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Agent de production de traitement thermique
Conductrice de traitement thermique
Dépouillement
Exploitation des données
Ingénieur traitements de surfaces
Ingénieure en traitement de surface
Ingénieure traitements de surfaces
Ouvrier en traitement du lait
Ouvrière en traitement du lait
Protection phytosanitaire
Responsable du traitement du lait
TD
Traitement agropharmaceutique
Traitement antiparasitaire
Traitement de données
Traitement de l'information
Traitement des données
Traitement des mauvaises herbes
Traitement des plantes
Traitement direct
Traitement en ligne
Traitement immédiat
Traitement informatique
Traitement phytosanitaire
Traitement à la demande
Traitement à la suite

Vertaling van "examinant le traitement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Jury chargé d'examiner les plaintes faisant état d'un traitement discriminatoire

Panel to Investigate Allegations of Discriminatory Treatment


Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]

Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]


agent de production de traitement thermique | agent de traitement thermique/agente de traitement thermique | conducteur de traitement thermique/conductrice de traitement thermique | conductrice de traitement thermique

heat treating operator | process engineer, metallurgical | heat treat technician | plastic heat treatment equipment operator


ouvrière en traitement du lait | responsable du traitement du lait | opérateur de traitement du lait/opératrice de traitement du lait | ouvrier en traitement du lait

dairy process technician | dairy technician | dairy employee | dairy processing technician


ingénieure en traitement de surface | ingénieure traitements de surfaces | ingénieur traitement de surface/ingénieure traitement de surface | ingénieur traitements de surfaces

surface engineering technician | surface technology engineer | surface engineer | surface technology engineering expert


traitement à la demande | traitement à la suite | traitement direct | traitement en ligne | traitement immédiat

demand processing | immediate processing | in-line processing


traitement phytosanitaire [ protection phytosanitaire | traitement agropharmaceutique | traitement antiparasitaire | traitement des mauvaises herbes | traitement des plantes ]

plant health treatment [ control of plant parasites | spraying of crops | treatment of plants | weed control | [http ...]


Jury chargé d'examiner les plaintes faisant état d'un traitement discriminatoire et de recommander des mesures appropriées

Panel to Investigate Allegations of Discriminatory Treatment and to Recommend Appropriate Action


Jury chargé d'examiner les plaintes faisant état d'un traitement discriminatoire

Panel to Investigate Allegation of Discriminatory Treatment


dépouillement | exploitation des données | traitement de données | traitement de l'information | traitement des données | traitement informatique | TD [Abbr.]

data processing | informatics | information processing | processing of data | DP [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission va à présent examiner le traitement fiscal appliqué à Inter IKEA Systems en vertu des deux décisions fiscales anticipées:

The Commission will now investigate Inter IKEA Systems' tax treatment under both tax rulings:


9. invite les États membres, dans ce contexte, à veiller à ce que la réglementation nationale en matière d'imposition des successions, des donations, des capitaux d'emprunt et des fonds propres ainsi que des sociétés favorise le financement en fonds propres, si important pour les entreprises familiales, plutôt que de l'entraver; rappelle que la législation en matière de fiscalité directe et de succession relève de la compétence des États membres; demande par conséquent aux États membres d'examiner le traitement de la dette dans leur code fiscal et d'évaluer son incidence sur la structure de financement des entreprises et sur le niveau ...[+++]

9. Calls on the Member States, with this in mind, to ensure that national rules on the taxation of inheritance and gifts, on debt and equity and on corporate taxation support, rather than discriminate against, equity financing, which is so vital for family businesses; recalls that direct taxation and succession law are Member State competences; calls on the Member States, therefore, to examine the debt bias within their tax codes by assessing its impact on the financing structure of companies and the level of investment, and to ensure equal treatment of equity ...[+++]


9. invite les États membres, dans ce contexte, à veiller à ce que la réglementation nationale en matière d'imposition des successions, des donations, des capitaux d'emprunt et des fonds propres ainsi que des sociétés favorise le financement en fonds propres, si important pour les entreprises familiales, plutôt que de l'entraver; rappelle que la législation en matière de fiscalité directe et de succession relève de la compétence des États membres; demande par conséquent aux États membres d'examiner le traitement de la dette dans leur code fiscal et d'évaluer son incidence sur la structure de financement des entreprises et sur le niveau ...[+++]

9. Calls on the Member States, with this in mind, to ensure that national rules on the taxation of inheritance and gifts, on debt and equity and on corporate taxation support, rather than discriminate against, equity financing, which is so vital for family businesses; recalls that direct taxation and succession law are Member State competences; calls on the Member States, therefore, to examine the debt bias within their tax codes by assessing its impact on the financing structure of companies and the level of investment, and to ensure equal treatment of equity ...[+++]


