Traduction de «examinant la situation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme au Tchad [ expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Tchad ]
Independent Expert on the Situation of Human Rights in Chad

Comité spécial chargé d'examiner la situation financière de l'Organisation des Nations Unies
Special Committee on the financial situation of the United Nations

Commission d'enquête chargée d'examiner la situation dans l'industrie de la viande bovine | Commission d'enquête sur la viande bovine
Beef Tribunal | Tribunal of Inquiry into the beef industry

Séminaire chargé d'examiner la situation politique, économique et sociale dans les territoires non autonomes restants
Seminar to Review the Political, Economic and Social Conditions in the Remaining Non-Self-Governing Territories

Séminaire régional pour le Pacifique chargé d'examiner la situation politique, économique et sociale dans les petits territoires insulaires non autonomes
Pacific Regional Seminar to Review the Political, Economic and Social Conditions in the Small Island Non-self-governing Territories

examiner (situation)
to review (situation)

situation météorologique | situation météo | situation atmosphérique
weather pattern

examiner des documents de prêts hypothécaires | examiner des documents de prêts immobiliers
examine debt contract documents | examine loan contract documents | examine debt documents | examine mortgage loan documents

examiner des états financiers | examiner | procéder à un examen
review financial statements | review

examiner soigneusement | examiner en profondeur
scrutinize | scrutinise

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

«Après avoir examiné la situation dans ces agences, nous avons établi une liste de recommandations générales et spécifiques qui, si elles sont correctement mises en œuvre, permettraient d’améliorer considérablement la gestion des situations de conflit d’intérêts non seulement au sein des agences sélectionnées, mais dans l’ensemble des institutions et organismes décentralisés de l’UE», a déclaré Igors Ludboržs, Membre de la Cour des comptes européenne responsable de ce rapport.
“After examining the situation at these agencies, we have drawn up a list of general and specific recommendations which, if properly implemented, might bring significant improvements in the management of conflict of interest situations not only in the selected Agencies but in all EU Institutions and decentralised bodies,” said Igors Ludboržs, the ECA Member responsible for the report.

6. invite l'experte indépendante sur les questions relatives aux minorités et le rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de xénophobie et de l'intolérance de l'ONU à demander à se rendre en Iran afin d'y examiner la situation des droits de l'homme, et notamment le sort des minorités;
6. Calls on the UN Independent Expert on minority issues and the UN Special Rapporteur on contemporary forms of racism, xenophobia and related intolerance to request a visit to Iran in order to report on the situation of human rights, and in particular the plight of minorities;

– vu la déclaration de Navi Pillay, haut commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme lors de la 18 réunion extraordinaire du Conseil des droits de l'homme des Nations unies évoquée pour examiner la situation des droits de l'homme en République arabe de Syrie, le 2 décembre 2011,
– having regard to the Statement of UN High Commissioner for Human Rights Navi Pillay at the UN Human Rights Council's 18th Special Session to examine the situation of human rights in the Syrian Arab Republic of 2 December 2011,

29. demande que l'Agence des droits fondamentaux de l'Union recueille et compile des données statistiques fiables et comparables sur tous les motifs de discrimination, y compris la discrimination à l'encontre des minorités nationales, en traitant de manière égale ces différents motifs et en incluant des données comparatives sur les violences faites aux femmes dans l'Union, et qu'elle les publie sous une forme aisément compréhensible, et partage le point de vue, exprimé par la troïka des présidences (espagnole, belge et hongroise) du Conseil, selon lequel le mandat de l'Agence devrait être réformé dès que possible et que cette réforme offrira l'occasion d'intensifier la coopération avec le Conseil de l'Europe et d'examiner l'éventuelle extension du mandat de l'Agence des droits fondamentaux, qui l'oblige actuellement à examiner la situation des droits fondamentaux au sein de la seule Union;
29. Calls for the collection and compilation by the FRA of reliable, comparable statistics on all grounds of discrimination, including discrimination against national minorities, and for the equal treatment of those different grounds, including comparative data on violence against women within the EU, and their publication in readily understandable form, and shares the view of the Trio Council Presidencies (Spanish, Belgian and Hungarian) that a possible review of the mandate of the FRA should be undertaken as soon as possible and that such a review will afford an opportunity to deepen cooperation with the Council of Europe and scope for consideration of a possible extension of the mandate of the FRA, which currently requires it to examine the situation of fundamental rights within the European Union;

24. demande que l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne recueille et compile des données statistiques fiables et comparables sur tous les motifs de discrimination, y compris la discrimination à l'encontre des minorités nationales, en traitant de manière égale ces différents motifs, et qu'elle les publie sous une forme aisément compréhensible, et partage le point de vue, exprimé par la troïka des présidences (espagnole, belge et hongroise) du Conseil, selon lequel le mandat de l'agence devrait être réformé dès que possible et que cette réforme offrira l'occasion d'intensifier la coopération avec le Conseil de l'Europe et d'examiner l'éventuelle extension du mandat de l'Agence des droits fondamentaux, qui l'oblige actuellement à examiner la situation des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne;
24. Calls for the collection and compilation by the FRA of reliable, comparable statistics on all grounds of discrimination, including discrimination against national minorities, and for the equal treatment of those different grounds, and their publication in readily understandable form, and shares the view of the Trio Council Presidencies (Spanish, Belgian and Hungarian) that a possible review of the mandate of the FRA should be undertaken as soon as possible and that such a review will afford an opportunity to deepen cooperation with the Council of Europe and scope for consideration of a possible extension of the mandate of the FRA, which currently requires it to examine the situation of fundamental rights within the European Union;

Si l’Italie considère cela nécessaire, la Commission est prête à examiner une nouvelle demande d’aide d’urgence au titre du budget 2009, afin d’améliorer des structures d’accueil tant à Lampedusa qu’en Sicile et sur le continent, et de renforcer ainsi la capacité des autorités italiennes à examiner les situations individuelles des migrants dans de bonnes conditions.
If Italy thinks it necessary, the Commission is ready to examine a new request for emergency aid from the 2009 budget to improve the reception structures on Lampedusa, in Sicily and on the mainland, thus increasing the Italian authorities’ ability to examine the individual situations of migrants in appropriate conditions.

Poul Nielson rencontre M. Kellenberger, Président du CICR, à l'aéroport de Bagdad, afin d'examiner la situation humanitaire en Irak
Poul Nielson meets ICRC President Kellenberger at Baghdad airport to discuss humanitarian situation in Iraq

La Commission et les Etats Membres examinent la situation de l'approvisionnement pétrolier
The Commission and the Member States examine the oil supply situation

La Commission et les Etats membres examinent la situation de l'approvisionnement pétrolier
Oil supply situation reviewed by Commission and Member States