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Accessoire
Annexe
Annexé
Annexé au bien-fonds
Annexé à
Association des examinateurs certifiés de fraude
Association of Certified Fraud Examiners
Bien annexe
Droit incorporel annexe
Droit incorporel annexé
Héritage incorporel annexe
Indiquer dans l'annexe
Institute for Financial Crime Prevention
Intervention sur une oreille et ses structures annexes
Kyste complexe des annexes de l'utérus
Mentionner dans l'annexe
Mentionner en annexe
National Association of Certified Fraud Examiners
Point à examiner
Point à évaluer
Question à examiner
Question à évaluer
élément d'évaluation
élément à examiner
élément à évaluer

Traduction de «examiner les annexes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe

appendant


indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe

to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts


droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe

appendant incorporeal hereditament


élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]

evaluation issue


intervention sur une oreille et ses structures annexes

Procedure on ear and related structures


kyste complexe des annexes de l'utérus

Complex uterine adnexal cyst


corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes

Foreign body accidentally entering eye and adnexa


Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes

Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess


Association des examinateurs certifiés de fraude [ Association of Certified Fraud Examiners | National Association of Certified Fraud Examiners | Institute for Financial Crime Prevention ]

Association of Certified Fraud Examiners [ ACFE | National Association of Certified Fraud Examiners | Institute for Financial Crime Prevention ]


Conférence intergouvernementale des coroners en chef et des médecins légistes en chef du Canada [ Conférence des coroners en chef et «Chief Medical Examiners» du Canada | National Association of Chief Coroners and Chief Medical Examiners of Canada ]

Intergovernmental Conference of Chief Coroners and Chief Medical Examiners of Canada [ Conference of Chief Coroners and Chief Medical Examiners of Canada | National Association of Chief Coroners and Chief Medical Examiners of Canada ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 10 en vue d'examiner l'annexe VIII et d'y inclure des prescriptions plus détaillées sur les performances de l'AVAS ou en ce qui concerne les systèmes de sécurité active, compte tenu des travaux de la CEE-ONU sur cette question, le 1er juillet 2017 au plus tard.

The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 10 in order to review Annex VIII and to include more detailed requirements on the performance of AVAS or of active safety systems, taking into account the UNECE work on that issue, by 1 July 2017.


Les organismes notifiés devraient examiner les exigences relatives à la conception et la construction ainsi que les exigences essentielles de santé et de sécurité avant d’étudier les exigences générales établies à l’annexe I, partie I, de la directive 90/385/CEE, à l’annexe I, partie I, de la directive 93/42/CEE et à l’annexe I, partie A, de la directive 98/79/CE.

Notified bodies should examine the requirements regarding design and construction and the ESHR prior to examining the general requirements set out in Part I of Annex 1 to Directive 90/385/EEC, in Part A of Annex I to Directive 93/42/EEC and in Part A of Annex I to Directive 98/79/EC.


Examine et adopte, en tant que de besoin, les amendements au protocole et à son annexe, ainsi que toutes annexes additionnelles au protocole, jugés nécessaires pour son application; et

Consider and adopt, as required, amendments to this Protocol and its Annex, as well as any additional annexes to this Protocol, that are deemed necessary for the implementation of this Protocol; and


La Commission examine dans chaque cas si les conditions prévues aux points a) et b) sont remplies et décide, selon la procédure visée à l’article 9, paragraphe 2, d’autoriser ou non la dérogation et de l’ajouter le cas échéant à la liste des dérogations nationales figurant à l’annexe I, section I. 3, à l’annexe II, section II. 3, ou à l’annexe III, section III. 3.

The Commission shall examine in each case whether the conditions laid down in subparagraphs (a) and (b) have been met and shall decide, in accordance with the procedure referred to in Article 9(2), whether to authorise the derogation and to add it to the list of national derogations set out in Annex I, Section I. 3, Annex II, Section II. 3, or Annex III, Section III. 3.


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La Commission examine dans chaque cas si les conditions prévues aux points a) et b) sont remplies et décide, selon la procédure visée à l’article 9, paragraphe 2, d’autoriser ou non la dérogation et de l’ajouter le cas échéant à la liste des dérogations nationales figurant à l’annexe I, section I. 3, à l’annexe II, section II. 3, ou à l’annexe III, section III. 3.

The Commission shall examine in each case whether the conditions laid down in subparagraphs (a) and (b) have been met and shall decide, in accordance with the procedure referred to in Article 9(2), whether to authorise the derogation and to add it to the list of national derogations set out in Annex I, Section I. 3, Annex II, Section II. 3, or Annex III, Section III. 3.


