Vertaling van "examiner les cargaisons " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cargaison de roulage | cargaison roulante | cargaison roulée
ro-ro cargo

manutention de cargaison
Cargo handling

cargaison de ligne [ cargaison de ligne régulière | cargaison de navire de ligne | cargaison transportée par des services réguliers | marchandise chargée sur des navires de ligne | marchandise transportée sur des navires de ligne ]
liner cargo

cargaison réservée [ part de cargaison réservée | partage des cargaisons | partage du trafic | réservation de cargaisons | réservation de fret | réservation de parts de trafic | réservation de trafic | système de réserve de charge ]
cargo reservation

barge ouverte pour cargaisons sèches | chaland ouvert pour cargaisons sèches
open dry cargo barge

répartition des chargements [ partage de trafic | partage des cargaisons | partage des trafics | partage du trafic | répartition des cargaisons | répartition du trafic ]
cargo allotment [ cargo allotment scheme | cargo sharing ]

barge pour cargaisons sèches | chaland pour cargaisons sèches
dry cargo barge

arrimer une cargaison | chouler | niveler une cargaison
trim a cargo

kit d'examination dentaire
Dental examination kit

corps examiné par un expert médicolégal
Body examined by medicolegal authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

9. Le patron de tout navire de long cours arrivant avec une cargaison dans le port de Montréal, qui n’aura pas déjà légalement commencé à décharger durant le voyage à quelque port en Canada, notifiera le gardien de port d’être présent à l’ouverture des écoutilles du navire, et immédiatement après la découverte de quelque avarie à la cargaison, l’invitera à en faire l’inspection afin d’en constater la nature, la cause et l’étendue, avant que la cargaison avariée ne soit dérangée de la place où elle a été en premier lieu arrimée, bien que, dans le but d’en faire une inspection complète, le gardien de port puisse faire décharger et transporter sur un quai ou dans un entrepôt la cargaison ainsi avariée : et si le gardien de port n’était pas ainsi notifié et invité d’être présent et d’examiner la cargaison comme il est dit ci-haut, et si la cargaison était, en tout ou en partie, débarquée du navire étant avariée, ces faits constitueront une preuve primâ facie que l’avarie a eu lieu par suite d’un mauvais arrimage ou de la négligence des personnes ayant la charge du navire, et, à moins de preuve du contraire par le patron ou les armateurs du navire, dont le fardeau retombera sur lui ou eux, il sera ou ils seront tenus responsables de cette avarie.
9. The master of every sea-going vessel arriving with cargo in the Port of Montreal, which has not previously legally broken bulk during the voyage at any port in Canada, shall notify the Port Warden to be present at the opening of the hatches of such vessel; and immediately on the discovery of any damage to the cargo, shall request him to survey the same, with the view of ascertaining the nature, cause and extent of such damage, before such damaged cargo shall be removed from the place in which it was originally stowed, — though, for the purpose of full and complete investigation, the Port Warden may cause the cargo so damaged to be discharged and removed to any wharf or warehouse: and should the Port Warden not be so notified and requested to be present and survey such cargo as aforesaid, and the said cargo or any part thereof should be landed from on board such vessel in a damaged condition, these facts shall be primâ facie evidence that such damage occurred in consequence of improper stowage or negligence on the part of the persons in charge of such vessel; and unless the contrary be shewn by the master or owners of such vessel, the burden of which shall be upon him or them, he or they shall be liable for such damage.

6. Si l'immobilisation qui a donné lieu à la mesure de refus d'accès résultait d'anomalies structurelles du navire, l'autorité compétente qui a arrêté la mesure de refus d'accès peut exiger que certains espaces, notamment les espaces à cargaison et les citernes, puissent être examinés dans le cadre de la nouvelle inspection.
6. If the detention which led to the issue of a refusal of access order included deficiencies in the ship's structure, the competent authority which issued the refusal of access order may require that certain spaces, including cargo spaces and tanks, are made available for examination during the re-inspection.

