Vertaling van "examen public approfondi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personnes ayant certains symptômes ou signes d'un état anormal qui nécessite un examen plus approfondi, mais chez qui après examen et mise en observation, un traitement ou des soins médicaux n'apparaissent pas comme nécessaires
persons who present some symptoms or evidence of an abnormal condition which requires study, but who, after examination and observation, show no need for further treatment or medical care

instruction approfondie [ examen approfondi ]
full and proper hearing

examen en bonne et due forme [ examen en règle | examen approfondi ]
formal examination

examen approfondi de faits complexes
close examination of complex facts

tous les éléments d'information utiles pour permettre un examen approfondi de la situation en vue de trouver une solution acceptable
all information which might be of use in making possible an in-depth examination of the situation with a view to finding an acceptable solution

examen détaillé [ examen approfondi ]
vetting [ comprehensive examination ]

transmettre des marchandises pour examen approfondi
pass the goods on for more detailed examination

Décision sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI
Decision on review of the ISO/IEC Information Centre publication

Décision sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI [ DICP ]
Decision on Review of the ISO/IEC Information Centre Publication [ DICP ]

Décision sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI, annexe III.5.b
Decision on Review of the ISO/IEC Information Centre Publication

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parallèlement, la qualité des informations fournies met en évidence la nécessité d'une meilleure information, notamment sous la forme d’indicateurs de suivi accessibles au public, qui pourraient faciliter un examen plus approfondi de l’état de mise en œuvre, de l’efficience et de l’efficacité de la législation en matière de déchets, conformément à l'initiative «Mieux légiférer» de la Commission.
At the same time, the quality of provided information calls for a need for better information such as in the form of publically available monitoring indicators which could facilitate a more in-depth investigation into the state of implementation, the effectiveness and efficiency of waste legislation in line with the Commission's Better Regulation policy.

* La modification du calendrier pour plusieurs (éléments des) procédures, notamment la programmation de l'examen de la mise en oeuvre durant le quatrième trimestre permettant la publication des différents rapports sur la mise en oeuvre à la mi-janvier en même temps que le rapport de printemps, et la présentation de toutes les orientations (à moyen terme) après le Conseil européen de printemps, impliquerait des changements dans l'organisation du travail de la Commission et de ses services, en particulier pour les années ('t' et t+3) au cours desquelles les orientations ou les plans d'action font l'objet d'un examen approfondi.
* The change in timing of several (components of) procedures, notably the concentration of implementation review in Q4 with release of the various Implementation Reports in mid-January together with the Spring Report and the presentation of all (medium-term) policy orientations after the Spring European Council, would require similar adjustments in the work organisation of the Commission and its services, particularly during years ('t', t+3) when guidelines or action plans are subject to a fundamental review.

Selon le code frontières Schengen[8], les ressortissants de pays tiers doivent être soumis, à l’entrée, à une «vérification approfondie» qui, outre l’examen du document de voyage, consiste à déterminer la finalité et la durée de leur séjour, à établir s’ils disposent de moyens de subsistance suffisants et à effectuer une recherche dans le système d’information Schengen et dans les bases de données nationales afin de s’assurer qu’ils ne représentent pas une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique et les relations internationales des États membres Schengen.
According to the Schengen Borders Code[8], third country nationals must be subject, at entry, to a "thorough check", which in addition to the examination of the travel document involves verifying their purpose and length of stay and whether they possess sufficient means of subsistence, as well as a search in the Schengen Information System and in national databases to verify that they are not a threat to public policy, internal security, public health and the international relations of the Schengen States.

O. considérant que, si la présente initiative est accueillie favorablement, la lutte contre les discriminations, quels qu'en soient les motifs, devrait néanmoins s'inscrire dans une stratégie horizontale plus large englobant un examen plus approfondi des facteurs sociaux et économiques, de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine et de la manière dont ces facteurs engendrent ou déjouent les discriminations et les inégalités;
O. whereas, while this initiative is to be welcomed, there should nevertheless be a broader horizontal exercise approaching anti-discrimination on all grounds, including addressing in greater depth social and economic factors and policy responses to them, and how these generate or counteract discrimination and inequalities;

En plus des recherches documentaires et d’une analyse des publications, un examen approfondi des sites internet et des méthodes de recherche participatives largement répandues ont été utilisés.
In addition to desk research and a literature review, a detailed website review and widely used participatory research methods were used.

17. est convaincu, à l'issue d'un examen approfondi, qu'une valeur de seuil traditionnelle pour la participation minimale du donneur d'ouvrage public à une entreprise commune à capitaux privés garantit à celle-ci une protection durable et que, dès lors, toute limite négociée s'accompagne de problèmes;
17. Considers, after mature reflection, that a threshold value, however defined, for the minimum stake of a public contracting authority in a company whose capital is held jointly with private partners would make for permanent protected spheres and that any limit put forward for discussion consequently poses problems;

2. Conformément à l'article 12 du règlement-cadre, les États membres communiquent à la Commission, aux fins d'examen plus approfondi et de publication, les informations nécessaires sur la demande et l'utilisation d'espace aérien interdit, fermé ou d'accès restreint pour des raisons militaires.
2. 2 Pursuant to Article 12 of the framework Regulation, Member States shall submit to the Commission the necessary information on the demand and actual use of airspace prohibited, closed, or restricted for military reasons, for further analysis and publication.

1 bis. Conformément à l'article 10 du règlement (CE) n° XXX/XX [fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen], les États membres communiquent à la Commission, aux fins d'examen plus approfondi et de publication, les informations nécessaires sur la demande et l'utilisation d'espace aérien interdit, fermé ou d'accès restreint pour des raisons militaires.
1a. Pursuant to Article 10 of Regulation (EC) No ./.[laying down the framework for the creation of the Single European Sky], Member States shall submit to the Commission the necessary information on the demand and actual use of airspace prohibited, closed, or restricted for military reasons, for further analysis and publication.

Conformément à l'article 11 du règlement (CE) n° ./.[fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen], les États membres communiquent à la Commission, aux fins d'examen plus approfondi et de publication, les informations nécessaires sur la demande et l'utilisation d'espace aérien interdit, fermé ou d'accès restreint pour des raisons militaires.
Pursuant to Article 11 of Regulation (EC) No ./.[laying down the framework for the creation of the Single European Sky ], Member States shall submit to the Commission the necessary information on the demand and actual use of airspace prohibited, closed, or restricted for military reasons, for further analysis and publication.

(13) La directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement(8) prévoit déjà un examen approfondi des projets aéroportuaires qui intègrent des mesures de lutte contre le bruit.
(13) Council Directive 85/337/EEC of 27 June 1985 on the assessment of the effects of certain public and private projects on the environment(8) already provides for a comprehensive assessment of airport projects including noise mitigation.