Traduction de «examiner cela soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

l'Office examine si la demande de marque communautaire remplit les conditions pour qu'il lui soit accordé une date de dépôt
the Office shall examine whether the Community trade mark application satisfies the requirements for the accordance of a date of filing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela suppose par exemple qu'ils évaluent les gains d’efficacité qui peuvent être réalisés en informatisant les services administratifs et qu'ils examinent si les TIC sont intégrées de la manière la plus sécurisée qui soit, au moyen du label «eSafety» pour les écoles[10], ou encore si l’apprentissage et l’enseignement s’appuient sur le numérique.
This implies, for example assessing what efficiency gains can be made by digitising back-offices, whether ICT is safely integrated as can be done via the eSafety label for schools[10] or, whether learning and teaching are digitally supported.

Comme cela a été indiqué en novembre 2010 et en mai 2011 dans les conclusions du Conseil «Compétitivité», tous les acteurs institutionnels européens sont invités à envisager en priorité le recours à des lanceurs conçus en Europe et à examiner les questions relatives à leur éventuelle participation à des activités d’exploitation liées aux lanceurs, afin de maintenir un accès indépendant, fiable et rentable à l’espace pour un coût qui ne soit pas trop élevé.
As stated in November 2010 and May 2011 Competitiveness Council conclusions, all European institutional actors are invited, in order to maintain and strengthen an independent, reliable and cost effective access to space at affordable conditions, to consider as a high priority the use of launchers developed in Europe and to explore issues relating to their possible participation in launcher-related exploitation activities.

Je voudrais ajouter à cette motion qu'on demande au Bureau de régie interne d'examiner en priorité les services juridiques offerts aux députés, et que non seulement cela soit ordonné, mais que tous les partis qui ont souscrit à cette motion s'entendent là-dessus, si cela est accepté.
I would like add to that motion a condition that the Board of Internal Economy be ordered to examine as a matter of priority the legal services provided to the members of the House, and not only would that be ordered but it would be agreed by all parties that agreed to that motion, if it is agreed to.

Les données empiriques et les témoignages examinés indiquent très clairement que la grande majorité des personnes qui se prostituent, hommes et femmes, ont été exploitées et maltraitées, qu’elles ont souvent subi la violence et souffert de dépendances, et qu’elles ont été entraînées dans la prostitution, d’une certaine façon sans que cela soit véritablement de leur faute, à un âge vulnérable, tôt dans leur vie lorsque ceux qui les ont victimisées auraient dû les protéger.
The empirical evidence and anecdotal evidence we have looked at indicates quite clearly that the vast majority of prostitutes today, men and women, were exploited, were victimized, often through violence and addiction, and brought into the life of prostitution, arguably through no fault of their own, at a vulnerable early age, at an early stage in their lives when those who were victimizing them should have been counted on to protect them.

Une loi nationale est-elle conforme à l’obligation d’un État membre de prévoir une poursuite pénale effective pour des infractions commises par des agents de douane, lorsqu’elle prévoit que la procédure pénale menée contre des agents de douane pour une participation à une organisation criminelle, dans le but de commettre des infractions relevant de la corruption dans l’exercice de leur fonction (de recevoir des sommes d’argent pour qu’ils n’effectuent pas de contrôle douanier), et pour des pots-de-vin concrets, ainsi que pour le recel de pots-de-vin recueillis, est clôturée sans que le tribunal examine sur le fond les accusations établies, dans les circonstances suivantes: a) le délai de deux ans à compter de l’accusation est expiré; b) le prévenu a présenté une demande de clôture de la procédure préliminaire; c) le tribunal a imparti au procureur un délai de trois mois pour clôturer la procédure préliminaire; d) le procureur a commis des «violations des formes substantielles» dans ce délai (à savoir, une communication irrégulière de l’accusation précisée, un défaut de communication des éléments de l’enquête et un réquisitoire contradictoire); e) le tribunal a imparti au procureur un nouveau délai d’un mois afin de remédier à ces «violations des formes substantielles»; [f)] le procureur n’a pas remédié à ces «violations des formes substantielles» dans ce délai, la commission de ces violations dans le premier délai de trois mois et le défaut d’y remédier dans le dernier délai d’un mois étant imputable tant au procureur (le fait de ne pas remédier aux contradictions dans le réquisitoire et le fait de n’entreprendre aucun acte réel durant la majeure partie de ces délais) qu’à la défense (le fait de ne pas collaborer, alors que cela est requis, à la communication de l’accusation et des éléments de l’enquête, s’agissant des prévenus, en raison d’une hospitalisation et, s’agissant des avocats, en raison d’autres engagements professionnels); [g)] est né dans le chef ...
Is a national law compatible with the obligation of a Member State to provide for the effective prosecution of criminal offences by customs officials if that law provides for criminal proceedings brought against customs officials — for participation in a conspiracy to commit corruption offences while performing their professional duties (accepting bribes for non-performance of customs inspections), and for specific bribery offences and concealment of bribes received — to be terminated, without the court having examined the charges brought, under the following conditions: (a) two years have elapsed since the accused was charged; (b) the accused has lodged a request for the pre-trial investigation to be concluded; (c) the court has given the prosecutor a period of three months to conclude the pre-trial investigation; (d) during that period, the prosecutor has committed ‘infringements of essential procedural requirements’ (failure properly to notify a supplementary charge, failure to disclose the investigation file, contradictory indictment); (e) the court has given the prosecutor a further period of one month to remedy those ‘infringements of essential procedural requirements’; ([f]) the prosecutor has failed to remedy the ‘infringements of essential procedural requirements’ within that time-limit — albeit that the infringements committed within the first three-month period and the failure to remedy them within the subsequent one-month period are attributable both to the prosecutor (failure to remove contradictions in the indictment; failure to take real action for most of those periods) and also to the defence (breach of the duty to cooperate with respect to notification of the charge and inspection of the investigation file due to the hospitalisation of the accused and claims regarding the lawyers’ other professional commitments); ([g]) the accused has acquired a subjective right to the termination of the criminal proceedings on account of the failure to reme ...

examine le contenu du manuel de l’aérodrome, veille à ce qu’il soit tenu à jour et modifié lorsque cela s’avère nécessaire;
review the content of the aerodrome manual, ensure that it is kept up to date and amended whenever necessary;

Il faut examiner cela, soit ici, au cours d'un débat complet, soit en comité.
They must be explored, either here in full debate or in committee.

La directive 89/298/CEE ne requiert pas que le prospectus d'offre publique soit examiné par les autorités compétentes avant sa publication, cela est laissé à la discrétion de l'État membre.
The Directive 89/298/EEC does not impose the obligation of examination of the public offer prospectus before publication by competent authorities, this is left to the discretion of the Member State.