Vertaling van "examine actuellement selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel | méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel
attained-age actuarial cost method

évaluation selon le principe de la valeur actuelle
valuation according to the current value principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission examine actuellement la recommandation du Conseil selon laquelle il n'y aurait pas lieu de verser de restitutions pour les produits soumis à des droits d'importation réduits ou nuls à leur arrivée dans l'Union européenne.
The Commission is examining the Council's recommendation that refunds should not be paid on products which are subject to reduced or zero rates of duty on import into the European Union.

Ces thèmes devraient être examinés en même temps que les priorités retenues dans le cadre de la méthode ouverte de coordination et du Pacte européen pour la jeunesse – selon la pratique actuelle – et que les priorités horizontales retenues dans le domaine de la jeunesse telles que la lutte contre la discrimination et la santé.
These themes should be discussed together with priorities tackled under the OMC and the European Youth Pact - following current practice - as well as with horizontal priorities agreed upon in the youth field such as antidiscrimination and health.

Il est clair, si on prend en compte tous ces coûts, que si l'on devait demander aux détaillants de réduire les prix de l'écart perçu, quel qu'il soit, entre les prix pratiqués au Canada et aux États-Unis, ils devraient vendre entre deux et cinq fois plus qu'ils ne le font actuellement, selon leur marge brute et selon la catégorie de produits, pour réduire leurs prix de 20 à 30 p. 100. Je réalise fort bien que j'adopte une orientation un peu différente de celle à laquelle vous êtes parvenus, mais lorsqu'on examine tous ces coûts et qu'on se demande comment il est possible de les suivre dans toute la chaîne de distribution elle-même, ce n'est pas au détaillant de procéder à la totalité des ajustements.
It is clear that, if one factors all these costs in, if retailers were asked to reduce prices by whatever the perceived gap is between Canada and the United States, depending upon their gross margins and depending upon the category you are looking at, they would need to sell between two and five times more than they are presently selling to reduce their prices 20 to 30 per cent. I know I am taking it in a little different direction from where you have concluded, but as one looks at all these costs and asks how it can be sorted through by the channel itself, the retailer, for the most part, cannot be the place to make the whole adjustment.

Le Bureau examine la politique sur le remboursement des dépenses liées aux déplacements routiers et confirme l’application actuelle selon laquelle le montant remboursé pour les dépenses liées aux déplacements, peu importe le moyen de transport, ne doit pas dépasser le tarif aérien le plus bas possible de la classe de service autorisée pour le voyageur. Le Bureau demande à l’Administration de la Chambre de fournir aux whips les renseignements relatifs à l’utilisation actuelle par le caucus de chaque parti.
The Board reviewed the policy on reimbursement of road travel, confirmed the current application that reimbursement for travel by any means shall not exceed the lowest airfare at the class of travel that the traveller is authorized to use, and directed the House Administration to brief the Whips on current usage by each party caucus.