32. demande de nouveau à la Commission de présenter au Parlement et au Conseil, dans les plus brefs délais, une proposition visant à garantir que, dans les navires neufs, le fioul lourd servant de carburant soit, lui aussi, stocké dans des citernes sûres à double coque, car les cargos ou les navires porte-conteneurs transportent souvent, dans leurs citernes, leur carburant, du fioul lourd, en quantité qui peut dépasser considérablement la cargaison de petits pétroliers; estime que, avant de présenter une telle proposition, la Commission devrait tout d'abord examiner si les règles existantes de l'OMI, telles qu'établies dans la résolution MEPC.141(54), sont suffisantes pour garantir le transport sûr des hydrocarbures de soute utilisés comme carburant;
32. Reiterates its call on the Commission to submit a proposal to the Parliament and Council as soon as possible in order to ensure that bunker oil for engine fuel in new ships is stored in safer, double-hull tanks since freight or container ships often contain heavy fuel as engine fuel in their bunkers the quantity of which may considerably exceed the cargoes of smaller oil tankers; considers that, before submitting such a proposal, the Commission should ascertain whether or not the existing IMO rules laid down in Resolution MEPC.141(54) are sufficient to guarantee the safe transport of bunker oil used as fuel;

34. rappelle à la Commission qu'il lui a demandé de lui présenter, ainsi qu'au Conseil, dans les plus brefs délais, une proposition visant à garantir que, dans les navires neufs, le fioul lourd servant de carburant soit, lui aussi, stocké dans des citernes sûres à double coque, car les cargos ou les navires porte-conteneurs transportent souvent, dans leurs citernes, leur carburant, du fioul lourd, en quantité qui peut dépasser considérablement la cargaison de petits pétroliers; estime que, avant de présenter une telle proposition, la Commission doit tout d'abord examiner si les règles existantes de l'OMI, telles qu'établies dans la résolution MEPC.141(54), sont suffisantes pour garantir le transport sûr des hydrocarbures de soute utilisés comme carburant;
34. Reiterates its call to the Commission to submit a proposal to the Council and Parliament as soon as possible to ensure that bunker oil for engine fuel in new ships is also stored in safer, double-hull tanks since freight or container ships often contain heavy fuel as engine fuel in their bunkers the quantity of which may considerably exceed the cargoes of smaller oil tankers; considers that, before submitting such a proposal, the Commission should ascertain whether or not the existing IMO rules laid down in MEPC Resolution 141(54) are sufficient to guarantee the safe transport of bunker oil used as fuel;

