Vertaling van "examine les faits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examiner s'il peut être fait droit au recours
to examine whether the appeal is allowable

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
assistant editor | copy editor/fact checker | fact checker | writer/fact checker

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait
admission of fact

fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel
material fact | relevant fact

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner des gemmes | examiner des pierres précieuses
examining gems | inspect gems | evaluate gems | examine gems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce deuxième rapport au Conseil ECOFIN [2] examine les faits saillants de l'évolution dans le secteur financier qui ont une incidence pour les politiques sous-tendant le plan d'action (section I), fournit un rapport d'activité concernant la mise en oeuvre de ce plan (section II et annexe) et recense les domaines d'action dans lesquels il convient de progresser plus rapidement ou de définir de nouvelles orientations (section III).
This second report to the ECOFIN Council [2] examines key developments in the financial sector that are of relevance to the policies underpinning the Action Plan (section I); provides a progress report on the implementation of the measures of the Action Plan (section II and annex); and considers those areas that require acceleration or new policy orientation (section III).

L’engagement pris par la Commission pour mieux légiférer consiste à examiner les faits et à s'assurer que, lorsque l’UE intervient, elle le fait d'une manière qui aura effectivement un effet positif sur le terrain.
The Commission's commitment to better regulation is about looking at the evidence and making sure that when the EU intervenes it does so in a way that actually will make a positive difference on the ground. So we need to be constantly attentive to make sure our legislation and spending programmes perform effectively.

Le sénateur Eggleton : J'ai dit au cours de mon intervention que tout tribunal appelé à se prononcer sur une cause prend en considération tous les facteurs, examine tous les éléments de preuve. Et comme le sénateur Dallaire l'a dit hier, le tribunal examine les faits pour chacun des inculpés au lieu de réserver la même peine à tous les trois.
Senator Eggleton: I did say in my remarks that any court adjudicating on a matter takes all factors into consideration, looks at all of the evidence and, as Senator Dallaire said yesterday, they look at the evidence also on an individual basis, rather than all three getting the same punishment level.

Si on demande au Sénat de se prononcer et d'imposer une sanction à nos collègues, alors le Sénat devrait être celui qui examine les faits et entend les témoins liés aux graves accusations qui sont faites.
However, if we as a Senate are to sit in judgment of our honourable colleagues and to pass a sentence, then we as a Senate should be the ones to examine the evidence and the witnesses related to the very serious allegations made in this place.

dans le cadre de l’examen de la demande visée au paragraphe 6, la juridiction examine en fait et en droit la décision négative de l’autorité responsable de la détermination.
in the framework of the examination of the request referred to in paragraph 6, the court or tribunal examines the negative decision of the determining authority in terms of fact and law.

Il est important, dans le cadre de notre travail à la Chambre, d'examiner les faits, et le fait est que les faibles taux d'imposition aident nos familles.
It is important when we are all working together in this place that we look at the facts. The facts remain that low taxes help our families.

Ensuite, après avoir examiné et fait droit au premier moyen invoqué par M. Meierhofer, tiré de la violation de l’obligation de motivation (points 30 à 55 de l’arrêt attaqué), le Tribunal de la fonction publique a annulé la décision du 19 juin 2007 et condamné la Commission aux dépens tout en rejetant les autres chefs de conclusions de M. Meierhofer au motif que le juge est manifestement incompétent pour adresser des injonctions aux institutions.
Subsequently, after considering and allowing the first plea put forward by Mr Meierhofer, alleging breach of the obligation to state reasons (paragraphs 30 to 55 of the judgment under appeal, the Civil Service Tribunal annulled the decision of 19 June 2007 and ordered the Commission to pay the costs, while rejecting the other heads of claim on the ground that the Community judicature manifestly has no jurisdiction to issue directions to the Community institutions.

Au plus tard le 31 décembre 2009, la Commission examine et fait rapport sur les mesures visant à renforcer la transparence des marchés de gré à gré, y compris les marchés de contrats d’échange sur défaut, notamment le recours à une compensation par une contrepartie centrale, et elle transmet ce rapport, assorti de toute proposition appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
By 31 December 2009 the Commission shall review and report on measures to enhance transparency of OTC markets, including the credit default swap markets, such as by clearing through central counterparties, and shall submit this report to the European Parliament and the Council together with any appropriate proposals.

Au plus tard le 31 décembre 2011, la Commission examine et fait rapport sur l’application de l’article 113, paragraphe 4, y compris la question de savoir si les exemptions devraient relever de la marge d’appréciation nationale et elle transmet ce rapport, assorti de toute proposition appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
By 31 December 2011 the Commission shall review and report on the application of Article 113(4) including whether exemptions should be a matter of national discretion and shall submit this report to the European Parliament and the Council together with any appropriate proposals.

Trois organismes distincts doivent examiner l'affaire en vertu du processus actuel: la Cour fédérale doit examiner les faits afin de déterminer s'il y a eu fraude; le ministre et le Cabinet examinent ensuite les circonstances de l'affaire et la politique gouvernementale détermine si la citoyenneté doit être révoquée ou non.
Three separate authorities must look at the case under the current process: The Federal Court must look at the facts to find that the fraud took place; then both the minister and the cabinet consider the circumstances of the case; and government policy to decide whether or not citizenship should be revoked is then considered.