantir la compétitivité en matière de prix
Garantir la compétitivité-prix
Garantir la pose franche du coin de guidage
Garantir par une constitution
Garantir une créance en argent
Garantir une dette
Indemniser
Indemniser et dédommager
Indemniser et dégager de toute responsabilité
Indemniser et garantir
Protéger dans une constitution
Veiller à la compétitivité des prix

Traduction de «examiner pour garantir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemniser [ garantir | garantir contre toute responsabilité | garantir contre dommages ou responsabilité | garantir et mettre hors de cause | dégager la responsabilité de | indemniser et dédommager | indemniser et dégager de toute responsabilité | indemniser et garantir | indemniser ]

indemnify and hold harmless [ indemnify and save harmless | indemnify and keep harmless | save harmless and keep indemnified ]


Groupe de travail spécial chargé d'examiner et de négocier sur des arrangements internationaux efficaces pour garantir les Etats non dotés d'armes nucléaires contre le recours ou la menace du recours aux armes nucléaires

Ad Hoc Working Group to Consider and Negotiate on Effective International Arrangements to Assure Non-Nuclear-Weapon States against the Use or Threat of Use of Nuclear Weapons


garantir des prix compétitifs | garantir la compétitivité en matière de prix | garantir la compétitivité-prix | veiller à la compétitivité des prix

ensure price competitivity | guarantee a competitive edge vis-a-vis prices offered | ensure competitive prices | ensure price competitiveness


garantir dans une constitution [ garantir par une constitution | protéger dans une constitution ]

constitutionally guarantee [ protect constitutionally | guarantee in a constitution ]


assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

ensure compliance with health, safety, and hygiene standards | manage standards of health and safety | manage health and safety certification | manage health and safety standards


garantir une créance en argent | garantir une dette

secure


examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents


examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut

to study a question on its merits


Initiative populaire fédérale «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!»

Popular initiative «For a guaranteed state pension scheme (AHV) - tax energy instead of work!»


garantir la pose franche du coin de guidage

to bring the steering wedge firmly in contact
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ce contexte, il y a également lieu d'examiner comment garantir le mieux possible que le développement de modèles nationaux de co-régulation et d'auto-réglementation ne perturbe pas le fonctionnement du marché intérieur par une refragmentation des marchés.

In this context, it must also be examined how best to ensure that the development of national co- and self-regulatory models do not disturb the functioning of the internal market by a re-fragmentation of markets.


Ce point vise notamment à garantir l’indépendance de l’institution supérieure de contrôle des finances publiques dans la Constitution et la législation pertinente, conformément aux normes de l’INTOSAI, examine la capacité institutionnelle de remplir le mandat d’audit, l’engagement à garantir la qualité des travaux d’audit financier et de performance et la volonté de prendre des mesures garantissant l’impact des travaux d’audit externe, notamment le suivi parlementaire systématique des résultats d’audit.

This includes ensuring the independence of the State Audit Institution (SAI) in the Constitution and the relevant legislation in line with INTOSAI standards, institutional capacity to fulfil the audit mandate, commitment to ensure quality of financial and performance audit work and commitment to take measures that ensure impact of external audit work, including systematic parliamentary follow-up to audit findings.


Des approches et des modèles nouveaux devraient dès lors être examinés et développés dans le but de garantir la viabilité des systèmes de sécurité sociale dans les États membres, en tenant compte des différents aspects que le travail revêtira à l’avenir et en soutenant les travailleurs et les collectivités dans les secteurs et les régions affectés par la transition.

New approaches and models should thus be examined and developed with the aim of ensuring the sustainability of social security systems in Member States, responding to the different circumstances of the future work and supporting workers and communities in sectors and regions affected by the transition.


Remarquez, chers collègues, en ce qui concerne la fonction publique, j'estime que ce projet de loi est une première étape envers la solution de bien des questions que, à titre de parlementaires, nous devons examiner pour garantir que la fonction publique représente réellement tous les Canadiens de toutes les régions et serons en mesure de bien servir tous les Canadiens de toutes les régions.

Mind you, colleagues, with respect to the public service, I find that this bill is a first step towards many issues that, as parliamentarians, we have to deal with to ensure that the public service truly represents all Canadians from all regions and will be able to well serve all Canadians in all regions.


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examiner les projets de règles nationales et les règles nationales existantes pour garantir qu'elles sont conformes et n’entraînent pas de discrimination arbitraire.

examine both draft and existing national rules to ensure their conformity and that they do not result in any arbitrary discrimination.


La communication rappelle les avantages que présentent des marchés de l'énergie européens intégrés; elle examine comment garantir que le marché développe au plus vite tout son potentiel et réponde aux besoins et aux attentes des citoyens et des entreprises de l'UE.

The communication reiterates the benefits of integrated European energy markets and sets out ways to ensure that the market fulfils its potential as soon as possible and satisfies the needs and expectations of EU citizens and businesses.


La communication de la Commission (doc. 16202/12) rappelle les avantages que présentent des marchés de l'énergie européens intégrés; elle examine comment garantir que le marché développe au plus vite tout son potentiel et réponde aux besoins et aux attentes des particuliers et des entreprises de l'UE.

The Commission communication (16202/12) reiterates the benefits of integrated European energy markets and sets out ways to ensure that the market fulfils its potential as soon as possible and satisfies the needs and expectations of EU citizens and businesses.


Le maintien d’une certaine stabilité du jury n’étant pas un impératif en soi mais un moyen pour garantir le respect des principes d’égalité de traitement et d’objectivité de la notation, il convient d’examiner si, en l’espèce, la manière dont le concours a été organisé permettait de garantir le respect desdits principes.

As maintaining a certain stability of the selection board is not a requirement in itself but a means of ensuring that the principles of equal treatment and objectivity of marking are observed, it is necessary to examine whether, in the present case, the way in which the competition was organised enabled those principles to be observed.


f) examiner comment garantir une protection adéquate des dessins et modèles dans le domaine du textile et de l'habillement ;

?f.?Examine appropriate design protection in the field of textile and clothing.


f) examiner comment garantir une protection adéquate des dessins et modèles dans le domaine du textile et de l'habillement ;

?f.?Examine appropriate design protection in the field of textile and clothing.


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