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Traduction de «examen soient communiquées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Choix d'un organisme d'enseignement désigné pour que ses cours ou examens soientputés être des fournitures taxables

Election for Specified Educational Organizations to have Course or Examinations deemed to be Taxable Supplies
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Premièrement, que la décision d'abandonner les réacteurs MAPLE 1 et MAPLE 2 pour produire des isotopes médicaux soit examinée immédiatement et de manière détaillée par un groupe d'experts internationaux et que les conclusions de cet examen soient communiquées au public et aux organisations médicales.

Number one is that the decision to abandon the MAPLE 1 and MAPLE 2 reactors to produce medical isotopes be immediately and thoroughly revisited by an international expert panel, and the conclusion of the panel be released to the public and medical organizations.


Afin que le programme d'examen soit achevé pour l'échéance indiquée à l'article 89, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, il convient que les évaluations soient limitées aux combinaisons substance active/type de produit pour lesquelles les données pertinentes ont été communiquées dans les délais fixés par le règlement (CE) no 1451/2007 ou par le présent règlement.

In order to ensure that the review programme is finalised by the target date indicated in Article 89(1) of Regulation (EU) No 528/2012, the evaluations should be limited to active substance/product-type combinations for which the relevant data has been submitted within the deadlines laid down in Regulation (EC) No 1451/2007 or this Regulation.


si des entreprises ou des autorités prélèvent et traitent des données à caractère personnel dans le cadre d'examens médicaux et/ou de tests d'aptitude, elles doivent indiquer auparavant au candidat ou au salarié à quelles fins ces données sont utilisées et veiller à ce que ces dernières soient ensuite communiquées aux intéressés avec les résultats et qu'elles leur soient expliquées s'ils en font la demande. La collecte des données à des fins de tests et d'analyses génétiques est par principe interdite;

(c) where undertakings or authorities collect and process personal data in the context of medical examinations and/or aptitude tests, they must explain to the applicant or employee beforehand the purpose for which these data are being used, and ensure that afterwards they are provided with these data together with the results, and that they receive an explanation of their significance on request. Data collection for the purpose of genetic testing and analyses shall be prohibited as a matter of principle;


- Nous partageons sa dénonciation des transferts de demandeurs d'asile vers des États membres qui ne leur assurent pas un examen approfondi et équitable et de la définition restrictive des membres de la famille. Nous pensons également que le fait de donner un accès plus large à la base de données EURODAC crée un risque que des informations soient communiquées à des pays tiers.

- We subscribe to its denunciation of transfers of asylum applicants to Member States that do not guarantee full and fair treatment, the restrictive definition of family member, and the fact that extending access to the EURODAC database entails the risk that information may pass to third countries;


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Ce modèle est sans doute plus spectaculaire aux yeux du public, mais l'examen peut déraper comme nous l'avons vu dans le cas de la nomination de Clarence Thomas (1230) Un vote sur cette question pourrait être tenu à la Chambre des communes et l'issue du vote serait communiquée au gouverneur en conseil avant que pareilles nominations soient faites.

It does allow for perhaps a more public spectacle and an examination that can sometimes go very awry as we have seen in the case of the Clarence Thomas appointment (1230) A vote in the House of Commons on this particular matter could be conducted and the outcome communicated to the governor in council prior to such appointments being made.


18. engage instamment la Commission et l'OLAF à prendre une décision d'apurement des comptes portant la somme considérée soit au débit de l'État membre concerné, si ce dernier n'a pas honoré toutes ses obligations, soit au débit du FEOGA, si le recouvrement se révèle impossible; déplore que les informations relatives aux cas soumis à l'OLAF ne lui soient pas communiquées suffisamment et invite donc l'OLAF et la Commission à lui fournir des informations régulières concernant l'état d'avancement des dossiers à l'examen, à l'informer au su ...[+++]

18. Urges the Commission and OLAF to take a clearance of accounts decision to charge either the Member State concerned if it has not met all its obligations or the EAGGF if recovery proves impossible; concerned that information on cases referred to OLAF is not properly notified to Parliament, calls upon OLAF and the Commission to provide Parliament with regular information on the progress of cases under investigation, to inform Parliament when the EUR 1 747 million has been recovered and to come forward with proposals to improve recovery;


Le sénateur Watt : Je suppose qu'il serait important que le comité veille à ce que nos délibérations vous soient communiquées pour que vous puissiez utiliser cette information lorsque vous réaliserez l'examen dans cinq ans, si nous devions avoir des recommandations à faire.

Senator Watt: I guess it would be important for this committee to ensure that our findings are made available to you so that you can use the information when you review it after five years should recommendations come forward.




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Date index: 2025-01-10
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