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Défense de la requête reconventionnelle en divorce
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Traduction de «examine la réponse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
défense de la requête reconventionnelle en divorce | réplique reconventionnelle | réponse à la défense à la demande reconventionnelle | réponse à la défense à la requête reconventionnelle en divorce | réponse à la défense reconventionnelle | réponse reconventionnelle

answer to counterpetition | reply to answer to counter-petition | reply to defence to counterclaim


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Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir : quatrième rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées [ Questions sans réponse : la réponse du gouvernement au rapport S'entendre pour agir | Questions sans réponse ]

Unanswered questions: the government's response to A consensus for action: fourth report of the Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons [ Unanswered questions: the government's response to A consensus for action | Unanswered questions ]


mécanisme immunitaire | réaction immunitaire | réaction immunologique | réponse immune | réponse immunitaire | réponse immunologique

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réponse-relais [ réponse transitoire | réponse-liaison | réponse de jonction ]

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Rapport conjoint sur l'emploi fournit une évaluation comparative des PAN et examine la réponse de chaque État membre aux recommandations individuelles qui lui ont été adressées pour 2000 (voir ci-dessous).

The Joint Employment Report provides a comparative assessment of the NAPs, and examines each Member State's response to the individual recommendations for 2000 (see below).


Après avoir examiné la réponse des autorités hongroises, la Commission maintient son appréciation juridique selon laquelle la loi modifiée n'est pas compatible avec les libertés fondamentales du marché intérieur, notamment la libre prestation de services (article 56 du TFUE et article 16 de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur) et la liberté d'établissement (article 49 du TFUE et articles 9, 10, 13 et 14 de la directive 2006/123/CE), ni avec la liberté académique, le droit à l'éducation et la liberté d'entreprise prévus par la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (respectivement articles ...[+++]

Having assessed the reply by the Hungarian authorities, the Commission maintains its legal assessment that the law as amended is not compatible with the fundamental internal market freedoms, notably the freedom to provide services (Article 56 TFEU and Article 16 of Directive 2006/123/EC on services in the internal market) and the freedom of establishment (Article 49 TFEU and Articles 9, 10, 13, 14 of Directive 2006/123/EC), but also not compatible with the right of academic freedom, the right to education and the freedom to conduct a business as provided by the Charter of Fundamental Rights of the European Union (Articles 13, 14, 16 respectively), as well as ...[+++]


36. Le Parlement européen, en sa qualité d'autorité contractante, examine les réponses aux appels d'offres portant sur des contrats prévoyant l'accès à des informations classifiées au niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED, nonobstant les exigences liées aux HSIs ou HSPs que les dispositions législatives et réglementaires nationales sont susceptibles de prévoir.

36. The European Parliament, as the contracting authority, shall examine the responses to invitations to tender for contracts which require access to information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED, notwithstanding any requirements relating to FSCs or PSCs which may exist under national laws and regulations.


36. Le Parlement européen, en sa qualité d'autorité contractante, examine les réponses aux appels d'offres portant sur des contrats prévoyant l'accès à des informations classifiées au niveau RESTREINT UE/EU RESTRICTED, nonobstant les exigences liées aux HSIs ou HSPs que les dispositions législatives et réglementaires nationales sont susceptibles de prévoir.

36. The European Parliament, as the contracting authority, shall examine the responses to invitations to tender for contracts which require access to information classified at the level RESTREINT UE/EU RESTRICTED, notwithstanding any requirements relating to FSCs or PSCs which may exist under national laws and regulations.


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Le jury examine les réponses des candidats et attribue une note de 0 à 4 pour chaque réponse.

The selection board will examine candidates' answers and will award 0 to 4 points for each answer.


4. L’organisme national d’accréditation examine les réponses que le demandeur a apportées, conformément au paragraphe 3, aux constatations et aux irrégularités signalées.

4. The national accreditation body shall review the responses of the applicant to the findings and non-conformities submitted pursuant to paragraph 3.


Le SGC, en sa qualité d'autorité contractante, examine les réponses aux appels d'offres portant sur des contrats nécessitant l'accès à des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED, nonobstant les exigences en matière d'HSE ou d'HSP pouvant être prévues par les dispositions législatives et réglementaires nationales.

The GSC, as the contracting authority, shall examine the responses to invitations to tender for contracts which require access to information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED, notwithstanding any requirement relating to FSC or PSC which may exist under national laws and regulations.


Le but de cette manifestation était de rencontrer les États membres et les partenaires sociaux pour examiner les réponses au questionnaire diffusé en juillet 2008 et les principaux thèmes abordés dans le rapport annuel 2007 sur le FEM (voir le point 3 ci-dessus).

The aim of the event was to meet the Member States and social partners to discuss the responses to the questionnaire sent out in July 2008 and the core issues identified in the 2007 Annual Report on the EGF (see 3. above).


Quand la Commission fonde sa position sur des faits constatés et bien documentés par d'autres organismes d'audit de l'Union européenne, elle tire ses propres conclusions concernant leurs conséquences financières, après avoir examiné les réponses éventuelles communiquées par l'État membre.

When the Commission bases its position on the facts established and fully documented by other EU audit bodies, it will form its own conclusions regarding their financial consequences, after examining any replies from the Member State.


Quand la Commission fonde sa position sur des faits constatés et bien documentés par d'autres organismes d'audit de l'Union européenne, elle tire ses propres conclusions concernant leurs conséquences financières, après avoir examiné les réponses éventuelles communiquées par l'État membre.

When the Commission bases its position on the facts established and fully documented by other EU audit bodies, it will form its own conclusions regarding their financial consequences, after examining any replies from the Member State.


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