Traduction de «examen préliminaire aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examen préliminaire
preliminary scrutiny

examen préliminaire international
international preliminary examination

administration chargée de l'examen préliminaire international
International Preliminary Examining Authority

examen préalable du contrôle interne [ examen préliminaire du contrôle interne ]
preliminary review of internal control

Rapport d'examen préliminaire en vue d'un éventuel maintien en incarcération
Detention Pre-Screening Review Report [ Detention Prescreening Review Report ]

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

Examen préliminaire de la conception par les contractants
Contractor Preliminary Design Review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les éléments d'information réunis à l'occasion des examens du fonctionnement de la directive 85/337/CEE que la Commission a menés en 1993 et en 1997 [4], ainsi que divers autres éléments d'information [5], donnent à penser qu'il n'y a eu que peu de cohérence dans la mise en oeuvre de procédures aussi essentielles pour l'EIE que la vérification préliminaire et le scoping.
Evidence from the European Commission's (EC) 1993 and 1997 reviews of the operation of Directive 85/337/EEC [3], and other evidence [4], indicates that there was little consistency in the application of key EIA procedures such as screening and scoping.

Au cours de son examen préliminaire, la Commission a également constaté que le financement des organismes d'assurance maladie en République slovaque comprenait aussi un mécanisme de mutualisation et de correction des risques — le dispositif d'égalisation des risques (DER).
During its preliminary assessment, the Commission also discovered that the funding of health insurance companies in the Slovak Republic includes a pooling and risk adjustment mechanism — a Risk Equalisation Scheme (RES).

Si l'article est aussi long, c'est parce qu'il prévoit les différents scénarios d'examens en matière de sécurité nationale, qu'il s'agisse d'un simple examen préliminaire où l'investisseur est avisé, ou de toute étape subséquente, jusqu'au décret du gouverneur en conseil demandant à l'investisseur de prendre certaines mesures.
The reason it is such a long clause is simply that it captures the various scenarios in which a national security review can go forward, from the initial stage, where there's a pre-review and a notice is sent to the investor, all the way through the multiple stages, where finally a Governor in Council order is given demanding that certain actions be taken by the investor.

Cela s’applique aussi à l’autre texte à l’examen concernant l’initiative européenne sur la maladie d’Alzheimer et les autres démences, qui constitue une étape préliminaire à la présentation d’une proposition législative en vue d’intégrer les différentes politiques existantes.
This also applies to the other text under discussion concerning the European initiative on Alzheimer’s disease and other dementias, which is a preliminary step towards submitting a legislative proposal aimed at achieving integration between the various existing policies.

(10) Par lettre du 5 juin 2000, les autorités espagnoles ont déclaré comprendre la surprise manifestée par l'entreprise devant la décision de la Commission d'ouvrir la procédure formelle d'examen après un examen préliminaire aussi long.
(10) In their letter of 5 June 2000 the Spanish authorities stated that they understood the surprise expressed by the company at the Commission's decision to initiate the formal investigation procedure after such a lengthy preliminary examination.

Il était aussi signalé que la présidence grecque avait entamé un débat sur l’emploi dans le monde rural sur la base d’un document de travail qui avait fait l’objet d’un examen préliminaire par le Comité spécial Agriculture en juin dernier.
It was further indicated that the Greek Presidency had launched a debate on employment in rural areas, on the basis of a working document initially examined by the Special Committee on Agriculture in June 2003.

Ayant procédé à une appréciation préliminaire du régime, l'Autorité a décidé d'ouvrir la procédure formelle d'examen, car elle nourrissait de sérieux doutes non seulement quant à son caractère d'aide d'État, mais aussi quant à sa compatibilité avec les règles en matière d'aides d'État énoncées dans l'accord EEE.
After a preliminary assessment of the scheme, the Authority decided to open the formal investigation procedure given the serious doubts concerning not only the state-aid character of the regionally differentiated rates of social security contributions but also their compatibility with the State aid rules of the EEA Agreement.

a) la phase préliminaire d'examen a duré trop longtemps et, pendant toute cette période, aussi bien les entreprises que les autorités espagnoles ont coopéré avec les services de la Commission.
(a) the preliminary investigation stage lasted too long, and during that period both the company and the Spanish authorities cooperated with the Commission departments.

Cette décision clôturait non seulement la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE [ex-article 93, paragraphe 2, du traité CE] ouverte le 16.3.1994 (JO C 151 de 1994) à l'égard de deux apports de capitaux précédents, effectués par ENI en faveur d'EniChem en octobre 1992 et en décembre 1993, respectivement de 516,46 millions d'euros (1 000 milliards de lires) et de 410 millions d'euros (794 milliards de lires), mais aussi l'examen préliminaire d'une troisième injection de capital, de 1 549 millions d'euros (3 000 milliards de lires) approuvée lors de l'assemblée générale des actionnaires d'EniChem le 29.6.1994 et versée au cours des trois mois qui ont suivi la décision de la Commission.
This decision closed not only the Article 88 (2) EC [at the time Article 93 (2) EC] procedure initiated on 16.3.1994 (OJ 1994 C 151) in respect of two previous capital contributions made by ENI to EniChem in October 1992 and December 1993 of 516.46 million euro (LIT 1,000 billion) and 410 million euro (LIT 794 billion) respectively, but also the preliminary examination of a third capital contribution of 1,549 million euro i(LIT 3,000 billion) approved at a general meeting of EniChem's shareholders on 29.6.1994 and paid during the three months following the Commission decision.