Vertaling van "examinateur nommé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examinateur de vol synthétique | examinateur sur système synthétique de vol | SFE [Abbr.]
Synthetic Flight Examiner | SFE [Abbr.]

examinateur aéromédical | médecin de l'aviation | médecin examinateur du personnel navigant
aeromedical examiner | aero-medical examiner | aviation medical examiner | civil aviation medical examiner | designated aviation medical examiner | medical examiner | AME [Abbr.] | CAME [Abbr.] | DAME [Abbr.] | ME [Abbr.]

canal nommé | tube fifo | canal de communication nommé | tube nommé | fichier FIFO
named pipe | fifo pipe | first-in-first-out pipe | FIFO file

cadre nommé par décret [ dirigeant nommé par décret | supérieur nommé par décret ]
GIC executive [ governor-in-council executive ]

délit civil nommé | délit nommé
nominate tort

second examinateur
Secondary screener

auditeur attitré [ auditrice attitrée | auditeur nommé | auditrice nommée | vérificateur attitré | vérificatrice attitrée | vérificateur nommé | vérificatrice nommée ]
appointed auditor

Liste de vérification - Employés nommés pour une période indéterminée et employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus
Check List - Indeterminate and Term Employee Appointed for 3 Months or More

médecin examinateur | médecin-examinateur | médecin examinatrice | médecin-examinatrice | médecin-conseil
medical examiner | consulting physician | medical adviser | medical officer

administrateur nommé
appointed Executive Director

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. L’acte de la législature de la ci-devant province du Canada, passé dans la vingt-sixième année du règne de Sa Majesté, chapitre cinquante-deux; l’acte de la dite législature passé dans la vingt-neuvième année du règne de Sa Majesté, chapitre cinquante-neuf; les sections une, deux, cinq, six et sept, en ce qu’elles ont trait au port de Montréal, de l’acte du parlement du Canada passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté, chapitre onze, et l’acte du dit parlement, passé dans la trente-septième année du règne de Sa Majesté, chapitre trente-trois, sont tous et chacun par le présent abrogés; sauf et excepté que le gardien de port du havre de Montréal, son adjoint et le bureau d’examinateurs nommé en vertu de l’acte en dernier lieu mentionné, continueront d’occuper leurs emplois respectifs jusqu’à ce que leurs successeurs aient été nommés sous l’autorité du présent acte.
1. The Act of the legislature of the late Province of Canada, passed in the twenty-sixth year of Her Majesty’s reign, chapter fifty-two; the Act of the said legislature, passed in the twenty-ninth year of Her Majesty’s reign, chapter fifty-nine; the first and second, and the fifth, sixth, and seventh sections, so far as they relate to the Harbour of Montreal, of the Act of the Parliament of Canada, passed in the thirty-sixth year of Her Majesty’s reign, chapter eleven; and the Act of the said Parliament, passed in the thirty-seventh year of Her Majesty’s reign, chapter thirty-three, are, and each of them is, hereby repealed; save and except that the Port Warden of the Harbour of Montreal, the Deputy Port Warden of the said harbour, and the Board of Examiners appointed under the said last-mentioned Act, shall continue to hold their respective offices until their successors have been appointed under this Act.

22. Le commissaire est tenu de communiquer à la Commission canadienne de sûreté nucléaire toute demande de brevet qui, selon lui, concerne la production, les applications ou les usages de l’énergie nucléaire avant que ne l’étudie un examinateur nommé conformément à l’article 6 ou qu’elle ne soit accessible sous le régime de l’article 10.
22. Any application for a patent for an invention that, in the opinion of the Commissioner, relates to the production, application or use of nuclear energy shall, before it is dealt with by an examiner appointed pursuant to section 6 or is open to inspection by the public under section 10, be communicated by the Commissioner to the Canadian Nuclear Safety Commission.

6. Sont nommés, de la manière autorisée par la loi, les examinateurs principaux, les examinateurs, les examinateurs associés, les examinateurs adjoints et les autres personnes nécessaires à l’application de la présente loi.
6. There may be appointed in the manner authorized by law such principal examiners, examiners, associate examiners and assistant examiners, clerks, stenographers and other assistants as are necessary for the administration of this Act.

L'hon. Lord Carlile of Berriew: J'ai été nommé examinateur indépendant de la Terrorism Act 2000, notre propre législation contre le terrorisme, en fait, et par coïncidence, le 11 septembre 2001, et je suis devenu l'examinateur d'autres mesures législatives adoptées depuis.
Hon. Lord Carlile of Berriew: I was appointed as the independent reviewer of the Terrorism Act 2000, our main item of terrorism legislation, actually, by coincidence, on September 11, 2001, and I have become the reviewer of additional legislation passed since then.