Vertaling van "examiner et saisir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

saisir les tireveilles [ saisir les tire-veilles | saisir les tire-veille ]
hold on to the lifelines

effectuer une saisie-gagerie | opérer une saisie | opérer une saisie-gagerie | saisir | saisir-gager
distrain

saisir une créance [ saisir-arrêter une créance ]
attach a debt

L'aquiculture, une occasion à saisir : déclaration du Conseil des sciences du Canada, sur le rôle de l'aquiculture dans les pêches canadiennes [ L'aquiculture, une occasion à saisir ]
Aquaculture, an opportunity for Canadians: a statement by the Science Council of Canada ... on the role of aquaculture in Canadian Fisheries [ Aquaculture, an opportunity for Canadians ]

saisir au km | saisir en continu
enter as an endless text

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

essayer de saisir
clutch at

saisir un navire
arrest a ship

saisir le tribunal de
bring before the court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il faudrait saisir l'occasion de la négociation des interventions structurelles prévues pour les années 2000 à 2006, pour examiner avec une attention accrue comment combiner le plus efficacement les actions mises en oeuvre dans ce cadre avec les projets menés dans les programmes européens.
The opportunity should be taken to negotiate on the structural assistance planned for the years 2000 to 2006 in order to examine how best to combine projects implemented within this framework with projects undertaken in the European programmes.

Cette procédure donne mandat au rapporteur de la commission compétente, chargé de ces dossiers, d'examiner sans délai toute démission dûment notifiée et, dans les cas où un retard quelconque dans l'examen de la notification pourrait avoir des effets préjudiciables, de saisir le président de la commission afin que, conformément aux dispositions du paragraphe 3, celui-ci:
Under this procedure, the rapporteur of the committee responsible entrusted with these cases has the power to examine immediately any resignation duly notified and, where any delay in considering the notification would be prejudicial, to refer the matter to the committee chair, requesting, pursuant to paragraph 3:

Dans le cas où l'État membre omet de se conformer à une injonction de suspension ou de récupération, la Commission est habilitée, tout en examinant le fond de l'affaire sur la base des informations disponibles, à saisir directement la Cour de justice de l'Union européenne afin qu'elle déclare que ce non-respect constitue une violation du TFUE.
If the Member State fails to comply with a suspension injunction or a recovery injunction, the Commission shall be entitled, while carrying out the examination on the substance of the matter on the basis of the information available, to refer the matter to the Court of Justice of the European Union directly and apply for a declaration that the failure to comply constitutes an infringement of the TFEU.

31. invite la Commission et les États membres à examiner les possibilités de simplifier et de normaliser les règles en matière de TVA concernant les transactions en ligne transfrontalières; souligne que le cadre juridique actuel européen en matière de TVA est un obstacle au développement de nouveaux services numériques et qu'encourager les entreprises à développer et à offrir de nouveaux services en ligne paneuropéens devrait être une priorité de la révision des règles en matière de TVA; souligne que les contenus culturels, journalistiques ou créatifs diffusés numériquement devraient être soumis au même taux de TVA que le produit physique équivalent, ou proposés hors ligne, afin d'éviter une distorsion du marché; invite la Commission et les États membres à saisir l'opportunité offerte par les changements appliqués aux règles en matière de TVA en 2015 de façon à créer et à étendre le guichet unique européen au commerce électronique, au minimum pour les PME;
31. Calls on the Commission and the Member States to examine the possibilities of simplifying and standardising VAT rules in the context of crossborder online transactions; points out that the existing European VAT framework is a barrier to the development of new digital services, and that encouraging companies to develop and offer new Europe-wide online services should be a priority in the revision of the VAT rules; considers that digitally distributed cultural, journalistic or creative content should be subject to the same VAT rate as the equivalent product in a physical format or offered offline, in order to avoid market distortion; calls on the Commission and the Member States to seize the opportunity offered by the 2015 changes to the VAT rules in order to create and extend a ‘European One-Stop Shop’ for e-commerce, at least for SMEs;

89. observe que la taille importante des conseils d'administration de certaines agences, la nature et le fort renouvellement de leurs membres risquent d'en faire des organes décisionnels inefficaces; invite dès lors le groupe de travail interinstitutionnel sur les agences à se saisir de ce problème et à produire une réévaluation de la nature du statut de leurs membres, de l'étendue de leurs compétences et des affaires afférant à des conflits d'intérêts; suggère en outre que l'on examine la possibilité de fusionner les conseils d'administration d'agences exerçant leurs activités dans des domaines connexes, afin de limiter les frais de réunions;
89. Notes that the large size of certain Agencies' governing boards and the nature and high turnover of their members can lead to an ineffective decision-making body; calls, accordingly, on the IWG on Agencies to address this issue together with a re-evaluation of the nature of their members status, scope of competences and conflict of interest related matters; suggests in addition that consideration be given to the possibility of merging governing boards for Agencies working in related fields to reduce meeting costs;