...tions sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit de se rendre aux installations en question s’y rendent effectivement; (ii) dans quelles circonstances les procédures prévoient-elles qu’un camion sera accompagné jusqu’aux installations en question, peu importe l’intensité de la circulation au point d’entrée: i) en 2002 : (i) combien de gens ont franchi des postes de contrôle des douanes sans l’autorisation des agents des douanes; (ii) quand et où ces incidents se sont-ils produits; (iii) quelle série de mesures a-t-on prises après ces passages non autorisés; (iv) a-t-on arrêté appréhendé les individus en question; j) combien de demandes a-t-on refusées en ce qui concerne les éléments suivants : (i) FAST; (ii) CANPASS-Air; (iii) NEXUS-Air; (iv) NEXUS-Autoroutes; k) à quels postes de douanes l’ADRC a-t-elle installé les nouveaux outils technologiques suivants, combien de ces outils chaque service possède-t-il, et quelle proportion du trafic d’arrivée permettent-ils de traiter : (i) scanneurs mobiles à rayons gamma; (ii) systèmes d’inspection des bagages et des marchandises par rayons x à faible énergie; (iii) scanners à ions; (iv) scanners de granulés à rayons gamma; (v) spectromètres à main à mobilité ionique; (vi) fibres-scopes; (vii) densimètres; (viii) autres outils technologiques achetés par le gouvernement au cours des deux dernières années pour utilisation aux points d’entrée; (l) pour chaque bureau des douanes relevant des bureaux de district suivants : Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et Labrador, Nord du Nouveau-Brunswick, Centre du Nouveau-Brunswick, Sud du Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard, Québec, Montérégie, Cantons de l’Est, Grand Montréal, Aéroport de Montréal, Ottawa, Saint-Laurent, à Sault Ste. Marie, Thunder Bay, Fort Frances, Grand Toronto-secteur commercial, Aéroport international Pearson-Opérations passagers, Opérations de zone (Hamilton), Opérations de zone (Mississauga), Niagara, Windsor, St. Clair, Winnipeg; Territoires du Nord-Ouest, Emerson, Saskatchewan, Centre-Nord de l’Alberta, Sud de l’Alberta, Grand Vancouver, Aéroport international de Vancouver, Pacific Highway, Côte ouest et Yukon, et Okanagan et Kootenay, (i) combien d’employés des douanes travaillent à l’emplacement en question et, parmi eux, combien sont des inspecteurs des douanes; (ii) y a-t-il des employés de l’immigration à l’emplacement et, dans l’affirmative, combien; (iii) y a-t-il des ordinateurs à l’emplacement et, dans l’affirmative, (1) sont-ils branchés à Internet et, dans l’affirmative, (A) de quel genre d’accès Internet s’agit-il (accès commuté, bande large, ligne d’abonné numérique, etc.); (B) les employés ont-ils accès au Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire; (C) ont-ils accès à la Liste des signalements de CIC; (D) ont-ils accès aux bases de données ou aux listes de surveillance du Federal Bureau of Investigation et du Department of Homeland Security des États-Unis; (E) ont-ils accès au Centre d’information de la police canadienne; (iv) à quelle distance est la ville ou le village le plus rapproché aux États-Unis ou au Canada, et quel est le nom de cet endroit; (v) y a-t-il une présence permanente de la police à cet endroit et, dans la négative, (1) quelle est la distance jusqu’au poste de police le plus rapproché, (2) où est-il situé, (3) quel est le nombre minimum d’agents en service à tout moment; (vi) y a-t-il au moins un téléphone à cet endroit; (vii) ces installations sont-elles ouvertes 24 heures sur 24 et, dans la négative, quelles mes ...
...to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck be escorted to that facility, regardless of the amount of traffic at the port; (i) in 2002: (i) how many people passed through customs checkpoints without authorization from Customs officers; (ii) when and where did these incidents occur; (iii) what were the sequences of actions taken following the breach of the checkpoint; and (iv) and were the individuals apprehended; (j) how many applications have been denied for: (i) FAST; (ii) CANPASS-Air; (iii) NEXUS-Air; and (iv) NEXUS-Highway; (k) at what Customs locations has the CCRA placed the following new technology, how many of each does each facility have, and what portion of incoming traffic does it service: (i) mobile gamma ray scanners; (ii) low-energy baggage and cargo x-ray systems; (iii) ion scanners; (iv) gamma ray pellet scanners; (v) hand-held ion mobility spectrometers; (vi) fibre-scopes; (vii) density meters; and (viii) other new technology that has been purchased by the government within the past two years to be used at ports of entry; and (l) for every Custom office reporting to the district offices in Nova Scotia, Newfoundland and Labrador, Northern New Brunswick, Central New Brunswick, Southern New Brunswick and Prince Edward Island, Quebec, Montérégie, Eastern Townships, Montréal Metro, Montréal Airport, Ottawa, St. Lawrence, Sault Ste. Marie, Thunder Bay, Fort Frances, Greater Toronto Area—Commercial, Pearson International Airport—Passenger Operations, Area Operations (Hamilton), Area Operations (Mississauga), Niagara, Windsor, St. Clair, Winnipeg & Northwest Territories, Emerson, Saskatchewan, North Central Alberta, Southern Alberta, Metro Vancouver, Vancouver International Airport, Pacific Highway, West Coast and Yukon, and Okanagan and Kootenay: (i) how many customs personnel are employed at the location, and of them, how many are Customs inspectors; (ii) are there immigration personnel at the location, and if so, how many; (iii) are there computers at the location, and if so, (1) do they have internet access, and if so, (A) what type of internet access do they have (dial-up, broadband, digital subscriber line, etc.); (B) do they have access to the Primary Automated Lookout System; (C) do they have access to CIC’s lookout system; (D) do they have access to US Federal Bureau of Investigation and US Department of Homeland Security databases or watchlists; and (E) do they have access to Canadian Police Information Centre; (iv) what is the distance to the nearest US or Canadian village, town, or city, and what is the name of that location; (v) is there a permanent police presence on location, and if not, (1) what is the distance to the nearest police post, (2) what is its location, and (3) what is the minimum number of officers on duty at any time; (vi) is there at least one telephone at this location; (vii) is this facility open 24 hours a day, and if it is not, what steps are taken to ensure that no one passes through while the facility is unattended; (viii) if there are representatives from departments other than CIC and CCRA, (1) what department or agency is represented; and (2) what is the purpose and responsibility of that department or agency at this location; and (ix) if this is a land border crossing, is there equipment for reading license plates at this location? ...

