Traduction de «examens environnementaux devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système d'information sur les examens environnementaux préalables
Screener System

Système de contrôle et d'examen environnementaux assisté par ordinateur
Computer Aided Environmental Screening and Review

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 52 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le projet d’inversion de la canalisation 9 d’Enbridge (c'est-à-dire le projet d’inversion de la canalisation 9, phase 1, et le projet d’inversion et d’accroissement de la capacité de la canalisation 9B): a) quels sont les résultats de tous les rapports du gouvernement, détails de notes d’information ou résumés de réunions qui ont été produits entre le 1er janvier 2011 et le 1er juin 2013; b) quelles études, analyses et évaluations le gouvernement a-t-il entreprises pour déterminer la sécurité du projet, (i) quelles sont les dates où ces études, analyses et évaluations ont été faites, (ii) quels en sont les résultats; c) quels sont les détails des études, des rapports, des notes d’information ou des résumés de réunions que le gouvernement a produits au sujet des impacts économiques et environnementaux, (i) quels en sont les résultats, (ii) quels en sont les coûts; d) quels sont les détails des études, des rapports, des notes d’information ou des résumés de réunions que le gouvernement a produits au sujet des émissions de gaz à effet de serre dans le cas où l’on inversait la canalisation 9 et qu’on la remplissait de bitume dilué, (i) quels en sont les résultats, (ii) quel impact ces émissions devraient-elles avoir sur la capacité du Canada à respecter ses engagements en matière de climat; e) quelles sont les dates de correspondance, s’il y a lieu, entre le gouvernement ou le ministre des Ressources naturelles ou le ministre des Affaires étrangères et Pipe-lines Portland Montréal, et quels sont les principaux éléments de chaque correspondance; f) quelles sont les dates de correspondance, s’il y a lieu, entre le ministre des Ressources naturelles et l’Office national de l’énergie au sujet du processus d’audience et des demandes de participation et de statut d’intervenant; g) le ministre des Ressources naturelles a-t-il joué un rôle dans le changement d’approche adopté par l’Office nationa ...
(Return tabled) Question No. 52 Ms. Kirsty Duncan: With regard to Enbridge’s Line 9 reversal project (Line 9 Phase l Reversal Project and Line 9B Reversal and Capacity Expansion Project): (a) what are the results of all government reports, details of briefing notes, or meeting summaries that were produced between January 1, 2011, to June 1, 2013; (b) what studies, analyses or assessments did the government undertake to determine the safety of the project, (i) what are the dates of all studies, analyses, and assessments, (ii) what are the results of each; (c) what are the details of the studies, reports, briefing notes, or meeting summaries that the government has produced regarding the economic and environmental impacts and, what are (i) the results associated with each, (ii) the costs associated with each; (d) what studies, reports, briefing notes, or meeting summaries has the government undertaken regarding greenhouse gas emissions if the Line 9 pipeline was reversed and filled with diluted bitumen, (i) what were the results of these studies, (ii) how are emissions expected to impact Canada’s ability to achieve its climate commitments; (e) what are the dates of any correspondence between the government or the Minister of Natural Resources or the Minister of Foreign Affairs and the Portland Montreal Pipeline Company, and what are the key points for each correspondence; (f) what are the dates of any correspondence between the Minister of Natural Resources and the National Energy Board regarding the hearing process and applications for participation and intervener status; (g) did the Minister of Natural Resources have a role to play in the National Energy Board changing its approach to public participation in hearings, particularly those concerning the proposal to reverse and expand Line 9 and, if so, what was that role; and (h) what effect have the changes adopted in the government’s 2012 budget bills had on the Line 9 review process to date?

Compte tenu des problèmes environnementaux spécifiques que pose l'aquaculture et de ses incidences importantes sur l'environnement, les règles de production relatives à l'aquaculture ne devraient pas être adoptées via la procédure de comitologie (comme le propose actuellement l'article 10), mais devraient plutôt faire l'objet d'un examen parlementaire approfondi.
Due to specific environmental problems connected to aquaculture and its high impact on the environment, production rules for aquaculture should not be adopted through comitology (as is now proposed in article 10), but should rather be subject to full parliamentary scrutiny.

En prévision de cet examen, ce qui est tout à leur honneur, Environnement Canada et Santé Canada ont demandé la participation des intervenants—l'industrie, les groupes environnementaux, les groupes de santé publique et les syndicats—dans des consultations visant à faire des recommandations au gouvernement concernant les changements qui devraient être apportés à la loi.
In anticipation of that review, and to their great credit, both Environment Canada and Health Canada have involved stakeholders—industry, environmental groups, public health groups, and labour—in consultations in fashioning advice to government on what should be changed with respect to the law.

