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Primauté de la substance sur la forme
Principe de la primauté de la substance sur la forme
Principe de la prééminence du fond sur la forme
Prééminence de la réalité sur l'apparence
Prééminence de la substance sur la forme
Prééminence du fond sur la forme
Substance contenant un halogène
Substance défendue
Substance halogénée
Substance halogénée à l'état combiné
Substance interdite
Substance persistante
Substance prohibée
Substance proscrite
Substance récalcitrante
Substance réfractaire
Substance rémanente
Substance à action hormonale
Substance à activité hormonale
Substance à effet hormonal
Trouble lié à l'usage de SPA
Trouble lié à l'usage de substances psychoactives
Trouble lié à l'utilisation de SPA
Trouble lié à la consommation de SPA

Traduction de «examiner les substances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Réunion d'experts chargée d'examiner les projets de propositions relatives à un mécanisme intergouvernemental d'évaluation et de gestion des risques inhérents aux substances chimiques

Meeting of Experts to discuss Draft Proposals for an Intergovernmental Mechanism for Chemical Risk Assessment and Management


substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente

conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance


Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le se ...[+++]

Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations


substance interdite [ substance défendue | substance prohibée | substance proscrite ]

prohibited substance [ banned substance | forbidden substance ]


substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène

halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance


substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]

persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]


principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence

substance over form principle | substance over form


substance à action hormonale | substance à activité hormonale | substance à effet hormonal

substance having a hormonal effect


se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé

comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures


trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À ce stade, la Commission n'a pas examiné la substance de celles-ci.

At this stage, the Commission has not examined the substance of the initiatives.


Par ailleurs, pour permettre aux travaux d'évaluation scientifique de démarrer, la Commission demandera ce jour à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) de commencer à examiner les substances pour lesquelles des éléments indiquent qu'elles pourraient être considérées comme des perturbateurs endocriniens, afin que les choses aillent plus vite une fois que les critères seront en vigueur.

In addition, in order to allow the further scientific assessment work to start, the Commission will ask today the European Food Safety Authority (ESFA) and the European Chemicals Agency (ECHA) to start already looking at individual substances - for which indications exist that they could be endocrine disruptors - to accelerate the process once the criteria are in force.


2. Lorsqu'elle examine s'il convient d'adopter un acte délégué visé au paragraphe 1, la Commission considère si l'ampleur ou les habitudes de consommation de la nouvelle substance psychoactive ainsi que sa disponibilité et son potentiel de diffusion au sein de l'Union sont significatifs, et si les effets néfastes de la consommation de la nouvelle substance psychoactive sur la santé, liés à sa toxicité aiguë ou chronique, et aux risques d'abus ou au potentiel de dépendance, comportent un risque vital.

2. When considering whether to adopt a delegated act as referred to in paragraph 1, the Commission shall take into account whether the extent or patterns of use of the new psychoactive substance and its availability and potential for diffusion within the Union are significant, and whether the harm to health caused by the consumption of the new psychoactive substance, associated with its acute or chronic toxicity and abuse liability or dependence-producing potential, is life-threatening.


Le comité n'a pas été la seule instance à se déclarer préoccupée par le fait qu'un processus qui permet d'examiner 44 substances sur 23 000 et de régler le cas de 25 d'entre elles n'est pas assez rapide; certaines améliorations ont donc été apportées pour tenter de résoudre ce problème et d'instituer un système un peu plus expéditif pour examiner le grand nombre de substances qui existent actuellement dans les divers produits.

Clearly, there has been concern expressed by this committee and by others that for 23,000 substances, dealing with 44 and dealing with 25 is not moving fast enough, so there are improvements within the legislation to try to come to grips with that question and have us move a little more expeditiously in dealing with this large number of existing substances.


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Pour le dépistage des substances de la liste intérieure, les fonctionnaires devront examiner les substances et les produits de biotechnologie de la liste qui présentent le plus fort risque d'exposition, qui sont persistants ou bioaccumulables et intrinsèquement toxiques.

The screening of the domestic substances list requires officials to look at those substances on the DSL and products of biotechnology and identify those that may present the greatest potential for exposure or are persistent or bio-accumulative and inherently toxic.


Voilà donc un cas où la surveillance est faite, mais où personne n'est prêt à y donner suite, parce qu'on ne fait pas ce qu'Aaron Freeman et les autres recommandent, c'est-à-dire examiner les substances présentes dans les produits, les substances cancérigènes, les perturbateurs endocriniens et tout le reste, les phtalates, le cadmium, le plomb, le bisphénol A, etc., les produits pour lesquels nous avons déjà suffisamment de données scientifiques prouvant leur toxicité.

So here's a case where we have the surveillance, but we don't have anybody willing to act on it, because they won't do what Aaron Freeman and others are recommending, which is to look at the substances within products, to look at those carcinogens and products that cause trouble in terms of reproduction and all the rest—phthalates, cadmium, lead, bisphenol A, whatever—products for which we already know there's enough science to say there's a problem.


La Commission examine les activités d’évaluation des risques en cours et l’existence de substances ou de technologies de remplacement plus sûres ayant trait à l’utilisation d’acide perfluorooctanique (APFO) et de ses substances connexes et propose toutes les mesures nécessaires pour réduire les risques connus, y compris des mesures de restriction à la commercialisation, notamment lorsqu’il existe des substances ou des technologies de remplacement plus sûres, réalisables sur les plans technique et économique.

The Commission shall keep under review the ongoing risk assessment activities and the availability of safer alternative substances or technologies related to the uses of perfluorooctanoic acid (PFOA) and related substances and propose all necessary measures to reduce identified risks, including restrictions on marketing and use, in particular when safer alternative substances or technologies, that are technically and economically feasible, are available.


Donc, lorsque je dis que nous avons examiné des substances pour décider s'il fallait les ajouter à la liste de quasi-élimination et décider de nous abstenir parce qu'elles font déjà l'objet d'un règlement d'interdiction, ce dernier, par exemple n'interdit pas la présence de la substance dans un type de produit et l'autorise dans un autre.

So when I said that we've looked at substances and determined whether to add them to the virtual elimination list and decided not to because they were already subject to the prohibition regulations, those prohibition regulations don't, for example, ban the presence of a substance in one type of product and not in another product.


Dans le cadre du réexamen de l'annexe X de la directive 2000/60/CE, prévu à l'article 16, paragraphe 4, de ladite directive, la Commission examine notamment les substances énumérées à l'annexe III de ladite directive en vue de leur identification éventuelle comme substances prioritaires ou comme substances dangereuses prioritaires.

Within the framework of the review of Annex X to Directive 2000/60/EC, as provided for in Article 16(4) of that Directive, the Commission shall consider inter alia the substances set out in Annex III to this Directive for possible identification as priority substances or priority hazardous substances.


Ce serment les engage implicitement à examiner la substance et la forme des projets de loi et à s'en faire une opinion.

Intrinsic to that undertaking is our commitment to examine legislation in substance and form and to pass judgment.




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examiner les substances ->

Date index: 2021-01-25
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