1. Lorsqu'un État membre envisage d'accorder une autorisation ou une autorisation provisoire concernant l'utilisation d'un produit phytopharmaceutique conformément à la directive 91/414/CEE, il examine si, à la suite de cette utilisation, il y a lieu de modifier une LMR existante figurant à l'annexe II ou à l'annexe III du présent règlement, s'il est nécessaire d'établir une nouvelle LMR ou si la substance active doit être inscrite à l'annexe IV. Au besoin, il demande à la partie sollicitant l'autorisation de présenter une demande co ...[+++]

1. Where a Member State envisages granting an authorisation or a provisional authorisation for the use of a plant protection product in accordance with Directive 91/414/EEC, that Member State shall consider whether, as a result of such use, an existing MRL set out in Annex II or III to this Regulation needs to be modified, whether it is necessary to set a new MRL, or whether the active substance should be included in Annex IV. If necessary it shall require the party requesting the authorisation to submit an application in accordance with Article 7.


d) la Commission examine toute demande du Conseil ou d'un État membre visant à ce qu'elle soumette une proposition au Conseil portant modification des annexes du présent règlement de manière à inclure le pays tiers concerné dans l'annexe I et à le supprimer de l'annexe II.

(d) the Commission shall examine any request made by the Council or by a Member State that it submit a proposal to the Council amending the Annexes to this Regulation to include the third country concerned in Annex I and remove it from Annex II.


d) la Commission examine toute demande du Conseil ou d'un État membre visant à ce qu'elle soumette une proposition au Conseil portant modification des annexes du présent règlement de manière à inclure le pays tiers concerné dans l'annexe I et à le supprimer de l'annexe II;

(d) the Commission shall examine any request made by the Council or by a Member State that it submit a proposal to the Council amending the Annexes to this Regulation to include the third country concerned in Annex I and remove it from Annex II;


3.MESURES À EFFECTUER3.1.Fractures et fissuresAprès chaque essai, tous les éléments d'assemblage, les membrures et les dispositifs de fixation sont examinés visuellement pour y déceler les fractures et les fissures; il n'est pas tenu compte d'eventuelles petites fissures dans les éléments sans importance.Il n'est pas tenu compte des déchirures éventuelles provoquées par les arêtes du pendule.3.2.Zone de dégagement3.2.1.Au cours de chaque essai, le dispositif de protection est examiné pour vérifier si une partie quelconque de ce dispositif a pénétré dans la zone de dégagement autour du siège du conducteur telle que définie au point 2 de la ...[+++]

3.MEASUREMENTS TO BE MADE3.1.Fractures and cracksAfter each test all structural members, joints and fastening systems shall be visually examined for fractures or cracks, any small cracks in unimportant parts being ignored.Any tears caused by the edges of the pendulum weight shall be ignored.3.2.Zone of clearance3.2.1.During each test an examination shall be made to see whether any part of the protection structure has entered the zone of clearance round the driver's seat as defined in Item 2 of this Annex.3.2.2.In addition, an examinat ...[+++]


Cependant, après cessation de la charge, la structure ne doit pas pénétrer dans la zone et la zone doit être entièrement protégée.1.7.Surcharge d'écrasementSi des fractures ou des fissures non négligeables apparaissent au cours d'un essai d'écrasement, il faut procéder à un deuxième essai d'écrasement similaire, mais avec une force de 1,2 Fv, immédiatement après l'essai à l'origine des fractures ou fissures.2.ZONE DE DÉGAGEMENTLa zone de dégagement est identique à celle décrite au point 2 de l'annexe III point A ci-dessus, seul le mot «choc» devant être remplacé par «charge» à la dernière ligne du point 2.2.10.3.MESURES À EFECTUER3.1.Fra ...[+++]

However, after the removal of the load, the structure shall not enter the zone of clearance, which shall be completely protected.1.7.Crushing testIf cracks or tears which cannot be considered as negligible appear during a crushing test, a second, similar crushing, but with a force of 1,2 Fv, shall be applied immediately after the crushing which caused the cracks or tears to appear.2.ZONE OF CLEARANCEThe zone of clearance is identical to that described in Item 2 of Annex III A above, except that the word 'impact' is to be replaced by 'load' in the last line of Item 2.2.10.3.MEASUREMENTS TO BE MADE3.1.Fractures and cracksAfter each test al ...[+++]




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Date index: 2024-02-01
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