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Animateur stop-motion
Animatrice stop-motion
Examiner des documents de prêts hypothécaires
Examiner des documents de prêts immobiliers
Examiner des gemmes
Examiner des pierres précieuses
Mettre une motion en discussion
Mettre une motion en délibération
Mettre une motion à l'étude
Motion complexe
Motion d'acceptation
Motion d'adhésion
Motion d'adoption
Motion de censure
Motion de défiance
Motion de méfiance
Motion de non-confiance
Motion en cautionnement pour frais
Motion en jugement
Motion en prolongation d'une injonction
Motion en prorogation de l'injonction
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion mixte
Motion multiple
Motion portant adoption
Motion pour jugement
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Motion tendant à l'adoption
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

Vertaling van "examiner la motion " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion

3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction

motion to extend the injunction


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]

motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]


motion de censure | motion de défiance | motion de méfiance | motion de non-confiance

motion of non-confidence | non-confidence motion | motion of no-confidence | no-confidence motion | motion of want of confidence | want of confidence motion


mettre une motion en délibération [ mettre une motion à l'étude | mettre une motion en discussion ]

call a motion


motion multiple [ motion mixte | motion complexe ]

composite motion


examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses

examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems


examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers

examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Au cas de dépôt, comme prévu au paragraphe (2), d’une motion d’examen devant l’une ou l’autre Chambre, concernant un décret visé au paragraphe (1), la Chambre doit, dans les six jours de séance suivant le dépôt, examiner la motion conformément à ses règles, sauf si l’autre Chambre a déjà été saisie d’une motion au même effet.

(3) Where a motion for the consideration of the House of Commons or Senate is filed as provided in subsection (2) with respect to a particular order referred to in subsection (1), that House shall, not later that the sixth sitting day of that House following the filing of the motion, in accordance with the rules of that House, unless a motion to the like effect has earlier been taken up and considered in the other House, take up and consider the motion.


(4) Le Sénat examine les motions présentées en vertu du présent article et en dispose dans l'ordre suivant: la motion, le cas échéant, du leader du gouvernement au Sénat; la motion, le cas échéant, du leader de l'opposition; la motion, le cas échéant, du leader d'un autre parti reconnu au Sénat; les motions, le cas échéant, des autres sénateurs.

(4) Motions under this rule shall be considered and disposed of in the following order: a motion, if any, by the Government Leader; a motion, if any, by the Leader of the Opposition; a motion, if any, by the leader of a recognized third party in the Senate; motions, if any, by other Senators.


J’ai nettement le sentiment qu’il est important de régler cette question avant d’examiner cette motion de censure et de la soumettre au vote.

I feel strongly that it is important to deal with this matter before moving on to consider the motion of censure and vote on it.


Il a été examiné par le Bureau et la présidence ne voit donc pas la nécessité d’accepter la motion de procédure déposée par M. Pannella.

It has been dealt with by the Bureau and consequently the Presidency does not believe it appropriate to accept the point of order tabled by Mr Pannella.


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- Avant d’examiner les communications sur la Croatie des deux commissaires, conformément à l’ordre du jour, permettez-moi de lire une motion du Président Pat Cox.

Before we discuss the two Commissioners' statements on Croatia in line with the agenda, I have a motion from President Pat Cox to read out.


- (EN) Monsieur le Président, c’est une motion de procédure. Certains collègues se souviendront qu’hier, pendant le vote sur le rapport Herzog, j’ai suggéré que le président examine l’article 130 bis du règlement.

– Mr President, on a point of order, yesterday some colleagues will recall that during the vote on the Herzog report I suggested that the President look at Rule 130a. We had a mass of amendments to vote on.


- M. Posselt, primo, je doute qu'il s'agisse d'une motion de procédure, secundo, compte tenu que, bien entendu, le bureau est disposé à examiner tout ce qu'on lui soumet, si cette interprétation était indiscutable, l'amendement que vous mettez en cause n'aurait pas été admis au vote en plénière.

– Mr Posselt, firstly, I am doubtful as to whether this is a point of order and, secondly, bearing in mind that, of course, the Bureau is willing to study everything that is asked of it, if that interpretation were indisputable, the amendment that you are criticising would not have been put to the vote in plenary session.


Ayant examiné la motion, je propose donc, appuyé par le député de Yorkton-Melville: Qu'on modifie la motion par suppression de tous les mots qui suivent le mot «domaine» (1535) Le Président: J'ai examiné l'amendement et, comme il s'agit de supprimer des mots, je vais l'accepter. Nous reprenons le débat.

Having looked at this motion, I move, seconded by the hon. member for Yorkton-Melville, That the motion be amended by deleting all the words after ``sector'' (1535 ) The Speaker: I have looked at the amendment.


Nous ne souhaitons pas enlever aux témoins le temps qui leur serait normalement accordé, mais pour que la motion du sénateur Simard soit recevable nous pourrions soit essayer de régler la question rapidement, soit attendre plus tard pour le faire , il devrait nous demander que la motion antérieure soit retirée afin que le comité puisse examiner sa motion.

We do not wish to take away too much time from the witnesses, but for Senator Simard's motion to be in order and we could deal with it quickly or we could wait until a later time he would have to ask that the previous motion of the committee be withdrawn and that we proceed with his motion.


(4) Le Sénat examine les motions présentées en vertu du présent article et en dispose dans l'ordre suivant : la motion, le cas échéant, du leader du gouvernement au Sénat; la motion, le cas échéant, du leader de l'opposition; la motion, le cas échéant, du leader d'un autre parti reconnu au Sénat; les motions, le cas échéant, des autres sénateurs.

(4) Motions under this rule shall be considered and disposed of in the following order: a motion, if any, by the Government Leader; a motion, if any, by the Leader of the Opposition; a motion, if any, by the leader of a recognized third party in the Senate; motions, if any, by other Senators.


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