Traduction de «examens révèlent qu'elles » (Français → Anglais) :

Nos examens révèlent qu'elles sont toutes aussi conscientes de ces problèmes et qu'elles travaillent aussi fort pour les régler que n'importe qui d'autre.
Our reviews indicate they're as conscious of these problems and are working as hard on these issues as everyone else.

Aussi cette première évaluation des PNAEE est-elle assez encourageante mais révèle-t-elle également, pour plusieurs États membres, un écart considérable entre, d'une part, l'engagement politique en faveur de l'efficacité énergétique et, d'autre part, les mesures arrêtées ou prévues, telles que consignées dans les PNAEE, et les ressources qui y sont allouées.
Thus, a first assessment of the NEEAPs gives some encouragement but seems to indicate a considerable gap in several Member States between the political commitment to energy efficiency, on the one hand, and the measures adopted or planned, as reported in the NEEAPs, and the resources allocated to preparing it, on the other.

les corrections apportées aux estimations des émissions de gaz à effet de serre, appliquées d'un commun accord entre l'État membre et l'équipe d'examen composée d'experts à l'inventaire des gaz à effet de serre concerné au cours du processus d'examen, telles qu'elles figurent dans les suites données aux indications visées au point a), une semaine après les avoir présentées au secrétariat de la CCNUCC.
corrections to the estimates of greenhouse gas emissions applied in agreement between the Member State and the expert review team to the greenhouse gas inventory submission concerned during the review process as contained in the response to the indications referred to under point (a), within one week of submitting it to the UNFCCC Secretariat.

Une première vue d'ensemble des stratégies existantes révèle qu'elles sont très différentes, ce qui reflète l'existence de contextes nationaux spécifiques.
A first overview of existing strategies shows that they are highly diverse, reflecting specific national contexts.

[45] On parle d’embuscade tendue au moyen d’un brevet lorsqu’une personne participant à une procédure de normalisation révèle qu’elle détient des brevets ou des demandes de brevet concernant une technologie incluse dans la norme, et ce alors que la norme est déjà adoptée, puis refuse d’accorder une licence relative à ces brevets ou l’accorde uniquement à des conditions abusives, déraisonnables ou discriminatoires.
[45] "Patent ambushes" occur when the participant in a standard setting procedure discloses that he holds patents or patent applications regarding a technology included in the standard only once the standard is adopted and then refuses to grant a licence for these patents or grants it only on unfair, unreasonable or discriminatory terms.

Si cet examen révèle qu'ils peuvent présenter un danger, ils ne doivent pas être utilisés pour la consommation humaine.
If that examination indicates that they might present a hazard, they must not be used for human consumption.

L'examen du dossier révèle qu'elle n'a fourni aucun élément de preuve permettant aux institutions de vérifier l'exactitude de son explication.
The documents in the case show that it did not produce any evidence enabling the institutions to verify that its explanation was correct.

L’exigence de l’examen par les avocats de la Section de la réglementation, Direction des services législatifs, du ministère de la Justice pour vérifier que la réglementation proposée est autorisée par la loi habilitante, qu’elle ne constitue pas un usage inhabituel ou inattendu du pouvoir ainsi conféré, qu’elle n’empiète pas indûment sur les droits et libertés existants, qu’elle n’est pas incompatible avec les fins et les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Déclaration canadienne des droits et que sa présentation et sa rédaction sont conformes aux normes établies(4). Si l’examen révèle des vices de forme, la réglementation proposée est renvoyée au ministère responsable pour examen.
The requirement for lawyers in the Regulations Section of the Legislative Services Branch of the Department of Justice to examine proposed regulations to see if they: are authorized by the statute; are not an unusual or unexpected use of the statutory authority; do not trespass unduly on existing rights and freedoms and are not inconsistent with either the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Canadian Bill of Rights; and meet required drafting standards (4) If flaws are found, proposed regulations are referred back to the originating department for consideration.

L’exigence de l’examen par les avocats de la Section de la réglementation, Direction des services législatifs, du ministère de la Justice pour vérifier que la réglementation proposée est autorisée par la loi habilitante, qu’elle ne constitue pas un usage inhabituel ou inattendu du pouvoir ainsi conféré, qu’elle n’empiète pas indûment sur les droits et libertés existants, qu’elle n’est pas incompatible avec les fins et les dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Déclaration canadienne des droits et que sa présentation et sa rédaction sont conformes aux normes établies(2). Si l’examen révèle des vices de forme, la réglementation proposée est renvoyée au ministère responsable pour examen.
The requirement for lawyers in the Regulations Section of the Legislative Services Branch of the Department of Justice to examine proposed regulations to see if they: are authorized by the statute; are not an unusual or unexpected use of the statutory authority; do not trespass unduly on existing rights and freedoms and are not inconsistent with either the Canadian Charter of Rights and Freedoms and the Canadian Bill of Rights; and that the drafting is up to standard (2) If flaws are found, proposed regulations are referred back to the originating department for consideration.

L'examen de l'opération envisagée a révélé qu'elle remplissait les cri- tères d'autorisation fixés par l'article 66 paragraphe 2 du traité CECA et la Commission l'a par conséquent autorisée.
An examination of the proposed transaction has shown that it meets the tests for authorisation laid down in Article 66(2) of the ECSC Treaty and the Commission therefore granted its authorisation.