Traduction de «examiner les bases » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail chargé d'examiner les difficultés particulières relatives au commerce des produits de base
Working Party on particular difficulties connected with trade in primary products

examiné sur la base des circonstances qui lui sont propres
considered on its individual merits

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

concepteur de base de données | intégrateur de base de données | intégrateur de base de données/intégratrice de base de données | responsable de base de données
data base integrator | database integrators | data base integrators | database integrator

concepteur de bases de données | conceptrice de bases de données | concepteur de base de données | conceptrice de base de données | analyste de bases de données | analyste de base de données | architecte des données | architecte de bases de données | architecte de base de données
database architect | DBA | database designer | database analyst

convertisseur en bande de base | émetteur-récepteur en bande de base | ETCD en bande de base | modem en bande de base | modem numérique
digital modem

base géodésique | ligne de base | segment de base
baseline | BA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission européenne a accepté la requête soumise par l'Autriche, la France, l'Islande, l'Italie, la Norvège, l'Espagne et la Suède, lui demandant d'examiner le projet d'acquisition de Shazam par Apple sur la base du règlement de l'UE sur les concentrations.
The European Commission has accepted a request from Austria, France, Iceland, Italy, Norway, Spain and Sweden to assess under the EU Merger Regulation the proposed acquisition of Shazam by Apple.

[26] Si l'on examine l'origine des procédures d'infraction (cf. 19ème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire annexe 1), et à l'exception de l'année 2001, le taux de procédures ouvertes sur base d'une plainte est inférieur à celui des procédures ouvertes sur base de dossiers créés à l'initiative des services de la Commission (« cas décelés d'office ». Si l'on y ajoute les dossiers de non-communication, les plaintes constituent une minorité des procédures ouvertes. Au stade de l'avis motivé le taux de procédures ouvertes sur base de plaintes est inférieur, pour toutes les années, au taux de procédures sur cas décelés d'office, hors cas de non-communication.
[26] If we look at the origin of infringement proceedings (see 19th report annex, Tables 3 and 4), except in 2001, the proportion of proceedings initiated on the basis of a complaint is lower than that of proceedings initiated on the basis of investigations by Commission departments (cases detected on the Commission's own initiative). If we add cases of non-notification, complaints account for a minority of proceedings initiated. At the reasoned opinion stage, the proportion of proceedings initiated on the basis of complaints is lower, in all years, than the proportion initiated on the basis of the Commission's own investigations, excluding non-notification cases.

Toujours en 2008, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil une communication sur la méthodologie et le cahier des charges de l'évaluation que doivent effectuer des experts indépendants d'ici à 2010 sur les structures et les mécanismes du CER, sur la base de critères d'excellence scientifique, d'autonomie, d'efficience et de transparence, en examinant expressément les avantages et les inconvénients d'une structure fondée sur une agence exécutive, par rapport à une autre structure possible sur la base de l'article 171 du traité.
Also during 2008, the Commission will present to the European Parliament and the Council a Communication on the methodology and terms of reference of the review to be carried out by independent experts by 2010 concerning the ERC's structures and mechanisms, against the criteria of scientific excellence, autonomy, efficiency and transparency and which will explicitly look at the advantages and disadvantages of a structure based on an Executive Agency, against an alternative structure based on Article 171 of the Treaty.

La Commission devrait dès lors présenter au Parlement européen et au Conseil, sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, un rapport dans lequel elle examine l'efficacité des mesures instaurées par la présente directive pour limiter les émissions de gaz à effet de serre liées aux changements indirects dans l'affectation des sols associés à la production de biocarburants et de bioliquides, et dans lequel elle examine également les possibilités d'intégrer, dans les critères de durabilité appropriés, des facteurs pour les émissions estimatives ajustées liées aux changements indirects dans l'affectation des sols.
The Commission should therefore submit a report to the European Parliament and to the Council in which it reviews, based on the best available scientific evidence, the effectiveness of the measures introduced by this Directive in limiting indirect land-use change greenhouse gas emissions associated with the production of biofuels and bioliquids, and reviews the possibilities for introducing adjusted estimated indirect land-use change emissions factors into the appropriate sustainability criteria.

Après avoir examiné la base juridique proposée par la Commission eu égard aux objectifs de la proposition (garantissant que les cadres budgétaires nationaux tiennent compte des objectifs du cadre de coordination budgétaire de l'UEM), le Service juridique a conclu qu'"en principe, la base juridique semblait appropriée".
After examining the legal basis submitted by the Commission having regard to the aims of the proposal (ensuring that the objectives of the EMU budgetary coordination framework are reflected in the national budgetary framework), the Legal Service concludes that "in principle the legal basis seems to be adequate".

il s'assure que la modification est proposée en temps utile de manière à respecter les délais prévus dans les règlements de base et à tenir compte de la nécessité de donner suffisamment de temps à la Commission pour entreprendre toute procédure d'information nécessaire et examiner la proposition de manière appropriée, et au comité pour examiner tout projet de mesure modifié proposé.
ensure that the amendment is proposed in a timely manner, which respects the deadlines in the Basic Regulations and reflects the necessity for the Commission to be given sufficient time to undertake any necessary disclosure procedure, properly scrutinise the proposal, and for the Committee to examine any amended draft measure proposed.

