Traduction de «examiner cette marque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Après avoir reçu le droit prévu à l’article 11, le ministre fait examiner cette marque pour constater si elle ressemble à une autre marque déjà enregistrée; et, s’il trouve que cette marque n’est identique à aucune autre marque déjà enregistrée, ou n’y ressemble pas au point d’être confondue avec cette dernière, il l’enregistre et remet au propriétaire l’un des doubles du dessin et de la description, avec un certificat, signé par le ministre ou le commissaire aux brevets, attestant que cette marque a été dûment enregistrée conformément à la présente loi.
(2) The Minister, on receipt of the fee set out in section 11, shall cause the timber mark to be examined, to ascertain whether it resembles any other mark already registered and, if he finds that the mark is not identical with or does not so closely resemble any other timber mark already registered as to be confounded therewith, he shall register the timber mark and return to the proprietor thereof one copy of the drawing and description of the mark, together with a certificate signed by the Minister or the Commissioner of Patents to the effect that the mark has been duly registered in accordance with this Act.

Il aurait omis d’examiner l’une des caractéristiques de cette marque, à savoir que le corps de la bouteille, aplati et large, qui caractérise la majeure partie des vues de face et de dos, est bombé de manière convexe et se termine vers le haut en un arc en angle légèrement pointu et que l’impression ainsi suscitée est celle d’un portail.
It failed to examine one of the features of that mark, namely that the bottle’s flattened and wide body, which distinguishes the greater part of it, seen from the front and the back, curves outwards and ends towards the top in a slightly pointed arch, creating the impression of a portal.

Alors que le RSIF de 2004 décrivait les grandes tendances ayant marqué les marchés financiers des 15 premiers États membres au cours des dernières années, celui de cette année a pour ambition d'examiner de façon plus approfondie les domaines spécifiques qui se trouvent au premier plan des débats politiques, à savoir l'adhésion des dix nouveaux États membres voici un an à peine et le degré d'intégration des marchés financiers de détail de l'UE.
Whereas the FIM 2004 described the headline trends which have affected financial markets in the original 15 Member States (EU15) in recent years, this year’s report aims to go into greater depth in specific areas which are at the forefront of political debate: the entry into the EU of ten new Member States just over a year ago and the rate of integration of EU retail financial markets.

Le Conseil a galement marqu son accord sur le principe de l'octroi d'un nouveau pr t ce pays et a invit la Commission continuer d'examiner cette question, pour ce qui est du montant et des conditions pr cises de ce pr t, et lui pr senter une proposition formelle.
The Council also agreed on the principle of a further loan to this country and invited the Commission to study further the matter, as far as the amount and precise conditions are concerned, and present it with a formal proposal.

Cette modification aura notamment comme conséquence que les enregistrements internationaux désignant la Communauté européenne seront examinés et traités selon la même procédure que les demandes de marque communautaire.
This implies, for example, that international registrations designating the European Community shall be examined and handled in the same way as Community Trade Mark applications.

Après avoir examiné cette communication, le Conseil a entériné les grandes lignes de l'analyse et des recommandations proposées et il a marqué son accord sur les orientations ci-après concernant la stratégie de l'Union européenne à l'égard de la Chine.
After examining the communication, the Council endorsed the broad lines of the analysis and recommendations proposed, and agreed on the following guidelines for a European Union strategy towards China.