...tions sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit de se rendre aux installations en question s’y rendent effectivement; (ii) dans quelles circonstances les procédures prévoient-elles qu’un camion sera accompagné jusqu’aux installations en question, peu importe l’intensité de la circulation au point d’entrée: i) en 2002 : (i) combien de gens ont franchi des postes de contrôle des douanes sans l’autorisation des agents des douanes; (ii) quand et où ces incidents se sont-ils produits; (iii) quelle série de mesures a-t-on prises après ces passages non autorisés; (iv) a-t-on arrêté appréhendé les individus en question; j) combien de demandes a-t-on refusées en ce qui concerne les éléments suivants : (i) FAST; (ii) CANPASS-Air; (iii) NEXUS-Air; (iv) NEXUS-Autoroutes; k) à quels postes de douanes l’ADRC a-t-elle installé les nouveaux outils technologiques suivants, combien de ces outils chaque service possède-t-il, et quelle proportion du trafic d’arrivée permettent-ils de traiter : (i) scanneurs mobiles à rayons gamma; (ii) systèmes d’inspection des bagages et des marchandises par rayons x à faible énergie; (iii) scanners à ions; (iv) scanners de granulés à rayons gamma; (v) spectromètres à main à mobilité ionique; (vi) fibres-scopes; (vii) densimètres; (viii) autres outils technologiques achetés par le gouvernement au cours des deux dernières années pour utilisation aux points d’entrée; (l) pour chaque bureau des douanes relevant des bureaux de district suivants : Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve et Labrador, Nord du Nouveau-Brunswick, Centre du Nouveau-Brunswick, Sud du Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard, Québec, Montérégie, Cantons de l’Est, Grand Montréal, Aéroport de Montréal, Ottawa, Saint-Laurent, à Sault Ste. Marie, Thunder Bay, Fort Frances, Grand Toronto-secteur commercial, Aéroport international Pearson-Opérations passagers, Opérations de zone (Hamilton), Opérations de zone (Mississauga), Niagara, Windsor, St. Clair, Winnipeg; Territoires du Nord-Ouest, Emerson, Saskatchewan, Centre-Nord de l’Alberta, Sud de l’Alberta, Grand Vancouver, Aéroport international de Vancouver, Pacific Highway, Côte ouest et Yukon, et Okanagan et Kootenay, (i) combien d’employés des douanes travaillent à l’emplacement en question et, parmi eux, combien sont des inspecteurs des douanes; (ii) y a-t-il des employés de l’immigration à l’emplacement et, dans l’affirmative, combien; (iii) y a-t-il des ordinateurs à l’emplacement et, dans l’affirmative, (1) sont-ils branchés à Internet et, dans l’affirmative, (A) de quel genre d’accès Internet s’agit-il (accès commuté, bande large, ligne d’abonné numérique, etc.); (B) les employés ont-ils accès au Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire; (C) ont-ils accès à la Liste des signalements de CIC; (D) ont-ils accès aux bases de données ou aux listes de surveillance du Federal Bureau of Investigation et du Department of Homeland Security des États-Unis; (E) ont-ils accès au Centre d’information de la police canadienne; (iv) à quelle distance est la ville ou le village le plus rapproché aux États-Unis ou au Canada, et quel est le nom de cet endroit; (v) y a-t-il une présence permanente de la police à cet endroit et, dans la négative, (1) quelle est la distance jusqu’au poste de police le plus rapproché, (2) où est-il situé, (3) quel est le nombre minimum d’agents en service à tout moment; (vi) y a-t-il au moins un téléphone à cet endroit; (vii) ces installations sont-elles ouvertes 24 heures sur 24 et, dans la négative, ...
...ocated in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck be escorted to that facility, regardless of the amount of traffic at the port; (i) in 2002: (i) how many people passed through customs checkpoints without authorization from Customs officers; (ii) when and where did these incidents occur; (iii) what were the sequences of actions taken following the breach of the checkpoint; and (iv) and were the individuals apprehended; (j) how many applications have been denied for: (i) FAST; (ii) CANPASS-Air; (iii) NEXUS-Air; and (iv) NEXUS-Highway; (k) at what Customs locations has the CCRA placed the following new technology, how many of each does each facility have, and what portion of incoming traffic does it service: (i) mobile gamma ray scanners; (ii) low-energy baggage and cargo x-ray systems; (iii) ion scanners; (iv) gamma ray pellet scanners; (v) hand-held ion mobility spectrometers; (vi) fibre-scopes; (vii) density meters; and (viii) other new technology that has been purchased by the government within the past two years to be used at ports of entry; and (l) for every Custom office reporting to the district offices in Nova Scotia, Newfoundland and Labrador, Northern New Brunswick, Central New Brunswick, Southern New Brunswick and Prince Edward Island, Quebec, Montérégie, Eastern Townships, Montréal Metro, Montréal Airport, Ottawa, St. Lawrence, Sault Ste. Marie, Thunder Bay, Fort Frances, Greater Toronto Area—Commercial, Pearson International Airport—Passenger Operations, Area Operations (Hamilton), Area Operations (Mississauga), Niagara, Windsor, St. Clair, Winnipeg & Northwest Territories, Emerson, Saskatchewan, North Central Alberta, Southern Alberta, Metro Vancouver, Vancouver International Airport, Pacific Highway, West Coast and Yukon, and Okanagan and Kootenay: (i) how many customs personnel are employed at the location, and of them, how many are Customs inspectors; (ii) are there immigration personnel at the location, and if so, how many; (iii) are there computers at the location, and if so, (1) do they have internet access, and if so, (A) what type of internet access do they have (dial-up, broadband, digital subscriber line, etc.); (B) do they have access to the Primary Automated Lookout System; (C) do they have access to CIC’s lookout system; (D) do they have access to US Federal Bureau of Investigation and US Department of Homeland Security databases or watchlists; and (E) do they have access to Canadian Police Information Centre; (iv) what is the distance to the nearest US or Canadian village, town, or city, and what is the name of that location; (v) is there a permanent police presence on location, and if not, (1) what is the distance to the nearest police post, (2) what is its location, and (3) what is the minimum number of officers on duty at any time; (vi) is there at least one telephone at this location; (vii) is this facility open 24 hours a day, and if it is not, what steps are taken to ensure that no one passes through while the facility is unattended; (viii) if there are representatives from departments other than CIC and CCRA, (1) what department or agency is represented; and (2) what is the purpose and responsibility of that department or agency at this location; and (ix) if this is a land border crossing, is there equipment for reading license plates at this location? ...