9. invite les États membres, dans ce contexte, à veiller à ce que la réglementation nationale en matière d'imposition des successions, des donations, des capitaux d'emprunt et des fonds propres ainsi que des sociétés favorise le financement en fonds propres, si important pour les entreprises familiales, plutôt que de l'entraver; rappelle que la législation en matière de fiscalité directe et de succession relève de la compétence des États membres; demande par conséquent aux États membres d'examiner le traitement de la dette dans leur code fiscal et d'évaluer son incidence sur la structure de financement des entreprises et sur le niveau ...[+++]

9. Calls on the Member States, with this in mind, to ensure that national rules on the taxation of inheritance and gifts, on debt and equity and on corporate taxation support, rather than discriminate against, equity financing, which is so vital for family businesses; recalls that direct taxation and succession law are Member State competences; calls on the Member States, therefore, to examine the debt bias within their tax codes by assessing its impact on the financing structure of companies and the level of investment, and to ensure equal treatment of equity ...[+++]


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2. La Commission établit périodiquement un rapport examinant le traitement réservé, au sens du paragraphe 3, aux entreprises de réassurance de la Communauté dans les pays tiers, en ce qui concerne leur établissement dans ces pays, l'acquisition de participations dans des entreprises de réassurance de ces pays, l'exercice de leur activité lorsqu'elles s'y établissent, ainsi que la prestation transfrontalière de services de réassurance de la Communauté vers ces pays.

2. The Commission shall, periodically, draw up a report examining the treatment accorded to Community reinsurance undertakings in third countries, in the terms referred to in paragraph 3, as regards the establishment of Community reinsurance undertakings in third countries, the acquisition of holdings in third-country reinsurance undertakings, the carrying on of reinsurance activities by such established undertakings and the cross-border provision of reinsurance activities from the Community to third countries.


2. La Commission établit, pour la première fois un an au plus tard après l'entrée en vigueur du présent règlement et ensuite périodiquement, un rapport examinant le traitement réservé aux entreprises ayant leur siège ou leurs principaux domaines d'activité dans la Communauté, au sens des paragraphes 3 et 4, en ce qui concerne les concentrations dans les pays tiers.

2. Initially not more than one year after the entry into force of this Regulation and, thereafter periodically, the Commission shall draw up a report examining the treatment accorded to undertakings having their seat or their principal fields of activity in the Community, in the terms referred to in paragraphs 3 and 4, as regards concentrations in third countries.


C'est pourquoi le CPT a procédé à une visite ad hoc du 18 au 22 février 2002 afin d'examiner le traitement des personnes soupçonnées dans des affaires de terrorisme international et internées sans jugement dans des prisons de haute sécurité et pour une durée indéfinie.

It was for that reason that the CPT conducted an ad hoc visit from 18 to 22 February 2002 to examine the treatment of persons suspected of international terrorism and interned without trial in high-security prisons for an indefinite period.


Visite d'une délégation du CPT au Royaume-Uni du 18 au 22 février 2002 afin d'examiner le traitement des personnes suspectées de terrorisme international et détenues en vertu de la loi de 2001 relative à la lutte contre le terrorisme.

Visit by a CPT delegation to the United Kingdom from 18 to 22 February 2002 to examine treatment of persons suspected of international terrorism and detained pursuant to the provisions of the Anti-Terrorism, Crime and Security Act 2001.


2. La Commission établit, périodiquement, un rapport examinant le traitement, au sens des paragraphes 3 et 4, réservé dans les pays tiers aux entreprises d'assurance de la Communauté, en ce qui concerne l'établissement et l'exercice d'activités d'assurance, ainsi que les prises de participation dans des entreprises d'assurance des pays tiers.

2. Periodically, the Commission shall draw up a report examining the treatment accorded to Community assurance undertakings in third countries, in the terms referred to in paragraphs 3 and 4, as regards establishment and the carrying-on of insurance activities, and the acquisition of holdings in third-country insurance undertakings.


3. La Commission établit périodiquement un rapport examinant le traitement, au sens des paragraphes 4 et 5, réservé dans les pays tiers aux établissements de crédit de la Communauté, en ce qui concerne l'établissement et l'exercice d'activités bancaires, ainsi que les prises de participation dans des établissements de crédit de pays tiers.

3. The Commission shall periodically draw up a report examining the treatment accorded to Community credit institutions in third countries, in the terms referred to in paragraphs 4 and 5, as regards establishment and the carrying-on of banking activities, and the acquisition of holdings in third-country credit institutions.


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