Traduction de «examiner les pétitions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réunion du Groupe d'experts chargé d'examiner les recommandations relatives à un programme de statistiques de la petite industrie à domicile
Expert Group Meeting to Review the Recommendations for a Statistical Programme for Household Small-Scale Industries

Séminaire régional pour le Pacifique chargé d'examiner la situation politique, économique et sociale dans les petits territoires insulaires non autonomes
Pacific Regional Seminar to Review the Political, Economic and Social Conditions in the Small Island Non-self-governing Territories

petit État [ micro-État | petite nation | petit pays | petit territoire ]
small state [ microstate | small countries | small nations | small states and territories ]

éducateur en petite enfance | éducateur en petite enfance/éducatrice en petite enfance | éducatrice en petite enfance
child care director | day care worker | child care worker | day care director

Petit Âge glaciaire [ Petit Âge Glaciaire | Petit âge glaciaire | petit âge glaciaire | Petit âge Glaciaire | petit âge de glace | Petite ère glaciaire | petite ère glaciaire ]
Little Ice Age [ LIA | Minor Ice Age | little ice age | minor Ice Age | minor ice age ]

Petit et léger pour l'âge gestationnel Petit pour l'âge gestationnel
Small-for-dates Small-and-light-for-dates

petites et moyennes entreprises [ CEEI | Centre européen d'entreprise et d'innovation | Observatoire européen des PME | PME ]
small and medium-sized enterprises [ EBIC | European Business and Innovation Centre | European Observatory for SMEs | small and medium-sized businesses | small and medium-sized undertakings | SMEs | SMUs ]

petites et moyennes industries [ PMI ]
small and medium industries [ small and medium-sized industries | SMI ]

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission entend recourir à la méthode ouverte de coordination pour aider les gouvernements à trouver, examiner et diffuser des moyens d’action efficaces dans le domaine de l’éducation et l’accueil de la petite enfance et à les transposer dans le contexte national.
The Commission intends to use the open method of coordination to help Member States identify, analyse and spread effective policy approaches in ECEC and transfer them to their own contexts.

Compte tenu du large éventail de pratiques qui coexistent dans l’Union, il importe de se préoccuper en priorité de la qualité et de l’adéquation des programmes pédagogiques et d’examiner les bonnes pratiques des États membres et de s’en inspirer, l’objectif étant de faire en sorte que l’éducation et l’accueil de la petite enfance aient autant de retombées positives que possible.
Given the wide range of approaches that currently exist across the EU, it is important to focus on the issue of curricular quality and appropriateness, and to analyse and learn from good experiences in Member States, in order to secure the greatest positive impact of ECEC.

À cet égard, la Commission a également été invitée à examiner la faisabilité d’un programme de recherche et d’innovation pour les petites et moyennes entreprises.
In this connection, the Commission was also invited to explore the feasibility of a Small Business Innovation Research Scheme.

Aussitôt reçue la pétition introductive d’un projet de loi privé, un fonctionnaire de la Chambre agissant comme examinateur des pétitions examine la pétition et les avis publiés afin de s’assurer que tout est conforme aux conditions de parution dans la Gazette du Canada .
Once the petition for a private bill has been received by the House, an official of the House acting as the Examiner of Petitions for Private Bills examines the petition and the published notices to ensure that the requirements have been met regarding notice and the number of times it has been advertised in the Canada Gazette.

Au même moment, on adoptait le système actuel consistant à faire examiner la pétition par le greffier des pétitions avant sa présentation, et l’on retranchait de la règle la disposition visant la lecture et la réception.
At the same time, the current system of an examination by the Clerk of Petitions prior to presentation was adopted and “reading and receiving” was removed from the rule.

Certains craignent que les pétitions électroniques donnent lieu à des débats sur des questions frivoles. Or, cinq parlementaires seraient chargés d'examiner les pétitions, et celles-ci devraient recueillir un nombre minimal de signatures.
As for frivolous matters being a concern, the point is that five members of Parliament would have to look at the petition.

Pour ce faire, CAR envoie dans les zones touchées par un conflit de petites équipes d’enquêteurs, ayant une expertise d’au moins 10 ans dans le domaine des armes, pour examiner in situ les armes illicites et compiler des informations à leur sujet.
To do this, CAR sends small teams of investigators, with 10 or more years of weapons-specific expertise, into conflict-affected areas to examine and document illicit weapons in situ.

La Commission devrait examiner l'efficacité du présent règlement et la contribution qu'il apporte à la mise en œuvre du cadre réglementaire ainsi qu'au fonctionnement harmonieux du marché intérieur, de même qu'elle devrait examiner l'impact du présent règlement sur les petits fournisseurs de téléphonie mobile dans la Communauté et sur leur position dans l'ensemble du marché communautaire de l'itinérance,
The Commission should review the effectiveness of this Regulation and the contribution which it makes to the implementation of the regulatory framework and the smooth functioning of the internal market and also examine the impact of this Regulation on the smaller mobile telephony providers in the Community and their position in the Community-wide roaming market,

Lorsqu'une pétition pour un projet de loi d'intérêt privé a été reçue, un fonctionnaire de la Chambre, faisant office d'examinateur des pétitions, examine la pétition pour s'assurer que les conditions sont remplies eu égard à l'avis et au nombre de fois qu'il a été publié dans la Gazette du Canada.
Once the petition for a private bill has been received, an official of the House, acting as the Examiner of Petitions for Private Bills, examines it to ensure that the requirements have been met regarding notice and the number of times it has been published in the Canada Gazette.

Ces officiers étaient chargés d’examiner les pétitions; dans certains cas, les pétitionnaires devaient continuer à s’adresser aux tribunaux ordinaires alors que dans d’autres cas, les pétitions étaient transmises aux juges en tournée. Si le droit commun n’offrait aucun redressement, leur cas était soumis à la haute cour du Parlement [.].
By them the petitions were examined; and in some cases the petitioners were left to their remedy before the ordinary courts; in others, their petitions were transmitted to the judges on circuit; and if the common law offered no redress, their case was submitted to the High Court of Parliament..