Vertaling van "examiner des reproches " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

récuser un témoin | reprocher un témoignage | reprocher un témoin
to impugn evidence | to take exception to a witness

contestation de la véracité d'un témoin | déconsidération d'un témoin | reproche d'un témoin
impeachment of witness

attaquer | attaquer la crédibilité d'un témoin | reprocher un témoin
impugn

élément à évaluer [ point à évaluer | question à évaluer | élément à examiner | point à examiner | question à examiner | élément d'évaluation ]
evaluation issue

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

Imprimé d'écart de reprochement
Matching Discrepancy Printout

les reproches me sont sensibles
I feel reproaches very keenly

alléguer, affirmer, reprocher, imputer, accuser, prétendre
allege (to)

examiner des prélèvements en dermatologie
analyse dermatology samples | examine a sample in dermatology | examine dermatology samples | examine samples in dermatology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’ensemble du matériel publicitaire ayant été examiné par la chambre de recours aux points 26 et 27 de la décision attaquée, il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir pris en compte ce document.
As the Board of Appeal examined all the advertising material in paragraphs 26 and 27 of the contested decision, it cannot be alleged that it did not take that document into account.

Il a été notamment reproché au Tribunal d’avoir omis d’examiner si cette absence d’indépendance avait eu une influence sur la décision de la Commission in concreto ou si, sans cette irrégularité, la décision aurait pu avoir un contenu différent.
It was, inter alia, claimed that the General Court erred in failing to examine whether that lack of independence actually had an effect on the Commission’s decision or whether, without that irregularity, the content of that decision might have been different.

Les requérantes ont par ailleurs reproché au Tribunal d’avoir considéré de façon erronée que la Commission avait respecté les obligations procédurales, puisque elles soutiennent qu'elle avait méconnu le caractère local des prestations et avait examiné uniquement la situation individuelle des entreprises municipales, sans procéder de la même manière pour des entreprises privées étant dans des situations analogues.
The Court of Justice refers in that respect to its case-law, according to which the Commission may confine itself to studying the general characteristics of the aid scheme, without being required to examine each particular case of its application.

Par l’arrêt du 14 décembre 2006 , le Tribunal a annulé la décision, en reprochant notamment à la Commission de ne pas avoir examiné d’une manière concrète et individuelle les documents visés dans la demande d’accès.
By judgment of 14 December 2006 , the Court of First Instance annulled the decision, accusing the Commission in particular of not examining in a concrete, individual manner the documents covered by the request for access.

14 En premier lieu, la requérante reproche à la chambre de recours d’avoir appliqué, en l’espèce, un standard plus strict que celui utilisé pour d’autres types de marques pour apprécier le caractère distinctif de la marque demandée, puisqu’elle n’a pas examiné la demande sur la base de ses propres mérites et en tenant compte des faits spécifiques de l’affaire, mais qu’elle a opposé « un refus standardisé ».
First of all, the applicant complains that in this case the Board of Appeal applied a stricter standard than that used for other types of trade marks to assess the distinctiveness of the mark applied for since it did not examine the application on its own merits, taking into consideration the specific facts of the case, but instead gave ‘a standardised refusal’.

111 En tout état de cause, le reproche concernant l’absence de mécanisme réglementaire garantissant l’indépendance et l’impartialité du bureau n’est pas fondé, puisqu’il ressort de la jurisprudence que, parmi les garanties conférées par l’ordre juridique communautaire dans les procédures administratives, figure notamment le principe de bonne administration, auquel se rattache l’obligation pour l’institution compétente d’examiner, avec soin et impartialité, tous les éléments pertinents du cas d’espèce (arrêt de la Cour du 21 novembre 1991, Technische Universität München, C‑269/90, Rec. p. I‑5469, point 14 ; arrêts du Tribunal du 24 janvier 1992, La Cinq/Commission, T‑44/90, Rec. p. II‑1, point 86, et du 11 septembre 2002, Alpharma/Conseil, T‑70/99, Rec. p. II‑3495, point 182).
111. In any event, the complaint about the absence of a regulatory mechanism guaranteeing the independence and impartiality of the Bureau is unfounded, because it is clear from the case-law that the guarantees conferred by the Community legal order in administrative proceedings include, in particular, the principle of good administration, to which is linked the duty of the competent institution to examine carefully and impartially all the relevant aspects of the individual case (judgments in Cases C‑269/90 Technische Universität München [1991] ECR I‑5469, paragraph 14, T‑44/90 La Cinq v Commission [1992] ECR II‑1, paragraph 86, and T‑70/99 Alpharma v Council [2002] ECR II‑3495, paragraph 182).

Mais nous pouvons décider d'inclure également des personnes externes dans les procédures disciplinaires afin de montrer qu'il ne s'agit d'une sorte de closed shops , de groupes fermés, mais d'une procédure régulière qui se déroule de manière objective afin de pouvoir examiner des reproches formulés.
But what we can do is become involved in disciplinary procedures externally in order to make it clear that this is not some sort of closed shop but a regulated procedure conducted objectively in order to examine accusations.

Mais nous pouvons décider d'inclure également des personnes externes dans les procédures disciplinaires afin de montrer qu'il ne s'agit d'une sorte de closed shops, de groupes fermés, mais d'une procédure régulière qui se déroule de manière objective afin de pouvoir examiner des reproches formulés.
But what we can do is become involved in disciplinary procedures externally in order to make it clear that this is not some sort of closed shop but a regulated procedure conducted objectively in order to examine accusations.

Le fait que le Sénat puisse examiner ces candidatures rendra le gouvernement très soucieux de s'assurer que l'homme ou la femme qu'on nomme est au-dessus de tout reproche.
The fact that the Senate can examine these candidates will ensure that the government takes great care to see that the person appointed is beyond reproach.

Nous savons que le comité permanent des transports de la Chambre des communes a examiné le projet de loi C-44 pendant un certain temps et que les sénateurs de ce côté-ci ont vivement reproché au gouvernement, en avril dernier, de tenter de faire adopter la mesure législative à toute vapeur au Sénat, avec le minimum d'audiences, de consultations et d'études possible.
While Bill C-44 spent some time before the House of Commons Standing Committee on Transport, the government was severely criticized by this side for trying to rush it through the Senate last April with minimal hearings, scrutiny or consultation.