Traduction de «examen similaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve de faits similaires | preuve du fait similaire
similar fact evidence

concessions et droits similaires,brevets,licences,marques,procédés,droits et valeurs similaires
concessions,patents,licences,trade marks and similar rights

services similaires et fournisseurs de services similaires
like services and service suppliers

action dérivée [ action sociale | action similaire à l'action oblique | action oblique | recours similaire à l'action oblique ]
derivative action [ derivative suit | stockholder's derivative action | representative action | shareholder representative action ]

similaire au point de créer de la confusion [ similaire au point de prêter à confusion ]
confusingly similar

Union internationale des syndicats des industries chimiques, du pétrole et similaires [ Union internationale des syndicats des travailleurs des industries chimiques et similaires ]
Trade Unions International of Chemical, Oil and Allied Workers [ ICPS | Trade Unions International of Chemical and Allied Workers ]

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

examen professionnel fédéral supérieur | examen professionnel supérieur | examen de maîtrise [ EPS ]
examination for the Advanced Federal Diploma of Higher Education | examination for the Advanced Federal PET Diploma

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, les situations suivantes ne constituent pas une privation de liberté au sens de la présente directive: identifier le suspect ou la personne poursuivie; établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; vérifier si la personne concernée détient des armes ou vérifier d'autres questions de sécurité similaires; prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; faire comparaître le suspect ou la personne poursuivie devant une autorité compétente conformément au droit national.
Provided that this complies with the right to a fair trial, the following situations do not constitute a deprivation of liberty within the meaning of this Directive: identifying the suspect or accused person; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; bringing the suspect or accused person to appear before a competent authority, in accordance with national law.

Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, l'obligation pour les États membres de fournir l'assistance d'un avocat aux enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies conformément à la présente directive ne s'applique pas lorsqu'il s'agit: d'identifier l'enfant; d'établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; de vérifier si la personne concernée détient des armes ou de vérifier d'autres questions de sécurité similaires; de prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; ou de faire comparaître l'enfant devant une autorité compétente ou de remettre l'enfant au titulaire de la responsabilité parentale ou à un autre adulte approprié, conformément au droit national.
Provided that this complies with the right to a fair trial, the obligation for Member States to provide children who are suspects or accused persons with assistance by a lawyer in accordance with this Directive does not include the following: identifying the child; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; or bringing the child to appear before a competent authority or surrendering the child to the holder of parental responsibility or to another appropriate adult, in accordance with national law.

7. se félicite de la décision du président Dmitri Medvedev d'ordonner au procureur général d'examiner la légalité de 32 affaire pénales, et notamment l'emprisonnement de Mikhaïl Khodorkovski; demande au président élu Vladimir Poutine d'ordonner un examen similaire du cas de Sergueï Magnitski;
7. Welcomes the decision of President Dmitry Medvedev ordering the Prosecutor General to study the legality of 32 criminal cases, including the jailing of Mikhail Khodorkovsky; calls for President-elect Vladimir Putin to order a similar review of the Sergey Magnitsky case;

lorsque l’examen porte sur la partie pratique des compétences de conducteurs de train, l’examinateur est titulaire d’une licence de conducteur de train et possède une attestation complémentaire autorisant l’utilisation des infrastructures et la conduite du matériel roulant faisant l’objet de l’examen, ou d’un type similaire d’infrastructure/matériel roulant; lorsque l’examinateur n’est pas détenteur d’une attestation valide pour l’infrastructure/le matériel roulant qui fait l’objet de l’examen, un conducteur titulaire de l’attestation pour cette infrastructure ou ce matériel roulant est présent lors de l’examen, conformément à l’article 4, paragraphe 2, point e), de la directive 2007/59/CE.
where the examination concerns the practical part of train driving competences, the examiner shall be licensed as train driver and hold a complementary certificate authorising the use of infrastructure and the driving of rolling stock that is subject to the examination, or a similar type of line/rolling stock; when the examiner does not hold a valid certificate for the infrastructure/rolling stock of the examination, a driver holding the certificate for that infrastructure/rolling stock shall be present to the examination in accordance with Article 4(2)(e) of Directive 2007/59/EC.