(17) Il est reconnu que, dans certains cas, l'évaluation scientifique des risques ne peut, à elle seule, fournir toutes les informations sur lesquelles une décision de gestion des risques devrait être fondée, et que d'autres facteurs pertinents pour la question à l'examen devraient légitimement être pris en compte, y compris les facteurs sociétaux, économiques ou environnementaux, la faisabilité des contrôles et les bienfaits pour l'animal ou pour le consommateur de produits d'origine animale.
(17) It is recognised that scientific risk assessment alone cannot, in some cases, provide all the information on which a risk management decision should be based, and that other factors relevant to the matter under consideration should legitimately be taken into account, including societal, economic or environmental factors, feasibility of controls and the benefit for the animal or for the consumer of animal products.

(17) Il est reconnu que, dans certains cas, l'évaluation scientifique des risques ne peut, à elle seule, fournir toutes les informations sur lesquelles une décision de gestion des risques devrait être fondée, et que d'autres facteurs pertinents pour la question à l'examen devraient légitimement être pris en compte, y compris les facteurs sociétaux, économiques ou environnementaux, la faisabilité des contrôles et les bienfaits pour l'animal ou pour le consommateur de produits d'origine animale.
(17 ) It is recognised that scientific risk assessment alone cannot, in some cases, provide all the information on which a risk management decision should be based, and that other factors relevant to the matter under consideration should legitimately be taken into account, including societal, economic or environmental factors, feasibility of controls and the benefit for the animal or for the consumer of animal products.

(13) Il est reconnu que, dans certains cas, l'évaluation scientifique des risques ne peut, à elle seule, fournir toutes les informations sur lesquelles une décision de gestion des risques devrait être fondée, et que d'autres facteurs pertinents pour la question à l'examen devraient légitimement être pris en compte, y compris les facteurs sociétaux, économiques ou environnementaux, la faisabilité des contrôles et les bienfaits pour l'animal ou pour le consommateur de produits d'origine animale.
(13) It is recognised that scientific risk assessment alone cannot, in some cases, provide all the information on which a risk management decision should be based, and that other factors relevant to the matter under consideration should legitimately be taken into account, including societal, economic or environmental factors, feasibility of controls and the benefit for the animal or for the consumer of animal products.

13. escompte que l'examen à mi-parcours mettra davantage l'accent sur les pratiques ressortissant à la multifonctionnalité, tout en renforçant la sécurité des aliments, le boisement, le bien-être des animaux, l'agriculture familiale à petite échelle, et la production de produits de qualité obtenus de manière non intensive et de produits locaux, ainsi que toutes les mesures contribuant, dans le respect de l'espace rural, au développement de l'emploi; considère que, à l'avenir, les paiements directs devraient être subordonnés à de rigoureux critères environnementaux;
13. Expects that the mid-term review will place increased emphasis on multifunctional practices, while enhancing food safety, afforestation, animal welfare, small-scale family farming, and the production of non-intensive quality goods and local products and all measures which help to create new jobs without adversely affecting the rural environment; considers that in the future direct payments should be linked with tight environmental criteria;

13. escompte que l'examen à mi-parcours mettra davantage l'accent sur les pratiques ressortissant à la multifonctionnalité, tout en renforçant la sécurité des aliments, le boisement, le bien‑être des animaux, l'agriculture familiale à petite échelle, et la production de produits de qualité obtenus de manière non intensive et de produits locaux, ainsi que toutes les mesures contribuant, dans le respect de l'espace rural, au développement de l'emploi; considère que, à l'avenir, les paiements directs devraient être subordonnés à de rigoureux critères environnementaux;
13. Expects that the mid-term review will place increased emphasis on multifunctional practices, while enhancing food safety, afforestation, animal welfare, small-scale family farming, and the production of non-intensive quality goods and local products and all measures which help to create new jobs without adversely affecting the rural environment; considers that in the future direct payments should be linked with tight environmental criteria;

Dans le résumé et les recommandations que vous avez soumis, vous mentionnez que les examens environnementaux devraient être effectués pour les accords multilatéraux et les accords d'investissement.
In the executive summary and recommendations you've submitted, you stated that environmental reviews should be conducted on multilateral trade and investment agreements.