(Le document est déposé) Question n 139 Mme Lise St-Denis: En ce qui concerne les pensions des Forces canadiennes (FC): a) pour chacune des cinq dernières années, combien de personnes sont-elles devenues admissibles à la pension; b) combien de personnes ont-elles pris leur retraite des FC l’an dernier et sont-elles devenues admissibles à la pension; c) pour les cinq prochaines années, combien de retraités devraient devenir admissibles à la pension; d) quel est le montant moyen d’un chèque de pension mensuel; e) combien d’argent a-t-on dépensé en pensions pour chacune des cinq dernières années; f) combien d’argent a-t-on affecté aux pensions pour chacune des cinq prochaines années; g) comment le processus de demande de pension fonctionne-t-il; h) quel est le laps de temps entre le dernier chèque de paye des FC et le premier chèque de pension, (i) quelle est la norme de service pour le Ministère en ce qui concerne le laps de temps entre le dernier chèque de paye et le premier chèque de pension, (ii) comment cette norme de service est-elle fixée; i) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par province ou territoire; j) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par bureau; k) combien de retraités ont-ils dû attendre plus de 12 semaines pour le traitement de leur premier paiement; l) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par province ou territoire; m) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par bureau; n) quelles mesures a-t-on mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; o) quelles autres procédures seront-elles mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; p) quelles études a-t-on effectuées en ce qui concerne les effets des retards de paiement de pensions sur les anciens membres des FC; q) ...
(Return tabled) Question No. 139 Ms. Lise St-Denis: With regard to Canadian Forces (CF) pensions: (a) for each of the last five years, how many people have been eligible to begin receiving a pension; (b) how many people have retired from the CF in the past year and have become eligible for a pension; (c) for the next five years, how many retirees are projected to become eligible for a pension; (d) what is the average amount of a monthly pension cheque; (e) how much money was spent on pensions for each of the last five years; (f) how much money is allotted for pensions for each of the next five years; (g) what is the process by which one applies for a pension; (h) between the last CF pay cheque and the first pension payment, how much time elapses, (i) what is the service standard for the department with regard to time lapses between the last pay cheque and the first payment, (ii) how is the service standard determined; (i) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by province or territory; (j) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by facility; (k) how many retirees have had to wait longer than 12 weeks for their first payment to be processed; (l) how many applications currently remain to be processed, broken down by province or territory; (m) how many applications currently remain to be processed, broken down by facility; (n) what steps are in place to mitigate any delay in processing pensions; (o) what additional procedures will be enacted to mitigate delays in processing pensions; (p) what studies have been undertaken with respect to the effects of delayed pension payment on former CF members; (q) what studies and analyses have been undertaken with respect to ensuring immediate processing and service of the pension payment; (r) with regard to the previously-mentioned studies and analyses, have any budget forecasts been p ...

La Commission examine actuellement des plaintes selon lesquelles Honeywell International Inc. et E.I. du Pont de Nemours and Company auraient conclu des accords anticoncurrentiels pour la mise au point de la nouvelle génération de réfrigérants.
The Commission is investigating complaints alleging that Honeywell International Inc. and E.I. du Pont de Nemours and Company have entered into anti-competitive arrangements as regards the development of the new generation of refrigerants.

– Les États membres devraient examiner, dans le cadre de la période de programmation actuelle des Fonds structurels (2007-2013), toutes les possibilités d’utiliser le reste des ressources selon les six lignes prioritaires définies dans la présente communication et de les affecter à des projets axés sur l’accroissement de la compétitivité, notamment celle des PME.
– Member States should examine in the context of the current programming period of structural funds 2007-2013 all opportunities to direct remaining resources towards the six priority lines defined in this communication and in projects aimed at increasing the competitiveness of SMEs in particular.

De plus, en se servant de fonds publics pour promouvoir un projet de loi que le Comité permanent des finances examine actuellement, le gouvernement empiète de façon flagrante sur les délibérations des députés, ce qui, selon l'ancienne présidente Sauvé, constitue à première vue un outrage à la Chambre.
Furthermore, the use of public funds to promote legislation that is currently before the Standing Committee on Finance is flagrant interference by the government with the deliberations of members of Parliament and is defined by former Speaker Sauvé as a prima facie case of contempt.

Tout en maintenant ses compétences actuelles concernant ces dérogations, la Commission prévoit aussi de modifier la directive sur le gaz afin de fournir un cadre communautaire selon les mécanismes examinés au point 2.2.2, pour les dérogations relatives aux nouveaux gazoducs intéressant plus de deux États membres.
As well as maintaining the existing Commission powers over such exemptions, the Commission also intends, to modify the gas Directive in order to provide a Community framework under the mechanisms discussed in Section 2.2.2 for exemption of new pipelines affecting more than two Member States.

La Commission examine actuellement selon quelles modalités pratiques ces préoccupations peuvent être prises en compte.
The Commission is considering practical means of meeting these concerns.