Vertaling van "examiner ces textes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité plénier chargé d'examiner le texte révisé du règlement d'arbitrage à utiliser à titre facultatif dans les arbitrages ad hoc portant sur le commerce international
Committee of the Whole to consider the revised set of arbitration rules for optional use in ad hoc arbitration relating to international trade

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examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En examinant le texte tel qu'il figure au Feuilleton et Avis, et en examinant le changement proposé par M. Knutson, je crois que ce texte cherche à institutionnaliser la pratique que vous avez instaurée par consentement unanime.
In looking at the text as it is written on the Order Paper and Notice Paper, and in looking at the change suggested by Mr. Knutson, I believe the text attempts to institutionalize the practice you've had in place by unanimous consent.

Aux termes de la Loi sur les textes réglementaires, le Comité peut examiner tout texte réglementaire pris à compter du 1 janvier 1972 .
Pursuant to the Statutory Instruments Act, the Committee can scrutinize any statutory instrument made on or after January 1, 1972.

5. déplore que le Conseil impose au Parlement l'obligation de rendre son avis dans l'urgence, sans lui laisser le temps suffisant et nécessaire pour examiner le texte et en l'absence d'une évaluation approfondie des incidences, d'une évaluation de l'application du traité de Prüm jusqu'à présent, ainsi que d'une décision-cadre appropriée sur la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la coopération policière et judiciaire, que le Parlement estime nécessaire avant l'adoption de toute législation relevant du troisième pilier;
5. Regrets the obligation imposed on Parliament by the Council to express its opinion as a matter of urgency, without adequate and appropriate time for Parliamentary review and the absence both of a comprehensive impact assessment and an evaluation of the application of the Prüm Treaty to date, and of an adequate framework decision for the protection of personal data in police and judicial cooperation, which it considers necessary before any legislation is adopted under the third pillar;

Dans le cas qui nous occupe, le litige découle des interprétations divergentes du texte de l'amendement apporté à l'Adresse en réponse au discours du Trône. Commençons donc par examiner ce texte avec soin.
In the current case, the dispute centres on conflicting readings of the text of the amendment to the Address in Reply to the Speech from the Throne, so let us begin by a careful review of that text.

Je voudrais remercier le Parlement et les rapporteurs, M. Jonckheer et M. Caudron, d’avoir si prestement examiné le texte.
Now I should like to thank Parliament and the rapporteurs, Mr Jonckheer and Mr Caudron, for their speedy examination of the text.

Néanmoins, je me réjouis de voir que les commissions du Parlement chargées d’examiner le texte - la commission économique et monétaire et la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie - ont apporté leur soutien à ce compromis.
However, I am very happy to see that Parliament's committees responsible for the analysis of the text – the Committee on Economic and Monetary Affairs and the Committee on Industry, External Trade, Research and Energy – have supported the compromise.

Si l'on examine le texte de l'amendement 72, il vise à introduire une phrase faisant référence à l'article 17, paragraphe 2(a).
If one looks at the text of Amendment 72, it tries to introduce a sentence relating it to Article 17, paragraph 2(a).

Outre certains collègues, individuel, quatre commissions parlementaires pour avis ainsi que la commission juridique et du marché intérieur, dont c'est la compétence, ont examiné les textes, ont proposé des amendements ; pratiquement plus de la moitié des députés ont eu l'occasion de les examiner, d'en débattre et de les amender.
In addition to individual Members, four Parliamentary committees delivering opinions and the committee responsible – the Committee on Legal Affairs and the Internal Market – examined the texts and tabled amendments: almost more than half this House has been able to examine, debate and amend the texts.

Quand nous avons examiné le texte, les représentants chinois n'étaient pas en faveur d'un texte musclé. J'ai dit à mes autres collègues, qui étaient
When the text was being examines, the Chinese were not interested in a very

Ce rapport a été adopté par les deux chambres; et le comité est autorisé, en plus d'examiner les textes réglementaires, à étudier; je cite : [.] les moyens par lesquels le Parlement peut mieux surveiller le processus de réglementation du gouvernement et plus particulièrement à faire enquête et rapport sur : 1. les principes et pratiques qu'il convient d'observer a) dans la rédaction des pouvoirs permettant aux délégués du Parlement de faire des lois subordonnées; b) dans l'adoption des textes réglementaires; c) dans l'utilisation du règlement exécutif et la façon dont le contrôle parlementaire devrait être effectué à cet égard; En ce sens, si c'est ce que le comité choisit — et il appartient au comité de choisir comment interpréter le mandat —, il pourra se pencher sur des enjeux plus généraux, comme ceux qui sont abordés dans le rapport, pour déterminer comment l'administration fédérale devrait s'y prendre lorsqu'il existe diverses approches pour obtenir un seul et même résultat.
That report was concurred in by both houses; and in addition to reviewing statutory instruments, it empowers the committee to study, and I quote: . the means by which Parliament can better oversee the government regulatory process and in particular to enquire into and report upon: 1. the appropriate principles and practices to be observed (a) in the drafting of powers enabling delegates of Parliament to make subordinate laws; (b) in the enactment of statutory instruments; (c) in the use of executive regulation; and the manner in which parliamentary control should be effected in respect of the same; In that sense, if the committee so chooses — and it's up to the committee as to how it wishes to interpret that mandate — it can look at broader issues such as are dealt with in this report, the idea of how the federal administration should approach situations where there may be different, multiple ways of doing the same thing.