Traduction de «examiner cette lettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tirage présenté en vertu de cette lettre de crédit
draft drawn under this letter of credit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le vice-président: La présidence a examiné la lettre soumise par le député à l'appui de ses arguments en faveur de la tenue d'un débat d'urgence sur cette question et a conclu que la demande ne répondait pas aux exigences énoncées dans le Règlement.
The Deputy Speaker: The Chair has reviewed the letter submitted by the hon. member in support of his argument that there should be an emergency debate on this subject and has concluded that it does not meet the exigencies of the standing order at this time.

Mme Joan Atkinson: Je vais examiner cette lettre et voir ce qu'il en est.
Ms. Joan Atkinson: We'll follow up in terms of what that letter says and what it means.

L'État aurait examiné cette rémunération sous forme de perspectives de dividendes, qu'il aurait quantifiées, pour ce qui est de la rémunération complémentaire, à FRF 3,5 milliards pouvant atteindre jusqu'à FRF 6 milliards sur la période, comme l'atteste une lettre du 22 avril 1997 des autorités de tutelle à EDF.
The state had examined this remuneration in the form of prospective dividends and quantified the additional remuneration at FRF 3,5 billion, which could reach FRF 6 billion over the period, as documented by a letter dated 22 April 1997 from the supervisory authorities to EDF.

Il est également important de noter que le Bureau du surintendant des institutions financières d'Ottawa, qui est l'organisme de réglementation actuel de l'IAPCAG, et l'Autorité des marchés financiers du Québec, qui sera le nouvel organisme de réglementation de cette société, ne s'opposent pas à cette demande; les deux organismes nous ont d'ailleurs transmis des lettres confirmant leur appui à cette mesure, lettres dont je pourrais remettre un exemplaire si quelqu'un souhaite les examiner.
It is also important to note that both the Office of the Superintendent of Financial Institutions in Ottawa, which is the current regulator of IAPG, and the Autorité des marchés financiers in Quebec, who will be the new regulator for this company, have no objection to this process, and both have produced confirmation letters of their support, of which I have copies if anyone would like to see them.

Alors, après avoir examiné cette lettre, je suis convaincu que nous avons l'obligation de convoquer le ministre devant notre comité pour lui demander de s'expliquer, d'expliquer pourquoi il a pris cette décision de rejeter d'emblée notre bon travail et d'affirmer que ce gouvernement ne permettra pas l'accès à l'information.
So in looking at this letter, I'm convinced that we are obligated to call the minister before this committee to explain himself, to explain why he has made this decision to basically toss our good work aside, to dismiss us out of hand, and to state that there will be no access to information when it comes to this government.

La Commission a examiné la lettre adressée par la France aux autorités de Bahreïn: elle estime que le caractère extrêmement général de cette lettre ne saurait lui conférer un caractère contraignant susceptible d’avoir donné un avantage à Alstom.
The Commission has examined the letter sent by France to the Bahrain authorities: it considers that the extremely general nature of the letter meant that it did not have any binding character that could have conferred an advantage on Alstom.

À la suite de l'envoi de cette dernière réponse, la Commission a reçu de l'État italien un exemplaire du projet de loi de réforme de la réglementation italienne dans le secteur de la radio et de la télévision, réforme qui se propose de régler les questions soulevées dans la lettre de mise en demeure: ce projet de loi est actuellement examiné par la Commission.
The Commission subsequently received a copy of the bill to reform the Italian broadcasting legislation with a view to addressing the issues raised in the letter of formal notice. The Commission is currently examining this bill.

(34) La Commission a informé la Belgique par lettre du 5 juillet 2000 de l'enregistrement de cette nouvelle intervention dans le registre des aides non notifiées sous le numéro NN 73/2000 en vue d'en examiner la compatibilité avec le marché commun.
(34) The Commission informed Belgium by letter of 5 July 2000 that it had entered the new measure in the register of non-notified aid under number NN 73/2000 with a view to determining its compatibility with the common market.

La Commission examine tout particulièrement l'opportunité de déléguer à des corps nationaux d'audit mis en place dans les Etats membres, sur la base d'échange de lettres, la conduite, sur la base de ces modules, de contrôles associés en matière de ressources propres traditionnelles ; la Commission procéderait ensuite à l'évaluation des résultats et de la qualité des vérifications, cette évaluation se concluant soit par un agreement de la Commission soit par des demandes de compléments d'informations.
The Commission is looking in particular at the idea of delegating joint inspections in the field of traditional own resources, to be carried out on the basis of the modules, to national audit bodies set up in the Member States, on the basis of an exchange of letters. The Commission would then assess the results and the quality of the checks and ultimately give its agreement or ask for further information.

M. Lee Gill: Il me faudrait 10 minutes pour examiner cette lettre et en discuter avec mes collègues.
Mr. Lee Gill: I would need a delay of ten minutes to go over this letter and discuss it with my colleagues.