Traduction de «examens indépendants soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

procédure d'examen indépendant
independent review procedure

organe d'examen indépendant
independent review body

Comité d'examen indépendant (SPA)
Independent Review Panel (AFS)

Rapport sur l'Examen indépendant du processus d'approvisionnement
Independent Acquisition Process Review Report

Examen indépendant du processus d'approvisionnement
Independent Acquisition Process Review

comité d'éthique indépendant | CEI | comité d'examen de l'établissement | CEE | comité d'éthique | comité consultatif de protection des personnes
institutional review board | IRB | independent ethics committee | IEC | ethics review committee | ethics committee | committee for the protection of subjects

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une autre recommandation formulée dans le rapport 2014[12] portait sur un examen approfondi par des experts indépendants du système d’attribution aléatoire des affaires, afin de garantir la sécurité de ce système, et de s'assurer que les responsables administratifs soient pleinement comptables de toute décision de s'écarter de ce système.
Another recommendation of the 2014 Report[12] was a thorough and independent analysis of the system of random allocation of cases, to ensure it is secure, and that administrative heads of courts are made to account in full for any decision not to use random allocation.

Il est nécessaire de renforcer les liens entre l’examen du système de qualité et celui de la documentation technique par échantillonnage, bien que ces deux exercices soient considérés comme indépendants.
Though regarded as two independent exercises, it is necessary to strengthen the link between the quality system review and the review of the technical documentation on a sampling basis.

15. demande que les produits dérivés qui ne remplissent pas les exigences de l'IFRS 39 et qui n'ont donc pas été évalués par un expert-comptable soient, à partir d'un seuil à fixer par la Commission, soumis à une compensation centrale auprès d'une CCP; demande par ailleurs qu'aux fins d'une meilleure délimitation, il faut en outre vérifier, au moyen d'un examen indépendant d'un contrat de produits dérivés OTC par un expert-comptable, si une entreprise non financière peut continuer de conclure des contrats bilatéraux;
15. Calls for derivatives that do not meet the requirements of IFRS 39 and were therefore not assessed by an auditor to be subject to central clearing by a CCP once they exceed a threshold to be determined by the Commission; calls, furthermore, for the purposes of ensuring a clearer distinction, for checks to be carried out involving the submission of an independent assessment of OTC derivative contracts by an auditor in order to ascertain whether a non-financial institution can continue to conclude bilateral contracts;

15. demande que les produits dérivés qui ne remplissent pas les exigences de l’IFRS 39 et qui n’ont donc pas été évalués par un expert-comptable soient, à partir d’un seuil à fixer par la Commission, soumis à une compensation centrale auprès d’une CCP; demande par ailleurs qu’aux fins d’une meilleure délimitation, il faut en outre vérifier, au moyen d’un examen indépendant d’un contrat de produits dérivés OTC par un expert-comptable, si une entreprise non financière peut continuer de conclure des contrats bilatéraux;
15. Calls for derivatives that do not meet the requirements of IFRS 39 and were therefore not assessed by an auditor to be subject to central clearing by a CCP once they exceed a threshold to be determined by the Commission; calls, furthermore, for the purposes of ensuring a clearer distinction, for checks to be carried out involving the submission of an independent assessment of OTC derivative contracts by an auditor in order to ascertain whether a non-financial institution can continue to conclude bilateral contracts;

47. se félicite des efforts déployés par la Commission afin d'alléger la bureaucratie, en particulier en vue d'aider les PME et d'améliorer l'évaluation de l'impact législatif; en même temps, déplore que le Parlement et la Commission ne soient toujours pas parvenus à un accord sur le type d'évaluation requis; à cet égard, préconise à nouveau un examen indépendant, externe d'une telle évaluation;
47. Welcomes the Commission's efforts to reduce bureaucracy, in particular with a view to helping SMEs, and to improve legislative impact assessment; at the same time, deplores the fact that Parliament and the Commission have still not reached agreement on the type of impact assessment required; in that connection, reiterates its call for independent, external scrutiny of impact assessments;

48. se félicite des efforts déployés par la Commission afin d'alléger la bureaucratie, en particulier en vue d'aider les petites et moyennes entreprises et d'améliorer l'évaluation de l'impact législatif; en même temps, déplore que le Parlement et la Commission ne soient toujours pas parvenus à un accord sur le type d'évaluation requis; à cet égard, préconise à nouveau un examen indépendant, externe d'une telle évaluation;
48. Welcomes the European Commission’s efforts to reduce bureaucracy, in particular with a view to helping small and medium-sized undertakings, and to improve legislative impact assessment; at the same time, deplores the fact that Parliament and the Commission have still not reached agreement on the type of impact assessment required; in that connection, reiterates its call for independent, external scrutiny of impact assessment;

4. L’inclusion d’un pays tiers dans la liste figurant à l’annexe I peut être liée à la condition que soient présentés régulièrement des rapports d’examens sur place, établis par des experts indépendants sur la mise en œuvre effective des règles de production et des modalités de contrôle dans le pays tiers en cause.
4. The inclusion of a third country in the list in Annex I may be linked to the condition that regular on-the-spot examination reports established by independent experts be presented on the effective implementation of the production rules and inspection rules in the third country concerned.