Par lettre du 7 septembre 2010, la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres et la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures ont saisi la commission des affaires juridiques, conformément à l'article 37 du règlement, pour qu'elle examine la base juridique de la proposition de directive concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, ainsi que la protection des victimes, abrogeant la décision-cadre 2002/629/JAI.
By letter of 7 September 2010, the Committee on Women's Rights and Gender Equality and the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs asked the Legal Affairs Committee to consider the legal basis of a proposal for a directive on preventing and combating trafficking in human beings, and protecting victims, repealing Framework Decision 2002/629/JHA, pursuant to Article 37 of the Rules of Procedure.

33. constate, avec une vive préoccupation, que les pays en développement devraient probablement faire face à un besoin de financement de 315 milliards de dollars en 2010, et que l'aggravation des difficultés budgétaires dans les pays les plus vulnérables risque de les priver de 11,6 milliards de dollars de dépenses essentielles affectées à l'éducation, à la santé, aux infrastructures et à la protection sociale; estime, dès lors, qu'il est approprié d'examiner les bases d'un accord avec les pays créanciers afin d'établir un moratoire provisoire ou une annulation de la dette pour les pays les plus pauvres, leur permettant de mettre en œuvre des politiques budgétaires anticycliques propres à atténuer les graves conséquences de la crise; propose que des efforts soient consentis afin de faciliter des arrangements d'arbitrage transparent de la dette;
33. Notes with great concern that developing countries are expected to face a financial shortfall of USD 315 billion in 2010 and that mounting fiscal distress in the most vulnerable countries is imperilling USD 11.6 billion of core spending in education, health, infrastructure and social protection; considers it appropriate, therefore, to explore the grounds for an agreement with creditor countries to establish a temporary moratorium or debt cancellation for the poorest countries to enable them to implement countercyclical fiscal policies to mitigate the severe effects of the crisis; proposes that efforts be made to facilitate arrangements for transparent debt arbitration;

5. indique que, fin 2008, la direction générale "Santé et protection des consommateurs" de la Commission a publié les résultats de deux études sur les mécanismes de recours collectifs dans les États membres et les éventuelles entraves au marché intérieur découlant des différentes législations nationales; relève également que la Commission a publié un livre vert sur les possibilités d'action de la Communauté dans le domaine de la législation de protection des consommateurs et qu'elle a annoncé la publication d'un autre document d'action en 2009; souligne que les mesures prises au niveau communautaire ne doivent pas aboutir à une fragmentation arbitraire et inutile du droit procédural national et que, par conséquent, il convient d'évaluer avec prudence si et dans quelle mesure une approche horizontale ou intégrée doit être retenue afin de faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges et l'exercice d'actions en dommages et intérêts; invite donc la Commission à examiner les bases juridiques éventuelles et les possibilités d'adopter une approche horizontale ou intégrée, même si cette approche ne doit pas nécessairement passer par un instrument horizontal unique, et à s'abstenir, dans l'intervalle, de proposer des mécanismes de recours collectif pour les victimes d'infractions au droit communautaire de la concurrence sans permettre au Parlement de participer à leur adoption dans le cadre de la procédure de codécision;
5. Points out that at the end of 2008 the Commission's Directorate General on Health and Consumers published the results of two studies on collective redress mechanisms in the Member States and possible barriers to the internal market resulting from Member States' differing legislation; points out also that the Commission published a green paper on the Community's possible options for action in the field of consumer protection law and has announced the publication of another policy paper in 2009; stresses that measures at Community level must not lead to arbitrary or unnecessary fragmentation of procedural national laws and that, therefore, careful consideration should be given to whether, and if so to what extent, a horizontal or integrated approach should be chosen to facilitate out-of-court settlements and the prosecution of actions for damages; calls on the Commission, therefore, to undertake an examination of the possible legal bases and how to proceed in a horizontal or integrated way though not necessarily with a single horizontal instrument, and to refrain, in the meantime, from presenting any collective redress mechanism for victims of breaches of the EC competition rules without allowing Parliament to participate in the adoption of such a mechanism in the course of the codecision procedure;

Au cours de ses réunions des 17 et 24 février et 18 mars 2004, la commission a examiné la base juridique proposée, "l'orientation générale" du Conseil ainsi que le projet de rapport.
The committee considered the proposed legal basis and the Council’s ‘general orientation’ and the draft report at its meetings of 17 February, 24 February and 18 March 2004.