Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "examiner d’autres solutions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
carte avec d'un côté un certain problème et de l'autre la solution

flash card


solutions salines contenant des chlorures, fluorures et autres halogénures

saline solutions containing chlorides, fluorides and halides


Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]

Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]


Comité d'experts gouvernementaux chargé d'examiner les implications des nouvelles technologies sur le plan du droit d'auteur et des autres voisins à l'égard des ouvrages imprimés

Committee of Governmental Experts to examine the copyright and neighbouring rights implications of new technologies in respect of printed works


Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel

Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air performed by a person other than the contracting carrier
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque, sur la base des éléments d'appréciation visés aux articles 10, 11 et 12, il apparaît que les conditions prévues pour l'adoption des mesures de surveillance ou de sauvegarde sont réunies dans une ou plusieurs régions de l'Union, la Commission, après avoir examiné les autres solutions, peut autoriser à titre exceptionnel l'application de mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à cette région ou à ces régions si elle considère que de telles mesures appliquées à ce niveau sont plus appropriées que des mesures applicables à l'ensemble de l'Union.

Where on the basis, in particular, of the factors referred to in Articles 10, 11 and 12, it emerges that the conditions laid down for the adoption of surveillance or safeguard measures are met in one or more regions of the Union, the Commission, after having examined alternative solutions, may exceptionally authorise the application of surveillance or safeguard measures limited to the region or regions concerned if it considers that such measures applied at that level are more appropriate than measures applied throughout the Union.


Lorsque, sur la base des éléments d'appréciation visés aux articles 10, 11 et 12, il apparaît que les conditions prévues pour l'adoption des mesures de surveillance ou de sauvegarde sont réunies dans une ou plusieurs régions de l'Union, la Commission, après avoir examiné les autres solutions, peut autoriser à titre exceptionnel l'application de mesures de surveillance ou de sauvegarde limitées à cette région ou à ces régions si elle considère que de telles mesures appliquées à ce niveau sont plus appropriées que des mesures applicables à l'ensemble de l'Union.

Where on the basis, in particular, of the factors referred to in Articles 10, 11 and 12, it emerges that the conditions laid down for the adoption of surveillance or safeguard measures are met in one or more regions of the Union, the Commission, after having examined alternative solutions, may exceptionally authorise the application of surveillance or safeguard measures limited to the region or regions concerned if it considers that such measures applied at that level are more appropriate than measures applied throughout the Union.


Si cette évaluation révèle que les mesures adoptées ne sont pas efficaces, la Commission examine les autres solutions possibles pour réduire la consommation de sacs en plastique légers, y compris la fixation d'objectifs réalistes et réalisables au niveau de l'Union, et présente une proposition législative, le cas échéant.

If the assessment shows that the measures adopted are not effective, the Commission shall examine other possible ways to achieve a reduction in the consumption of lightweight plastic carrier bags, including the setting of realistic and achievable targets at Union level, and present a legislative proposal, if appropriate.


Une autre possibilité serait la mise sur pied, dans chaque État membre, d'un schéma national, les plaintes transfrontalières seraient alors transférées de l'un à l'autre via le réseau extrajudiciaire européen (un réseau à échelle de la Communauté d'organes pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation [22]). La Commission compte examiner ces différentes pistes avec les parties intéressées et promouvoir la recherche d'une solution globa ...[+++]

Another possibility would be for separate national separate schemes to be established in each Member State and for cross-border complaints to be transferred via the European Extra Judicial Network (a Community-wide network of bodies for out-of-court settlement of consumer disputes. [22] The Commission intends to discuss the different options with the interested parties and promote a generally acceptable solution.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les droits à l’importation d’autres biocarburants – biodiesel et huiles végétales – sont nettement inférieurs (entre 0 et 5 %) [15]. S’il apparaissait que l’approvisionnement de l’UE en biocombustibles durables était insuffisant, l’UE devrait être prête à examiner si une ouverture supplémentaire de son marché constituerait une solution pour contribuer au développement du marché.

Import duties on other biofuels - biodiesel and vegetable oils - are much lower (between 0 and 5%).[15] If it would appear that supply of sustainable biofuels to the EU is constrained, the EU should be ready to examine whether further market access would be an option to help the development of the market.


Dans son rapport, la Commission examine également des solutions aux éventuelles autres difficultés rencontrées dans l'application des paragraphes 1 à 4 du présent article, tout en préservant l'égalité de traitement pour tous les exploitants d'aéronefs sur une même liaison.

In its report, the Commission shall also consider solutions to other issues that may arise in the application of paragraphs 1 to 4 of this Article, while preserving the equal treatment of all aircraft operators on the same route.


Les droits à l’importation d’autres biocarburants – biodiesel et huiles végétales – sont nettement inférieurs (entre 0 et 5 %) [15]. S’il apparaissait que l’approvisionnement de l’UE en biocombustibles durables était insuffisant, l’UE devrait être prête à examiner si une ouverture supplémentaire de son marché constituerait une solution pour contribuer au développement du marché.

Import duties on other biofuels - biodiesel and vegetable oils - are much lower (between 0 and 5%).[15] If it would appear that supply of sustainable biofuels to the EU is constrained, the EU should be ready to examine whether further market access would be an option to help the development of the market.


Il conviendra également d'examiner attentivement la question de savoir comment répondre équitablement au mécontentement des personnes qui ne seront pas sélectionnées pour la réinstallation, ainsi que les raisons pour lesquelles une solution durable est proposée à un groupe déterminé de personnes et non à un autre groupe si ces deux groupes se trouvent dans des situations similaires.

The question of how to deal fairly with the dissatisfaction of those not selected for resettlement and the rationale for proposing one durable solution to one particular group of people but not to another when both groups are in similar situations will also have to be carefully managed.


promouvoir et mettre au point des solutions de remplacement à la lutte chimique ; examiner la possibilité de recourir aux technologies de modification génétique lorsque leur application est considérée comme ne présentant aucun danger pour la santé et l'environnement; promouvoir les bonnes pratiques en développant davantage les codes de bonnes pratiques agricoles intégrant les principes de lutte intégrée contre les organismes nuisibles; encourager davantage l'attribution de fonds par les États membres, et l'application, par les agri ...[+++]

promotion and development of alternatives to chemical control; examining the potential of the use of GM technology when its application is considered as safe for health and the environment; promoting good practices by further developing codes of good farming practice incorporating integrated pest management concepts; further encouraging the allocation of funds by Member States and the adoption by farmers of rural development measures and training and other relevant measures.


Une autre possibilité serait la mise sur pied, dans chaque État membre, d'un schéma national, les plaintes transfrontalières seraient alors transférées de l'un à l'autre via le réseau extrajudiciaire européen (un réseau à échelle de la Communauté d'organes pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation [22]). La Commission compte examiner ces différentes pistes avec les parties intéressées et promouvoir la recherche d'une solution globa ...[+++]

Another possibility would be for separate national separate schemes to be established in each Member State and for cross-border complaints to be transferred via the European Extra Judicial Network (a Community-wide network of bodies for out-of-court settlement of consumer disputes. [22] The Commission intends to discuss the different options with the interested parties and promote a generally acceptable solution.




Anderen hebben gezocht naar : examiner d’autres solutions     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

examiner d’autres solutions ->

Date index: 2024-07-13
w