(a) Si l'entreprise a appliqué avec succès des bonnes pratiques d'hygiène, au sens de l'article 4, paragraphe 3, du présent règlement, et des procédures fondées sur le système HACCP pendant au moins 12 mois, conformément au chapitre 1 I-1, l'autorité compétente peut autoriser le personnel de l'entreprise, qui aura reçu une formation comparable à celle des assistants spécialisés et passé un examen similaire, à réaliser des tâches des assistants spécialisés officiels sous l'autorité et la responsabilité du vétérinaire officiel et à faire partie de l'équipe d'inspection indépendante des autorités compétentes dans l'entreprise.
(a) Where the establishment has used good hygiene practice in accordance with Article 4, paragraph 3 of this regulation and the HACCP procedure for at least twelve months, the competent authority may authorise staff of the establishment who have been trained in the same way as the official assistants and have passed the same examination to carry out tasks of the official specialised assistants and form part of the competent authority's independent inspection team, under the supervision, direction and responsibility of the official veterinarian.

La Commission invite également toutes les organisations professionnelles à effectuer un examen similaire de leurs règles et autres formes de régulation.
The Commission is also inviting all professional bodies to undertake a similar review of their rules and regulations.

Si l'entreprise a appliqué avec succès des bonnes pratiques d'hygiène et des procédures fondées sur le système HACCP pendant au moins 12 mois, conformément au chapitre 1, section I. 1 , l'autorité compétente peut autoriser le personnel de l'entreprise, qui aura reçu une formation comparable à celle des auxiliaires officiels et passé un examen similaire, à réaliser des tâches des auxiliaires officiels sous l'autorité et la responsabilité du vétérinaire officiel et à faire partie de l'équipe d'inspection indépendante des autorités compétentes dans l'entreprise.
Where the establishment has successfully been operating, for at least 12 months, good hygienic practices in accordance with Chapter 1, heading I. 1, and HACCP-based procedures, the competent authority may permit staff of the establishment having received a training equivalent to the training of official auxiliaries, and having passed the same test, to carry out tasks of official auxiliaries under the supervision, authority and responsibility of the official veterinarian and to form part of the competent authority's independent inspection team at the establishment .

(a) Si l'entreprise a appliqué avec succès des bonnes pratiques d'hygiène et des procédures fondées sur le système HACCP pendant au moins 12 mois, conformément au chapitre 1 I-1, l'autorité compétente peut autoriser le personnel de l'entreprise, qui aura reçu une formation comparable à celle des auxiliaires officiels et passé un examen similaire, à réaliser des tâches des auxiliaires officiels sous l'autorité et la responsabilité du vétérinaire officiel et à faire partie de l'équipe d'inspection indépendante des autorités compétentes dans l'entreprise.
(a) Where the establishment has successfully been operating, for at least 12 months, good hygienic practices in accordance with chapter 1 Section I. 1 and HAACCP-based procedures, the competent authority may permit staff of the establishment, having received a training equivalent to the training of official auxiliaries, and having passed the same test, to carry out tasks of official auxiliaries under the supervision, authority and responsibility of the official veterinarian and shall form part of the competent authority's independent inspection team at the establishment.

(a) Si l'entreprise a appliqué avec succès des bonnes pratiques d'hygiène et des procédures fondées sur le système HACCP pendant au moins 12 mois, l'autorité compétente peut autoriser le personnel de l'entreprise, qui aura reçu une formation comparable à celle des auxiliaires officiels et passé un examen similaire, à réaliser des tâches des auxiliaires officiels sous la supervision du vétérinaire officiel.
(a) Where the establishment has successfully been operating, for at least 12 months, good hygienic practices and HAACCP-based procedures, the competent authority may permit staff of the establishment, having received a training equivalent to the training of official auxiliaries, and having passed the same test, to carry out tasks of official auxiliaries under the supervision of the official veterinarian.

Un examen similaire devrait également être opéré par les Etats membres pour leurs initiatives en application des règles nationales d'élaboration des textes législatifs ou réglementaires.
There should also be a similar evaluation when the Member States take initiatives for the preparation of national legislation, including subordinate legislation.