Au plan commercial, les mêmes principes seraient appliqués pour les marchandises entrant au Canada, ce qui renforcerait la capacité des douaniers de cibler, d'identifier et d'examiner les cargaisons à risque élevé.
On the commercial side, the same concepts would be implemented for goods entering Canada by enhancing the ability of custom officers to target, identify and examine high risk shipments.

2. Lorsqu'ils exercent le droit de représentation visé au paragraphe 1, les navires ou aéronefs officiels d'un État membre, dûment habilité à remplir de telles missions, peuvent poursuivre, arraisonner et aborder le navire et sa cargaison, en examiner les documents, identifier et interpeller les personnes qui se trouvent à son bord et inspecter le navire et, si les soupçons se confirment, procéder à la saisie du corps du délit, prélever et recueillir des éléments de preuve, à l'arrestation des personnes présumées responsables et conduire le navire jusqu'au port le plus proche ou le mieux adapté pour son immobilisation, au cas où il y aurait lieu de procéder à sa restitution, en en informant l'État du pavillon, au préalable si possible ou immédiatement après, auquel il communique immédiatement un résumé des preuves de toutes les infractions constatées.
2. In exercising the right of representation referred to in paragraph 1, official ships or aircraft of a Member State that are duly authorised to carry out such tasks may give pursuit, stop and board the vessel, examine documents, identify and question the persons on board and inspect the vessel and its cargo and, should their suspicions be confirmed, seize the corpus delicti and take and assemble evidence, detain the persons alleged to be responsible and escort the vessel to the nearest or most suitable port where it shall be detained prior to being returned, informing beforehand if possible or immediately afterwards the State whose flag was being flown by the vessel, to which they shall immediately forward a summary of the evidence of all the offences detected.

2. Lorsqu'ils exercent le droit de représentation visé au paragraphe 1, les navires ou aéronefs officiels d'un État membre, dûment habilité à remplir de telles missions, peuvent poursuivre, arraisonner et aborder le navire et sa cargaison , en examiner les documents, identifier et interpeller les personnes qui se trouvent à son bord et inspecter le navire et, si les soupçons se confirment, procéder à la saisie du corps du délit, prélever et recueillir des éléments de preuve , à l'arrestation des personnes présumées responsables et conduire le navire jusqu'au port le plus proche ou le mieux adapté pour son immobilisation, au cas où il y aurait lieu de procéder à sa restitution, en en informant l'État du pavillon, au préalable si possible ou immédiatement après, auquel il communique immédiatement un résumé des preuves de toutes les infractions constatées.
2. In exercising the right of representation referred to in paragraph 1, official ships or aircraft of a Member State that are duly authorised to carry out such tasks may give pursuit, stop and board the vessel, examine documents, identify and question the persons on board and inspect the vessel and its cargo and , should their suspicions be confirmed, seize the corpus delicti and take and assemble evidence , detain the persons alleged to be responsible and escort the vessel to the nearest or most suitable port where it shall be detained prior to being returned, informing beforehand if possible or immediately afterwards the State whose flag was being flown by the vessel, to which they shall immediately forward a summary of the evidence of all the offences detected.