Traduction de «examinent toute demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

examiner une demande [ étudier une demande ]
consider an application

examiner une demande aussi favorablement que possible
to examine a request as favourably as possible

comité chargé d'examiner les demandes d'admission | comité d'admission
Membership Committee

examiner tout paquet
examine any package

Commission chargée d'examiner les demandes de subventions pour des projets pilotes | Commission des projets pilotes
Expert Commission for the Appraisal of Pilot Scheme Subsidy Requests

Ordonnance prescrivant des droits pour toute demande relative aux routes à accès limité
Limited Access Highways Application Fee Order

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2 bis. La Commission accepte d'examiner toute demande émanant du Parlement européen ou d'autres tierces parties, y compris les syndicats et la société civile, eu égard à toute violation alléguée de l'article 19, paragraphe 1.
2a. The Commission shall accept for review a submission from the European Parliament or other third parties, including trade unions or civil society, with regard to an alleged violation of Article 19(1).

– le Conseil statue sur des propositions de la Commission; la Commission examine toute demande d'un État membre visant à ce qu'elle soumette une proposition au Conseil;
— the Council shall act on proposals from the Commission; the Commission shall examine any request made by a Member State that it submit a proposal to the Council,

1. Les États membres examinent toute demande de protection internationale présentée par un ressortissant de pays tiers ou par un apatride sur le territoire de l'un des États membres, y compris à la frontière ou dans une zone de transit.
1. Member States shall examine any application for international protection by a third-country national or a stateless person who applies on the territory of any one of them, including at the border or in a transit zone .

5. invite la Commission à examiner toute demande de la Côte d'Ivoire visant à renégocier certaines dispositions concernant des points litigieux qu'elle souhaiterait modifier ou retirer;
5. Calls on the Commission to consider any request by Côte d'Ivoire to renegotiate any provisions on the contentious issues that it wishes to amend or withdraw;

2. À la demande de l’État membre concerné ou de sa propre initiative, la Commission examine toute demande de mesure notifiée en vertu du paragraphe 1 et peut, conformément à la procédure de réglementation visée à l’article 19, paragraphe 2, élaborer une réponse adéquate destinée au pays tiers concerné.
2. At the request of the Member State concerned or on its own initiative, the Commission shall examine the application of any measures notified under paragraph 1 and may, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 19(2), draw up an appropriate response to the third country concerned.

En conséquence, en l’absence de tout autre critère pertinent, l’État membre, dans les eaux territoriales duquel l’interception ou l’opération de sauvetage est réalisée, sera chargé d’examiner toute demande d’asile.
Consequently, in the absence of any other relevant criteria, the Member State on whose waters the interception or rescue operation is carried out, would be responsible for examining any asylum claims.

1. Les États membres examinent toute demande d'asile ? de protection internationale ⎪ présentée par un ressortissant d'un de pays tiers ? ou par un apatride ⎪ à l'un quelconque d'entre eux, que ce soit √ sur le territoire de l’un des États membres, y compris ∏ à la frontière ou ? dans une zone de transit ⎪ sur le territoire de l'État membre concerné.
1. Member States shall examine theÖ any Õ application ð for international protection ï of any Ö by a Õ third-country national ð or a stateless person ï who appliesÖ on the territory of any one of them, including Õ at the border or in ð the transit zones ï their territory to any one of them for asylum.

1. Les États membres examinent toute demande d'asile présentée par un ressortissant d'un pays tiers à l'un quelconque d'entre eux, que ce soit à la frontière ou sur le territoire de l'État membre concerné.
1. Member States shall examine the application of any third-country national who applies at the border or in their territory to any one of them for asylum.

d) la Commission examine toute demande du Conseil ou d'un État membre visant à ce qu'elle soumette une proposition au Conseil portant modification des annexes du présent règlement de manière à inclure le pays tiers concerné dans l'annexe I et à le supprimer de l'annexe II;
(d) the Commission shall examine any request made by the Council or by a Member State that it submit a proposal to the Council amending the Annexes to this Regulation to include the third country concerned in Annex I and remove it from Annex II;

En outre, l'UE se montre disposée à examiner toute demande d'aide de tout pays pour la mise en œuvre de la résolution 1373 du Conseil de sécurité des Nations unies (relative à la coopération pour la lutte contre le terrorisme) et d'autres conventions de l'ONU.
The EU is also prepared to consider support to any country that requires its assistance for the implementation of UNSC resolution 1373 (on cooperation in the fight against terrorism) and other relevant UN conventions.