Vertaling van "examine la portée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

étude de portée générale [ étude de portée gouvernementale | audit de portée générale | audit de portée gouvernementale | vérification de portée générale | vérification de portée gouvernementale ]
government-wide study [ government-wide audit | government-wide auditing ]

portée à charge radiale | portée d'arbre à charge radiale | portée radiale | tourillon
end journal | journal for radial load | neck journal

Traité entre les Etats-Unis et l’URSS sur l’élimination de leurs missiles nucléaires à portée intermédiaire et à plus courte portée | Traité FNI | Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire
INF Treaty | Intermediate-Range Nuclear Forces Treaty | Treaty between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics on the Elimination of their Intermediate-Range and Shorter-Range Missiles

missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée
medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]

portée radar [ portée | échelle de portée | échelle | portée d'un radiodétecteur ]
radar range [ distance | range ]

sans préjudice de la portée générale de [ sans que soit limitée la portée générale de | sans qu'il soit porté atteinte à l'application générale de | y compris | sans restreindre la portée de | notamment | sans limiter la généralité de | sans restreindre la généralité de | sans limiter la portée générale de | san ]
without limiting the generality of [ without restricting the generality of | without prejudice to the generality of ]

arme tirée à distance de sécurité (1) | arme à longue portée tirée à distance de sécurité (2) | arme à longue portée lancée à distance de sécurité (3) | arme à longue portée (4)
stand-off weapon

portée libre | ouverture | portée nette | portée
clear span

rayon de portée (1) | portée (2) | rayon d'action (3)
range (1) | long range (2)

Ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols [ OSol ]
Ordinance of 1 July 1998 on the Pollution of Soil | Soil Pollution Ordinance [ SoilPO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'aurais aimé avoir plus de temps pour examiner la portée du référendum, plus de temps pour examiner les effets environnementaux et plus de temps pour examiner l'effet du projet de loi sur les traités ancestraux.
I would have liked to have had more time to examine the scope of the referendum, more time to examine the environmental effects and more time to examine the effect of the bill on ancestral treaties.

7. souligne que, en plus d'examiner la portée et l'éventuelle modification de la directive sur les services de médias audiovisuels, il convient de mettre davantage l'accent sur le respect et la mise en œuvre de la directive actuelle;
7. Stresses that as well as examining the scope and possible amendment of the Audiovisual Services Directive, there should be greater emphasis placed on compliance and implementation of the current Directive;

Le Groupe constituera une plateforme permanente de discussion à haut niveau, qui se réunira de manière régulière pour examiner la portée et les priorités de la coordination des politiques fiscales au sein de l’Union.
The Group will provide a regular fixed forum for high-level discussions to explore the scope and priorities for tax policy coordination within Europe.

17. est d'avis que toutes les institutions devraient examiner la portée des principes et des règles en vigueur et constate qu'il serait éventuellement nécessaire de réviser le règlement du Parlement européen afin de rendre la divulgation publique des intérêts financiers obligatoire sur internet;
17. Is of the opinion that all institutions should consider whether the current principles and rules are sufficient and notes the possible need to revise the rules of the European Parliament to make the public disclosure of financial interests on the internet obligatory;

17. est d'avis que toutes les institutions devraient examiner la portée des principes et des règles en vigueur et constate qu'il serait éventuellement nécessaire de réviser le règlement du Parlement européen afin de rendre la divulgation publique des intérêts financiers obligatoire sur Internet;
17. Is of the opinion that all institutions should consider whether the current principles and rules are sufficient and notes the possible need to revise the rules of the European Parliament to make the public disclosure of financial interests on the internet obligatory;

Deuxièmement, en ce qui concerne les entreprises de repostage, qui expédient du courrier à l'étranger, je vais examiner la portée et l'ampleur du problème, et nous allons examiner les options, c'est-à-dire les options législatives. Le député d'Acadie—Bathurst a la parole.
Second, in terms of the international remailers, I will review the span and the scope of the problem, and we will examine options, legislative options The hon. member for Acadie—Bathurst.

Après avoir examiné la portée juridique des enjeux en question et les arguments juridiques développés par le Service Juridique du Parlement européen, la commission juridique et du marché intérieur, en tenant compte des observations ci-dessus évoquées, a décidé à l'unanimité, lors de sa réunion du 20 février 2003, qu'il n'est pas approprié d'ajouter l'article 95 TCE comme base juridique.
In view of the above, having considered the legal implications of the issues at stake and the legal arguments put forward by Parliament's Legal Service, at its meeting of 20 February 2003 the Committee on Legal Affairs and the Internal Market decided unanimously that it would not be appropriate to take Article 95 of the EC Treaty as an additional legal basis.

Pour la mise en œuvre de la directive, le rapporteur a examiné la portée, les recours légaux, la charge de la preuve, les organismes d'égalité, la diffusion des informations et la prise de conscience.
For the implementation of the Directive, the Rapporteur has looked into scope, legal redress, burden of proof, the equality bodies, dissemination of information and awareness.

Le Conseil a également invité le Coreper à examiner la portée et le contenu des positions communes définies sur la base de l'article J.2 et à formuler une recommandation à l'intention du Conseil du 28 novembre notamment sur l'Ukraine.
The Council also invited Coreper to examine the coverage and content of common positions defined on the basis of Article J.2; and to make a recommendation to the Council on 28 November on Ukraine in particular.

La question a fini par être portée devant les tribunaux qui, après avoir examiné la portée générale de la loi et de certaines dispositions — comme l'a mentionné M. Mercille — ont abondé dans le même sens que l'ARC et le gouvernement et jugé que ces types d'examen médicaux indépendants et de rapports non liés à la santé ne pourraient être visés par l'exonération et seraient imposables.
That was eventually brought before the courts, and the courts had an interpretation that looking at the general scope of the law and some of the provisions, those type of reports, as Mr. Mercille said — in the CRA's position, the government's long-standing position was that those independent medical exams, those reports with no health care purpose, would not be entitled to the exemption and they would be taxable.