La décision prise par les voisins de l'Iraq, au lendemain de la guerre de 2003, d'organiser une enceinte commune - les réunions des pays voisins - afin d'examiner la situation iraquienne démontre que ces pays partagent la conviction qu'il y a là une occasion à saisir pour intensifier la coopération intrarégionale.
The decision of Iraq's neighbours to organise a common forum - the Neighbours' Meetings - after the 2003 war, to discuss Iraq's situation demonstrates a shared recognition of the opportunity for increased intra-regional cooperation.

La Commission invite les États membres à examiner le présent rapport et à saisir cette occasion pour lui transmettre, ainsi qu'au secrétariat du Conseil, toute information supplémentaire pertinente afin de remplir les obligations qui leur incombent en vertu de l'article 14 de la décision-cadre.
The Commission invites Member States to consider this Report and to take the opportunity to provide all further relevant information to the Commission and to the Council Secretariat, in order to fulfil their obligations under Article 14 of the Framework Decision.

16. souligne que le Parlement devrait aussi, eu égard aux problèmes que pose l'élargissement, saisir l'occasion d'examiner les mesures de rationalisation qui pourraient contribuer à une utilisation plus productive des ressources; invite son Bureau à adopter une position ambitieuse en ce qui concerne les activités qui pourraient être réorganisées ou interrompues, suivant la liste établie par le comité de pilotage de l'élargissement, en tenant compte du rapport Corbett et des vues exprimées par les groupes politiques à cet égard; invite le Bureau à examiner, par ailleurs, les mesures de rationalisation à adopter dans la gestion des frais et indemnités des députés et les activités des membres non inscrits, avant de demander à l'autorité budgétaire de prévoir des crédits pour des emplois supplémentaires;
16. Stresses that it should also, given the challenges posed by enlargement, seize the opportunity to further examine which rationalisation measures could contribute to a more productive use of resources; invites its Bureau, therefore, to take an ambitious stance as regards the activities that could be re-organised or discontinued, as identified by the Steering Committee on Enlargement, taking due account of the Corbett report and the views which the political groups have expressed on this matter; invites its Bureau also to examine which rationalisation measures can be adopted in the management of Members' allowances and expenses and the activities of non-attached Members, before requesting the budgetary authority to make appropriations available for additional posts;

15. souligne que le Parlement devrait aussi, eu égard aux problèmes que pose l'élargissement, saisir l'occasion d'examiner les mesures de rationalisation qui pourraient contribuer à une utilisation plus rationnelle des ressources; invite son Bureau à adopter une position ambitieuse en ce qui concerne les activités qui pourraient être réorganisées ou interrompues, suivant la liste établie par le comité de pilotage de l'élargissement, en tenant compte du rapport Corbett et des vues exprimées par les groupes politiques à cet égard; invite le Bureau à examiner, par ailleurs, les mesures de rationalisation à adopter dans la gestion des frais et indemnités des députés et les activités des membres non inscrits, avant de demander à l'autorité budgétaire de prévoir des crédits pour des emplois supplémentaires;
15. Stresses that Parliament should also, given the challenges posed by enlargement, seize the opportunity to further examine which rationalisation measures could contribute to a more productive use of resources; invites its Bureau, therefore, to take an ambitious stance as regards the activities that could be re-organised or discontinued, as identified by the Steering Committee on Enlargement, taking due account of the Corbett report and the views which the political groups have expressed on this matter; invites its Bureau also to examine which rationalisation measures can be adopted in the management of Members' allowances and expenses and the activities of non-attached Members, before requesting the budgetary authority to make appropriations available for additional posts;

Par conséquent, la Commission entend examiner la conformité des règles nationales concernées avec les libertés fondamentales du traité CE et, en cas de besoin, saisir la Cour de justice afin de permettre l'émergence d'un marché unique des retraites professionnelles pleinement opérationnel.
The Commission accordingly intends to examine the compliance of the relevant national rules with the fundamental freedoms of the EC Treaty and, where necessary, to bring cases before the Court of Justice so as to allow the emergence of a fully functioning single market for occupational pensions.