Vertaling van "examiner les autorisations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir général d'examiner et de faire rapport [ autorisation générale d'examiner et de faire rapport ]
general examination and reporting authority

autorisation de l'assureur
Insurance authorization

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]
gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]

requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]
application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]

autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)
leave to amend

motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel
motion for leave to appeal

autorisation d'appel [ autorisation d'interjeter appel | autorisation d'en appeler | autorisation d'appeler | autorisation de porter en appel | permission d'appeler | permission d'appel | permission d'interjeter appel ]
leave to appeal [ leave for appeal ]

résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel
holder of an annual residence permit | annual resident

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Sur demande du titulaire d’une autorisation visée au paragraphe (1) et présentée dans les quatre-vingt-dix jours suivant l’entrée en vigueur du paragraphe 142(2) de la Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable, le ministre examine l’autorisation et peut, dans les deux cent dix jours suivant cette date d’entrée en vigueur, la confirmer, la modifier ou, s’il est d’avis qu’une telle autorisation n’est plus requise, l’annuler.
(2) On the request of the holder of an authorization referred to in subsection (1) that is made within 90 days after the day on which subsection 142(2) of the Jobs, Growth and Long-term Prosperity Act comes into force, the Minister must examine the authorization, and the Minister may, within 210 days after the day on which that subsection 142(2) comes into force, confirm or amend the authorization or, if the Minister is of the opinion that the holder no longer needs an authorization, cancel it.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 novembre 2004, le comité commence à examiner l'autorisation d'inviter de temps en temps le président du Conseil du Trésor, la présidente de la Commission de la fonction publique, leurs fonctionnaires, ainsi que d'autres témoins à comparaître devant le comité dans le but d'examiner des cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale et d'étudier la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés.
Pursuant to the Order of Reference adopted by the Senate on Wednesday, November 3, 2004 the committee began to its consideration of its authorization to invite from time to time the President of the Treasury Board, the President of the Public Service Commission, their officials, as well as other witnesses to appear before the committee for the purpose of examining cases of alleged discrimination in the hiring and promotion practices of the Federal Public Service and to study the extent to which targets to achieve employment equity for minority groups are being met.

Le mécanisme de compensation des coûts échoués avait été examiné et autorisé par la Commission en vertu des règles de l'UE sur les aides d’État (voir IP/04/1123).
The stranded costs compensation mechanism had been assessed and cleared under EU state aid rules by the Commission (see IP/04/1123).

2. L'Agence examine les autorisations délivrées conformément au présent règlement, contrôle les autorités compétentes et supervise les inspections ainsi que les mécanismes d'intervention d'urgence des États membres.
2. The Agency shall review authorisations granted under this Regulation, shall audit competent authorities and have oversight of inspections as well as Member State arrangements for emergency response.

2. L'Agence examine les autorisations relevant des dispositions de la présente directive et supervise les inspections ainsi que les mécanismes d'intervention d'urgence des États membres.
2. The Agency shall examine authorisations regarding the provisions of this Directive, and have oversight of inspections as well as Member State arrangements for emergency response.

Nous collaborons avec les fabricants pour veiller à ce que tout changement du processus ou du lieu de fabrication soit examiné et autorisé de façon prioritaire.
We are working with the manufacturers to ensure that any changes in the manufacturing process or location can be reviewed and authorized on a priority basis.

5. Les États membres veillent à ce que l'objectif visé au paragraphe 1 soit poursuivi par l'autorité compétente quand elle examine l'autorisation de projets.
5. Member States shall ensure that the aim of paragraph 1 is pursued by the competent authority when considering the authorisation of projects.

L'Agence examine les autorisations délivrées au niveau national et établit un registre européen du matériel roulant, lequel est accessible via un site internet européen.
The Agency shall monitor the authorisations issued at national level and set up a European Register of rolling stock, accessible through a website in the EU.

L'utilisation de ces produits peut présenter des risques et des dangers pour l'homme, les animaux et l'environnement, notamment s'ils sont mis sur le marché sans avoir été examinés et autorisés officiellement et s'ils sont utilisés d'une manière incorrecte.
Their use may involve risks and hazards for humans, animals and the environment, especially if placed on the market without having been officially tested and authorised and if incorrectly used.