Traduction de «examen public devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada [ CCETP | Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC | Commission des plaintes du public contre la GRC | Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada | Commission des plaintes du public ]
Civilian Review and Complaints Commission for the Royal Canadian Mounted Police [ CRCC | Civilian Review and Complaints Commission for the RCMP | Commission for Public Complaints Against the RCMP | RCMP Public Complaints Commission | Royal Canadian Mounted Police Public Complaints Commission | Public Complaints Commission ]

Règlement sur la Commission de révision des marchés publics [ Règlement concernant l'examen par la Commission de révision des marchés publics, des plaintes relatives aux marchés publics du gouvernement du Canada ]
Procurement Review Board Regulations [ Regulations respecting the review by the Procurement Review Board of complaints relating to the procurement process of the government of Canada ]

Commissions d'examen conjointes et réalisation d'examens publics
Joint Review Panels and Conduct of Public Review

Décision sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI | DICP [Abbr.]
Decision on Review of the ISO/IEC Information Centre Publication | DICP [Abbr.]

Décision sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI
Decision on review of the ISO/IEC Information Centre publication

soumis à l'examen public
under public scrutiny

Décision sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI [ DICP ]
Decision on Review of the ISO/IEC Information Centre Publication [ DICP ]

Décision sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI, annexe III.5.b
Decision on Review of the ISO/IEC Information Centre Publication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cet examen public devrait probablement avoir lieu à l'étape des exposés de besoins de façon à accélérer le processus.
Public scrutiny should probably be at the level of the statement of requirement so that we could get this moving a little faster.

Je ne sais vraiment pas ce que l'on proposera, mais s'il y avait de graves préoccupations en ce sens et que cela présentait un obstacle que nous ne pouvions surmonter, à ce moment-là la Commission d'examen public devrait faire des recommandations en ce sens.
I have no idea what the calls are going to be for, but in the event that were a dominant concern and we couldn't get over that obstacle, that would have to be addressed in the recommendations from the Public Hearing Commission.

Nous recommandons que l'un des résultats de ce processus d'examen public devrait être de permettre aux banques de pénétrer dans deux nouveaux secteurs d'activités, soit l'assurance et la location-bail, secteurs dans lesquels elles ne sont pas présentes à l'heure actuelle et où leur participation augmenterait la concurrence et, à notre avis, entraînerait une amélioration des avantages pour les consommateurs.
We recommend that one of the outcomes of the public financial review process should be permitting banks to move into two new areas of business, insurance and leasing, where they currently do not participate directly and where their participation would increase competition, and in our view, would result in improved consumer benefits.

Dans le cas des contrôleurs légaux des comptes et des cabinets d'audit effectuant des contrôles légaux des comptes d'entités d'intérêt public autres que celles définies à l'article 2, points 17) et 18), de la directive 2006/43/CE, cet examen devrait avoir lieu au moins tous les trois ans et, dans les autres cas, au moins tous les six ans.
In the case of statutory auditors and audit firms carrying out statutory audits of public-interest entities other than those defined in points (17) and (18) of Article 2 of Directive 2006/43/EC, that review should take place at least every three years and, in other cases, at least every six years.

Le champ d'application de la coopération entre les autorités compétentes des États membres devrait inclure la coopération en matière d'examens d'assurance qualité et l'assistance lors d'enquêtes liées à la réalisation de contrôles légaux des comptes d'entités d'intérêt public, y compris dans les cas où le comportement visé n'enfreint aucune disposition législative ou réglementaire en vigueur dans les États membres concernés.
The scope of cooperation between the competent authorities of Member States should include cooperation with regard to quality assurance reviews and assistance with investigations related to the carrying-out of statutory audits of public-interest entities, including in cases where the conduct under investigation does not constitute an infringement of any legislative or regulatory provision in force in the Member States concerned.

La procédure devrait inclure: 1) l'appel à manifestation d'intérêt; 2) le soutien apporté par les États membres aux candidatures de leurs prestataires de soins de santé; 3) le dépôt des candidatures auprès de la Commission; 4) la vérification de l'exhaustivité des candidatures; 5) l'examen technique, effectué par un organe indépendant, des demandes de création de réseaux et des candidatures présentées par des prestataires de soins de santé individuels souhaitant adhérer à un réseau, afin de déterminer si les candidats remplissent les critères; 6) la communication des résultats de l'examen; 7) l'approbation des réseaux et l'admission de leurs membres par les États membres; et 8) la publication de la liste des réseaux créés et de leurs membres.
The procedure should include: (1) the call for interest; (2) Member States' endorsement of applications of their healthcare providers; (3) the submission of applications to the Commission; (4) the verification of the completeness of applications; (5) the technical assessment by an independent body of applications to form the Networks and of applications from individual healthcare providers wishing to be Members of a Network, to determine whether the applicants fulfil the criteria; (6) the communication of the assessment outcomes; (7) the approval of the Networks and their membership by Member States; and (8) the publication of the list of established Networks and of their Members.

L’examen des projets de permis au niveau communautaire devrait également contribuer à renforcer la confiance du public à l’égard du CSC.
The review at Community level should also help to enhance public confidence in CCS.

Tout comme celui des projets de permis de stockage, l’examen des projets de décisions d’approbation au niveau communautaire devrait également contribuer à renforcer la confiance du public à l’égard du CSC.
The review of draft approval decisions should, in the same way as the review of draft storage permits at Community level, also help to enhance public confidence in CCS.

L'examen public devrait débuter en novembre 2003.
The public review period is expected to start in November 2003.

La période d'examen public devrait se dérouler en mai ou en juin 2014. Un document anglais serait présenté en mai 2015, tandis que la version française serait disponible en août 2015.
The public review period is expected to be in May/June 2014, with a proposed publication in English in May 2015 and the French version in July or August 2015.