Vertaling van "examiner certaines questions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

Rapport de l'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec (Québec)
Report of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières, and Québec, P.Q.

discuter une question au fond [ examiner une question au fond ]
discuss a question on its merits

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

Comité d'experts chargé d'examiner la question des taux différentiels, des indemnités de cherté de vie et des indemnités pour charges de famille
Committee of Experts on Salary Differentials, Cost of Living Adjustments and Dependency Allowances

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Examiner certaines questions, telles que la transférabilité des droits à pension.
Looking at aspects such as pension rights transferability.

Alors qu’il avait été possible d’examiner certaines questions sensibles et controversées dans un environnement libre, les nouvelles procédures pénales et celles en cours contre des journalistes, des écrivains ou des utilisateurs des médias sociaux sont particulièrement préoccupantes.
While it had been possible to discuss some sensitive and controversial issues in a free environment, ongoing and new criminal cases against journalists, writers or social media users are of considerable concern.

[.] la Chambre peut donner une instruction à ce comité au moyen d'une motion l'habilitant à faire ce qu'il ne pourrait pas faire autrement comme, par exemple, examiner une partie d'un projet de loi et en faire rapport séparément, examiner certaines questions en particulier, diviser une mesure en particulier en plusieurs projets de loi.
—the House may give the committee an instruction which authorizes it to do what it otherwise could not do, such as, for example, examining a portion of a bill and reporting it separately, examining certain items in particular, dividing a bill into more than one bill—

Une fois qu’un projet de loi a été renvoyé à un comité, la Chambre peut donner une instruction à ce comité au moyen d’une motion l’habilitant à faire ce qu’il ne pourrait pas faire autrement, comme, par exemple, examiner une partie d’un projet de loi et en faire rapport séparément , examiner certaines questions en particulier , diviser une mesure en plusieurs projets de loi , regrouper plusieurs projets de loi en un seul , élargir ou rétrécir la portée ou l’application d’un projet de loi .
Once a bill has been referred to a committee, the House may give the committee an instruction by way of a motion which authorizes it to do what it otherwise could not do, such as, for example, examining a portion of a bill and reporting it separately, examining certain items in particular, dividing a bill into more than one bill, consolidating two or more bills into one bill, or expanding or narrowing the scope or application of a bill.

Entre les réunions, le comité peut aussi examiner certaines questions par correspondance.
The Committee may also address issues out of session, by correspondence.

4. Le Conseil d'association a examiné certaines questions internationales d'intérêt commun.
4. The Association Council reviewed some international issues of common interest.

Le Conseil d'association a examiné certaines questions internationales d'intérêt commun.
4. The Association Council reviewed some international issues of common interest.

- Honorables sénateurs, c'est avec plaisir que je prends la parole pour exprimer certains points de vue relativement aux constatations du comité, qui font suite à la demande du Sénat d'examiner certaines questions liées au projet de loi sur le MMT.
He said: Honourable senators, I am pleased to rise to express some points of view with respect to the findings of our committee in response to a request of this chamber to review some matters relating to the MMT legislation.