Vertaling van "examinent chaque amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence des Nations Unies chargée d'examiner les amendements à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961
United Nations Conference to Consider Amendments to the Single Convention of Narcotic Drugs 1961

Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de protocole amendant la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international
Conference on Private Air Law for the purpose of considering a draft protocol to amend the Convention for the unification of certain rules relating to international carriage by air

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'espère ne pas avoir à revenir là-dessus, mais j'aimerais que les députés ministériels examinent chaque amendement dans une perspective non partisane et d'une manière constructive parce que c'est dans cet esprit que ces amendements ont été proposés par notre parti et par d'autres.
I hope this doesn't have to be said, but I would like to ask that the government members here look at the individual amendments from a non-partisan perspective and in a constructive way, because that was the intent of these amendments that were generated by our party and by others for this.

Chaque cas sera examiné avec soin et toute une série de facteurs seront pris en compte pour déterminer l'amende appropriée, à savoir:
When it comes to deciding on an appropriate fine, each case will be carefully assessed and a range of factors will be taken into account:

Nous serions disposés à faire l'étude article par article «en bloc» avec dissidence plutôt que d'examiner chaque article sachant fort bien que nous nous inquiétons de la vitesse à laquelle on demande d'examiner ce projet de loi et que le gouvernement présentera des amendements après l'adoption du projet de loi C-36, en supposant que ce dernier suive son cours normal.
We would be prepared to do clause-by-clause " en bloc" on division rather than going through each clause, with the understanding that we are concerned about the speed with which this bill is being pushed through and that the government will likely introduce some amendments after Bill C-36 is passed, assuming that it runs its normal course.

Normalement, après l'adoption d'un projet de loi à l'étape de la deuxième lecture, le comité qui reçoit le projet de loi organise son horaire, invite divers témoins en fonction des listes présentées par les partis reconnus, proportionnellement à leur représentation au comité, entend les témoins, formule des amendements, organise une réunion pour l'étude article par article, étudie chaque article, examine les amendements aux articles, vote sur les amendements et les articles et, enfin, met aux voix le projet de loi.
Normally, after passage of a bill at second reading, the committee which received the bill would organize its time, call for a variety of witnesses based on the lists provided by the recognized parties in proportion to their representation at the committee, hear the witnesses, formulate amendments, schedule a clause-by-clause meeting, call each clause, hear the amendments to the clause, vote on the amendments and the clauses and then, finally, vote on the bill.

Je l'ai fait et j'ai examiné chaque page pour laquelle le sénateur Furey a recommandé un amendement.
I did, and I went through each and every page for which Senator Furey has recommended an amendment.

7. se déclare disposé à examiner d'urgence les dispositions nécessaires pour pouvoir recourir à la réserve de fonctionnement des Fonds structurels (4 % de l'enveloppe 2000-2006 pour chaque État membre) pour financer les mesures d'urgence de réparation des dégâts occasionnés par les inondations, ainsi qu'à amender le règlement pertinent en vigueur, si nécessaire, notamment en réduisant temporairement l'obligation du cofinancement;
7. Supports and is willing to examine as a matter of urgency the steps necessary for using the performance reserve of the Structural Funds (4% of the 2000-2006 envelope for each Member State) for the emergency measures relating to flood damage and, if necessary, for amending the existing regulation to this end, including a possible reduction of the co-financing requirements;

7. se déclare disposé à examiner d'urgence les dispositions nécessaires pour pouvoir recourir à la réserve de fonctionnement des Fonds structurels (4 % de l'enveloppe 2000-2006 pour chaque État membre) pour financer les mesures d'urgence de réparation des dégâts occasionnés par les inondations, ainsi qu'à amender le règlement pertinent en vigueur si nécessaire, notamment en réduisant temporairement l'obligation du cofinancement;
7. Supports and is willing to examine as a matter of urgency the steps necessary for using the performance reserve of the Structural Funds (4% of the 2000-2006 envelope for each Member State) for the emergency measures relating to flood damage and, if necessary, for amending the existing regulation to this end, including a possible reduction of the co-financing requirements;

4. se déclare disposé à examiner la possibilité de recourir à la réserve de fonctionnement des Fonds structurels (4 % de l'enveloppe 2000-2006 pour chaque État membre) pour financer les mesures d'urgence de réparation des dégâts occasionnés par les inondations, ainsi qu'à amender le règlement pertinent en vigueur si nécessaire;
4. Is willing to consider the possibility of using the performance reserve of the Structural Funds (4% of the 2000-2006 envelope for each Member State) for the emergency measures concerning flood damage, and of amending the existing regulation to this end, if necessary;

5. invite la Commission à présenter des propositions législatives visant à introduire des actions en dommages-intérêts ou d'imposer des amendes contractuelles fondées sur l'engagement des soumissionnaires à ne pas user de corruption dans le cadre d'un projet spécifique à la lumière des caractéristiques spécifiques du système de droit civil de chaque État membre; invite en outre la Commission à examiner la possibilité d'insérer dans les directives sur les marchés publics une condition visant à obliger tout soumissionnaire à assumer des engagements contractuels anticorruption vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ainsi que de tous les autres soumissionnaires.
5. Calls upon the Commission to submit legislative proposals in order to introduce civil actions for damages or contractual fines based on commitments of tenderers against corruption relating to a specific project in the light of the specific characteristic of the civil law system of each Member State; further calls upon the Commission to study the incorporation into the public procurement directives of a requirements of each tenderer to enter into a contactual obligation vis-à-vis the contracting authority and all the other tenderers against corruption.

Elles ont rappelé leur attachement aux principes de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et ont précisé qu'à la lumière du principe de liberté d'expression et des médias, l'interdiction des chaînes de télévision ou d'autres médias audiovisuels ne peut être justifiée que par des violations très sérieuses des principes de notre société démocratique, pluraliste et ouverte ; Elles ont accepté de renforcer la coopération entre elles, identifiant des mesures concrètes visant à renforcer cette coopération, parmi lesquelles l'intensification des échanges d'informations dans les cas où une autorisation est annulée ou une chaîne est interdite ; Elles ont examiné certains amendements qui pourraient être introduits dans la directive "télévision sans frontières" ; Elles ont décidé de procéder à des échanges d'informations concernant les chaînes autorisées par les Etats Membres afin d'assurer l'application de la législation européenne ; reconnaissant que cet échange d'informations sera plus efficace si un point de contact est établi dans le cadre de chaque autorité nationale, elles ont convenu d'établir une liste de personnes de contact et de publier cette liste sur le site internet de la Commission.
they recalled their commitment to the principles of liberty, democracy and respect for human rights and pointed out that in the light of the principle of freedom of expression and the media, the banning of television channels or other audiovisual media cannot be justified except by very serious violations of the principles of our democratic, pluralistic and open society. they agreed to strengthen cooperation between the regulatory authorities and identified concrete measures to reinforce this cooperation, including intensification of exchanges of information in cases where an authorisation is withdrawn or a channel is banned; they considered certain amendments which could be made to the Directive on television without frontiers; they decided to exchange information on the channels authorised by Member States in order to ensure that European legislation was applied; acknowledging that this exchange of information will be more efficient if a contact point is established within each national authority, they agreed to draw up a list of contact persons and to publish this list on the Commission's internet site.